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PENSION DE REVERSION |
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ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; MARIAGE ; PENSION DE REVERSION ; REGLEMENTATION ; SEPARATION CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'ajout d'un quatrième paragraphe (relatif aux pensions de réversion) à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre premier du titre sixième d[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE REVERSION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent décret (applicable à compter du 1 septembre 2020) intègre le complément de traitement indiciaire dans l'as[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; ORPHELIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le présent décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]