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CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de nombreuses dispositions du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique. Dans ce dernier, elle introduit notamment un quatrième titre au livre préliminaire de[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNE MORALE ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.SOULE Michel ; BADOUAL J ; BOULHOL JP ; BRUSSET Bernard ; CASTAGNET F ; CHANSEAU JC ; COURVOISIER A ; HABIB M ; LELIEVRE V ; MONOT FILET M ; PASINI Willy ; PRAGIER P ; RUFO Marcel ; SOULE JS | Montrouge : ESF | 1985 | p. 152DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]