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BLANCHARD P ; DUPONT M ; OLLIVIER R ; FERRIER C ; PRETOT Xavier | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2006L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d'une mission visant à évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire issu des dispositions des[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés. Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schém[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SAMU ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret procède à la modification de la date à laquelle est constatée, par arrêté du ministre chargé de la santé, la mise en service du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires 116 117 sur le territoire, fixée par[...]EVIN C ; BROCHEN G ; LORSON P ; PERRIN A ; CASTAGNET B ; LAVIGNE C ; LUCAS GABRIELLI V ; KOVESS Viviane ; TRUGEON A ; LE TAILLANDIER V ; DAUGE Y ; AUGER F ; PHANER H ; TOUPILLIER D ; GEFFROY L ; MOLLER C ; BEAU E | 2004 | p. 5-24CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; SERVICE HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la min[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent les majorations exc[...]Exposé des modifications apportées au plan national canicule afin d'améliorer son efficience.CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Saisi de deux requêtes, l'une de la confédération des praticiens des hôpitaux et l'autre du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs, visant à annuler pour excès de pouvoir tout ou partie de l'arrêté du 8 novembre[...]ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 56 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, le présent décret réécrit la sous-section 1 de la section 5 du chapitre cinquième du titre troisième du livre qua[...]