Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
LAHAYE Clément, Aut. ; GIMBERGUES Coline, Aut. ; SANCHEZ Manuel, Aut. ; RABIER-LEBRUN Pauline, Aut. ; PATRY Claire, Aut. ; FERNANDEZ Catherine, Aut. ; ANDREINI Barbara, Aut. ; CAMPANA Marion, Aut. | 2024 | p. 489-494Avec près de 22 millions de passages chaque année en France, les services d'accueil des urgences saturent. Les personnes de + de 75 ans représentent 15% des consultants et sont particulièrement touchées par les problématiques d'iatrogénie. Celle[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants d'indemnisation dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DOCTEUR JUNIOR ; FONCTIONNEMENT ; MEDECINE D'URGENCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pou[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour but de diffuser le modèle de convention prévu par l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières, entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en [...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention aménage les conditions et modalités de recours à l'ordonnance de dispensation conditionnelle de la spécialité Paxlovid® pour étendre la durée de validité de cette ordonnance en m[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; REMUNERATION ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE DE POST CURE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie, et notamment l'article R. 6123-174 du code de la santé publique rédigé dans son article premier, le ministre de la santé et de la [...]ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de médecine.ACCES AUX SOINS ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SAISON ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS NON PROGRAMMES ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, procède sans délai à l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants bruts de l'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplaceme[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, fixent le cahier des charges de la mission du centre de ressources territorial [...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des articles D. 312-155-0 et D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles et l'ajout de l'article D. 312-7-2 au même code. Ce faisan[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de fournir un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (PASS).CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent la cinquième annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continu[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrê[...]BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rendent applicables les dispositions de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; INTERVENTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEURORADIOLOGIE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEURORADIOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE AMBULATOIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau montant minimal de rémunération de l'astreinte du médecin inscrit [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 6 octobre 2008), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation f[...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; CONSULTATION ; EVALUATION ; LIEN SOCIAL ; PERMANENCE DES SOINS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Le pôle de psychiatrie des Hauts-de-France a orienté son organisation afin de favoriser l’accès aux soins. Si l’objectif est d’améliorer le délai de consultation pour les patients, il correspond à un besoin des usagers qui s’accroît au fil des a[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 30 avril [...]ACCUEIL ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CHANGEMENT ; INSTITUTION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROTOCOLE DE SOINS ; SOIN INDIVIDUALISE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ;L'accueil est une rencontre entre un soignant et une personne qui requiert des soins. L'accueil répond à des codes, édictés par l'institution, qui se fait représenter par le soignant. Toutefois, en psychiatrie, il est impossible d'appliquer des [...]CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLEE ; GENTILLY ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PANDEMIE ; PATIENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANT ; SPECIFICITE ; TELEMEDECINE ; UNITE DE SOIN ;Avant que le confinement ne soit prononcé, l’hôpital de la Fondation Vallée (Gentilly) s’est réorganisé pour accompagner au mieux les patients de pédopsychiatrie. La fine connaissance de ces derniers a permis d’étudier la situation de chacun et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARMEE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret assure la mise[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMOGRAPHIE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;Plus de six mille médecins seraient inscrits dans des sociétés de recrutement. Le coût financier pour les établissements de santé s’élèverait à 500 M€ par an, chiffre non exhaustif car aucune structure nationale n’a la compétence pour répertorie[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]BERTRAND Françoise, Aut. ; LEBAS Serge, Aut. ; PEYRE Katia, Aut. ; SOUCHIERE Wilfrid, Aut. | 2017 | p. 19-22Une pratique d’accompagnement social auprès de personnes ' dites ' en situation de handicap psychique, exige une rencontre. A partir d’une présentation d’une situation vécue dans le cadre d’un SAVS, nous aborderons la question de cette rencontre[...]MICHON Florence, Dir. ; COLINEAUX Hélène, Aut. ; BERAULT Florent, Aut. ; LANG Thierry, Aut. ; LAMY Sébastien, Aut. ; GINOT Luc, Aut. ; GUICHARD Anne, Aut. ; POTVIN Louise, Aut. ; GIRON Stéphanie, Aut. ; BRETON Eric, Aut. ; JOMIER Chloé, Aut. ; GOUDJO Abdon, Aut. ; LECARPENTIER Mariana, Aut. ; VINOT Anne-Laure, Aut. ; REIN Lucile, Aut. ; PARIGOT Chantal, Aut. ; LAMBERT Fanny, Aut. ; BILLON Louise, Aut. ; BLANC Myriam, Aut. ; LE LANN Marie-Christine, Aut. ; TALON CHRETIEN Marie-Claire, Aut. ; STEWART David, Aut. ; HALPIN Bethany, Aut. ; BRESSON Maryse, Aut. | 2017 | p. 7-44ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; CONDITION DE VIE ; ETAT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PARCOURS DE SOINS ; PAUVRETE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; SAMU SOCIAL ; SOCIOLOGIE ; SOIN INFIRMIER ;Malgré les progrès, l'INSEE confirme l'écart d'espérance de vie entre les cadres et les ouvriers. De profondes inégalités sociales et de santé perdurent. Face à ces constat, les infirmières, interlocuteurs privilégiés des patients et de leur fam[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéCONGE ANNUEL ; FORMATION PERMANENTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/A1-4 n° 2015-322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; EUROPE ; FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SMUR ; SPORT COLLECTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Dans la présente instruction, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l’offre de soins (DGOS) présentent l’organisation sanitaire au cours de la quinzi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L.1435-5 du code de la santé publique a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il prévoit désormais la possibilité de confier à une agence régionale de santé la gestion d'une enveloppe globale de financ[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;La présente note d'information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 : l'instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 201[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]WOLMARK Laure, Aut. ; EINHORN Lou, Aut. ; HUURNEMAN Anna, Aut. ; DAVOUDIAN Christine, Aut. ; GEKIERE Claire, Aut. ; JOURNET François, Aut. ; MAURY DE FERAUDY Julia, Aut. ; PETROUCHINE Roman, Aut. ; MONET Aymeric, Aut. ; DAVIET Olivier, Aut. ; COULOT Dominique, Aut. ; TALLARICO Serena, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. ; DESCHAMPS Gaëlle, Aut. ; FIEULAINE Nicolas, Aut. ; BEAL Arnaud, Aut. ; GUNES Cihan, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. | 2017 | p. 1-97EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ACCUEIL ; ENTRETIEN ; EQUIPE MOBILE ; EXCLUSION ; EXERCICE LIBERAL ; EXILE ; GROSSESSE ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MER ; MIGRANT ; MIGRATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Au sommaire. Dépossessions, actes et paroles dans la clinique de l'exil par Laure Wolmark. Intervention psychosociale auprès des exilé.e.s sur le bidonville de Calais par Lou Einhorn et Anna Huurneman. La grossesse à l'épreuve des ruptures et ex[...]GALLET Bruno, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 203 pagesACHAT HOSPITALIER ; CENTRE DE SANTE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MAISON DE SANTE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;La loi de modernisation du système de santé fait de la coopération (gestion des personnels, régime comptable, fiscalité...) l'outil principal pour relever les défis que pose le système. Des problèmes comme les déserts médicaux ou la continuité d[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; SANTE ;Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DETENU ; IMAGERIE MEDICALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente la procédure de sélection de projets pilotes en télémédecine ainsi que les modalités d'accompagnement de ces projets centré sur les trois priorités nationales : prise en charge de l'accident vasculaire cérébral ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.LE BAS Pascal, Aut. ; BONVALOT Thierry, Aut. ; KEROMNES Franck, Aut. ; GALLAS Julien, Aut. ; PALARIC Ronan, Aut. ; ROQUEBERT Alain, Aut. | 2016 | p. 24-29ARCHITECTURE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GROUPE DE PAROLE ; JUSTICE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PERMANENCE DES SOINS ; POUVOIR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHODYNAMIE ; RECIDIVISME ; SANTE ; SUICIDE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; PSYCHOTHERAPIE ;La question de l’articulation santé-justice se pose depuis la loi du 18 janvier 1994. Depuis lors, les relations professionnelles entre personnel pénitentiaire et personnel de santé se trouvent régulièrement interrogées dans leurs finalités. Les[...]TOULOUSE ; ACCES AUX SOINS ; EQUIPE MOBILE ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; RESEAU ;Née d’un intérêt particulier pour les situations où précarité sociale et pathologie psychique sont intriquées, l’équipe liée au CHS Edouard Toulouse de Marseille, raconte ce qui guide son travail depuis qu’elle s’est inscrite dans la logique des[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ;Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs insuffisamment connus des professionnels de santé et du grand public. Nées en 1998 dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, ces structures originales visent un[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent la part des dépenses du budget annexe des agences régionales de santé (ARS) payée par les organismes chargés de la gestion d[...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET MEDICAL ; PSYCHIATRIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la sous-section 7 (relative aux établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie) de la section 4 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé pu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorise[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CONGE ANNUEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PERMANENTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche explicitent les dispositions relatives au temps de travail des internes prévue[...]CONTINUITE DES SOINS ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MANAGEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté définit en premier lieu le tableau de service nominatif prévisionnel des internes (qui programme la répartition des obligations de service des internes au cours de leur formation en stage et hors stage). Il explicite ensuite l[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 2 relative à la permanence des soins dentaires (après une section 1 relative à la permanence des soins en médecine générale) au chapitre cinquième du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé [...]ACCES AUX SOINS ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONFIANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MIGRANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; SOIGNANT ; SOIN HOLISTIQUE ; VULNERABILITE ;Exercer auprès de patients vulnérables, dans une situation précaire ou parfois non francophones, questionne le soignant dans sa posture. Une Permanence d'accès aux soins de santé (Pass) nécessite d'impliquer le patient dans sa santé, de communiq[...]GRALL Jean-Yves | Paris : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après un bilan de la médicalisation des urgences initiée suite au rapport Steg il y a 20 ans et un état des lieux de l'organisation actuelle des urgences en France, trois grandes propositions sont avancées : conforter et garantir un accès en moi[...]GEORGES-TARRAGANO Claire, Dir. ; ASTRE Harold, Collab. ; PIERRU Frédéric, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 327CRISE ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADE MENTAL ; PERFORMANCE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIOLOGIE ; SOIN ; SYSTEME DE SOINS ;Le système de santé français est confronté à une crise multiforme : contraintes financières sans précédent, spécialisation et pression à la productivité des équipes... A cette approche quantitative s'ajoutent les exigences croissantes des patien[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ; AVANTAGE EN NATURE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Clarififcation des dispositions réglementaires applicables aux internes.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attributi[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; JUSTICE ;Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; ENTRETIEN INFIRMIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JOURNAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; PRATIQUE DU SOIN ;Les thérapies comportementales et cognitives (TCC), qui ont démontré leur efficacité, sont des outils simples à utiliser et à mettre en place. A l'hôpital Sainte-Anne, une consultation infirmière spécialisée en TCC est ouverte depuis 2011. L'inf[...]LYON ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ANALYSE FACTORIELLE ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REFUS DE SOINS ; VULNERABILITE ; DROIT ;Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]ACCES AUX SOINS ; CONCEPT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDIA ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYVALENCE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SAMU ; SOCIETE ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Quand on parle d'urgence, de quoi parle-t-on ? Cette notion recouvre des problèmes, des temps, des lieux, des postures différents. C'est un moment intense de la médecine. L'inquiétude, l'incertitude, la peur de mourir constituent l'essentiel des[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; SAMU ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional (FIR), la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires déléguées aux agences régiona[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCES AUX SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; REFERENTIEL ; SANTE ;Supprimant la circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n° 98-736 du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l'accès aux soins des personnes le[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; INFORMATION ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; QUESTIONNAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les informations complémentaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières de juin 2013 et relatives à l'offre de soins de premier recours non programmé - devant être collectées par les services des agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; CONGE ; CONTINUITE DES SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; RADIOTHERAPIE ; SAISON ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de sensibiliser les structures et professionnels de santé titulaires d'une autorisation d'exercer[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), les orientations politiques nationales de santé pour l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMMUNICATION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministerielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS n° 2012-197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre [...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ATTACHE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]ANESM, Aut. | 2013ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; PROJET DE SOINS ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission d'audition présidée par Jean-Michel Belorgey a dressé dans son rapport consacré en janvier 2009 à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, fruit des auditions organisées par la HAS en octobre 2008, un certain nombr[...]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]FRAPPIER LEFEVRE Ariane ; FAYE BENOIT Nathalie ; PAGES DECOEUR Corinne ; SIBOIS GIACOMI Catherine ; DUBROUS Vincent | 2013 | p. 16-23REGION PACA ; SCORE EPICES ; ACCES AUX SOINS ; AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENQUETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; URGENCE MEDICALE ;La crise, tout le monde en parle. Elle a commencé par être bancaire puis globalement financière et maintenant économique et sociale. Notre santé n'est pas épargnée, encore moins celle des personnes en situation de précarité dont le capital santé[...]AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ;Le maintien de la personne à domicile nécessite la mise en place d'un dispositif de prise en charge pluridisciplinaire. L'aide-soignante par ses interventions journalières est un des rouages essentiels qui contribue à la qualité des soins dispen[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTOXICATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS n° 2011-450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivern[...]