Documents disponibles dans cette catégorie (205)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), les orientations politiques nationales de santé pour l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMMUNICATION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministerielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS n° 2012-197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre [...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ATTACHE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]ANESM, Aut. | 2013ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; PROJET DE SOINS ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission d'audition présidée par Jean-Michel Belorgey a dressé dans son rapport consacré en janvier 2009 à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, fruit des auditions organisées par la HAS en octobre 2008, un certain nombr[...]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]FRAPPIER LEFEVRE Ariane ; FAYE BENOIT Nathalie ; PAGES DECOEUR Corinne ; SIBOIS GIACOMI Catherine ; DUBROUS Vincent | 2013 | p. 16-23REGION PACA ; SCORE EPICES ; ACCES AUX SOINS ; AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENQUETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; URGENCE MEDICALE ;La crise, tout le monde en parle. Elle a commencé par être bancaire puis globalement financière et maintenant économique et sociale. Notre santé n'est pas épargnée, encore moins celle des personnes en situation de précarité dont le capital santé[...]AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ;Le maintien de la personne à domicile nécessite la mise en place d'un dispositif de prise en charge pluridisciplinaire. L'aide-soignante par ses interventions journalières est un des rouages essentiels qui contribue à la qualité des soins dispen[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS n° 2011-450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivern[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique les modalités de paiement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant à la fois l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionn[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]COMITE DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DE SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DENT ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions de réponse aux besoins urgents en soins dentaires : diagnostic des organisations existantes et planification des mesures concourant à l'améliora[...]ACCES AUX SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; IMAGERIE MEDICALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROJET ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets pilotes est lancé auprès des ARS afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine et des systèmes d'information ; ces projets pilotes feront l'objet d'un accompagnement national, centré sur les trois priorités nationales en [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie la liste des missions d'intérêt général énumérées à l'arrêté du 13 mars 2009, pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL DE NUIT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut prendre en charge le financement, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge d[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement pour la sécurité sociale pour 2012, le présent décret dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le fon[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS n° 2010-395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hiverna[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au moment où les ARS s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de rappeler qu'une innovation majeure de la loi HPST sera mise en oeuvre : celle de l'attribution des mission[...]LENOIR Daniel, Aut. ; CABANIS Jean-Noël, Aut. ; BLEMONT Patrice, Aut. ; FAVIER Christian, Aut. | 2012 | p. 05-15CAS CLINIQUE ; EVALUATION ; PERMANENCE DES SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SOINS PALLIATIFS ; VISITE A DOMICILE ;Les réseaux de soins palliatifs assurent la coordination du parcours de santé du patient à son domicile et participent, à ce titre, à la permanence des soins 24 h/24. Mais comment entendre cette participation à la permanence des soins quand l’éq[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMANDE DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; SANTE ;Le présent arrêté autorise les centres de régulation médicale à enregistrer les appels téléphoniques qu'ils reçoivent dans le cadre de leur mission de permanence des soins. Il indique, en outre, que chaque appel donne lieu à l'ouverture d'un dos[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux age[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le cadre de la commission régionale paritaire