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DEFINITION ; EPIDEMIOLOGIE ; HORMONE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; RISQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'évolution récente de la criminalité et la mise en exergue de la pédophilie ont amené la psychiatrie à élargir son champ d'action et de compétences. De l'analyse du discernement au moment des faits, l'attente du magistrat, sous l'impulsion légi[...]LE RUNIGO Pierre, Aut. ; LAURIE Benoît, Aut. ; ALLOUCHERY Caroline, Aut. ; CNUDDE Guillaume, Aut. ; LOUVRIER Jacques, Aut. | 2011 | p. 493-497La politique de la juridiction de Douai, sous l’impulsion du procureur Luc Fremiot, s’est construite entre 2003 et 2008 en associant une prise en compte judiciaire très précoce des phénomènes de violence dans la famille, et une prise en charge t[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PAROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGUE ;Le psychologue, spécialiste de la parole et de la mise en mots des situations, participe à l'endiguement collectif de la dangerosité. Le repérage de facteurs de risque ne peut être opérationnel qu'à partir d'analyses spécifiques et personnalisée[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXCLUSION ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OBSERVANCE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TEMPS ; PRATIQUE DU SOIN ;Pouvoir imposer des soins, un traitement et-ou un suivi hors de l'hôpital, l'idée séduit des proches qui craignent des rechutes et leurs conséquences terrifiantes, qui appréhendent de revivre ce qu'ils ont traversé si leur fils, fille, frère, so[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La délinquance des mineurs a, en dépit des efforts entrepris depuis 2002 pour l'enrayer, continué de progresser, de façon inquiétante. Les mineurs délinquants commettent aujourd'hui des actes de délinquance plus fréquents et plus graves qu'hier,[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Mme Virginie Klès, rapporteur, a souligné qu'en introduisant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) en échange d'un abandon des poursuites, d'un aj[...]JOSEPH JEANNENEY Brigitte ; LECOQ Gilles ; BEAU Patrick ; GALLIER Philippe | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011AGRESSION SEXUELLE ; EVALUATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; DROIT ;L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) ont été saisies par leurs ministres respectifs d'une mission conjointe tendant à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créé[...]AULIAC Sylvie ; AZOULAY Avner ; BAUDON Fabrice ; BEIGNON Laetitia ; BOISYVON Annie ; BOTTE Claire ; BURGER Michel ; CARCEL Dominique ; CATTO Sylvie ; CHASSAGNE Laurent ; CLAUX Laure ; COLARD Guylaine ; CORLOSQUET Stéphane ; CURIE Annie ; DETREZ Corinne ; DUVAL Gwénaëlle ; FASSEUR Patrick ; FELLINGER Elisabeth ; FOLL Clémentine ; FOUILLAND Patrick ; KOCH Nicole ; KOHOU Maximilienne ; LANG Jean-Philippe ; LAUBIGNAT Didier ; LEBRUN LEGENT Catherine ; LE COCGUEN Anne ; LEFEBVRE Hans ; LINDEN Olivier ; LUZE Virginie ; MAGARELLI Stéphane ; MOREL Alain ; NEUVIALLE Hélène ; OLLIER Hélène ; PASTOUREAU Nathalie ; PELLEGRINI Stéphanie ; POINSARD Marjolaine ; ROBERT Nicole ; ROCHE DESBORDES Claude ; TARLEVE Emma ; TELLIER Christine ; VANSTEENSKISTE Laurent ; VIDAL Marianne ; VOIZE Frédéric | Paris : Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie | 2011ACCES AUX SOINS ; DROGUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'[...]EQUIPE SOIGNANTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE ; UNITE DE SOIN ;De plus en plus, les établissements de soin accueillent des patients qui viennent consulter parce qu'une injonction ou une obligation de soin a été ordonnée par la justice à leur encontre. Une situation qui fait émerger de nombreuses questions p[...]DETENU ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ;Cette communication abordera la question de la prise en charge psychologique en milieu carcéral. L’auteur témoignera, à travers son expérience clinique au sein d’un centre de soin d’accompagnement et prévention en addictologie (CSAPA 1), mais ég[...]L’adolescence, période propice aux passages à l’acte du fait des remaniements internes et externes du sujet, est une période de paradoxes : besoin d’autonomie et de dépendance, activité et passivité. Il est ainsi difficile pour certains adolesce[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]EXCLUSION ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Depuis quelques années, les rapports entre la santé mentale et la sécurité font l'objet d'un débat dont la tension relève des préoccupations souvent contradictoires propres aux différents acteurs impliqués. La récente loi autorisant les soins am[...]AUTOMEDICATION ; DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAITEMENT ; SANTE ;Le présent décret ajoute aux dispositions générales (articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique) concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (que tout établissement, organisme et professionnel d[...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ;Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes.ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT PENAL ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique (y compris pour les mineurs délinquants et pour les conjoints auteurs de violences conjugales) et à la dé[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;La loi apporte de nombreuses modifications au code pénal et au code de procédure pénale, en matière de rétention et de surveillance de sûreté, d'injonction de soins et de surveillance judiciaire, d'interdiction faite à toute personne condamnée à[...]ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Le livre II de la sixième partie du code de la santé publique est réécrit. Concernant la biologie médicale, il définit les examens et leurs modalités de réalisation ; il détaille la structure et les missions des laboratoires (les anciens « labor[...]CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT SEXUEL ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ;La violence sexuelle est devenue un problème majeur dans la société actuelle. La prise en charge des délinquances sexuelles interroge l'opinion publique devant les drames récents et interpelle, une nouvelle fois, les professionnels du soin afin [...]ALCOOL ; ALCOOLISME ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; RELATION D'AIDE ; ADDICTION ;La lutte contre les dommages induits par la consommation d'alcool suppose parfois l'utilisation de la contrainte. Deux modalités d'approche de la contrainte aux soins apparaissent : le cadre judiciaire fondé sur des mesures entourant la sentence[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]GERRA Gilberto, Dir. ; CLARK Nicolas, Dir. | Vienne : Office des nations unies contre la drogue et le crime | 2010NATIONS UNIES ; DROGUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SANCTION PENALE ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT ; USAGE ; ADDICTION ;Le présent document de synthèse vise à promouvoir une approche du traitement de la toxicomanie fondée sur les soins de santé. Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues accordent aux États Membres la souplesse nécessaire p[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]AUGER G, Aut. ; EL-HAGE W, Aut. ; BOUYSSY M, Aut. ; CANO Jean-Philippe, Aut. ; CAMUS V, Aut. ; GAILLARD P, Aut. | 2010 | p. 462-465DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; EVALUATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;Les auteurs de violences sexuelles (AVS) en injonction de soins, en application de la loi du 17 juin 1998, n'ont pas de circuit de soins spécialisés et il n'existe pas d'évaluation du fonctionnement de l'injonction de soins. Notre objectif était[...]