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ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]HUREAU Jacques, Dir. ; OLIE Jean-Pierre ; ARCHAMBAULT Jean-Claude | 2012CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SANCTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d'évaluation disponibles e[...]DROGUE ; ENQUETE ; EVALUATION ; JUSTICE ; METHODOLOGIE ; OBLIGATION DE SOINS ; SANCTION ; STAGE ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'. Cette sanction pécuniaire, à la charge du contreven[...]DELINQUANCE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANCTION PENALE ;Après avoir retracé à grand traits la politique anticriminelle telle qu’elle était envisagée aux XIXe et XXe siècles et constaté son efficacité très limitée, l’auteur prône une prise en charge thérapeutique à l’intérieur de centres de traitement[...]AGRESSION SEXUELLE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Tous les auteurs s'accordent pour dire que l'incarcération seule ne règle pas le problème de la violence sexuelle. La loi du 17 juin 1998, prévoit la possibilité d'un suivi médical et psychologique des auteurs d'agression sexuelle sous le contrô[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOUCHEMENT ; DELIT ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENFANT HANDICAPE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; MANIPULATION ; MENSONGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SEQUELLE ; DROIT ;Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELEMENT INTENTIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]AGRESSION SEXUELLE ; DELINQUANCE ; ETHIQUE ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; SANCTION PENALE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Depuis les décennies 1980-90, les recherches cliniques sur les auteurs de violences sexuelles permirent de sortir les délinquants sexuels de l'ornière de la perversion. Ce livret rend compte des résultats de ces recherches et du travail clinique[...]APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;La question des soins pénitentiaires de patients souffrant de troubles psychotiques est régulièrement soulevée. Il s'agit classiquement d'une population fragile, n'adhérant que de façon précaire aux soins proposés. Le problème est encore plus ai[...]MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DETENU ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PROTOCOLE ; SANCTION ; DROIT ;Pour mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires, il convient que des moyens sanitaires adaptés ainsi qu'une prise en charge pénitentiaire spécifique soient accessibles dans les établissements pour peines spécialisés où les [...]SENON Jean-Louis, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; CARIO Robert ; BARON LAFORET Sophie ; BERNARD Guillaume ; CASANOVA Arianne ; CEDILE Geneviève ; CIAVALDINI André ; CLESSE Aurélie ; CREOFF Michèle ; DESCAMPS Corinne ; DUBREUCQ Jean-Luc ; GENUIT Philippe ; GRAVIER Bruno ; HAZE Nathalie ; KENSEY Annie ; LETURMY Laurence ; LIENHARD Claude ; LUSIGNAN Richard ; MANZANERA Cyril ; MARCELLI Daniel ; MARLEAU Jacques ; MILLAUD Frédéric ; MONS Olivia ; MOULIN Valérie ; OLLHOFF Ellen ; PHESANS Bertrand ; PIGNOL Pascal ; PIGNOUX Nathalie ; PORTELLI Serge ; POTTIER Philippe ; POULIN Bernard ; SADLIER Karen ; TERCQ Nicole ; TISSERAND Thierry ; VILLERBU Loïc | Paris : Dunod | 2012 | 2°éd. rev. et augm. | p. XVI-528AGRESSION SEXUELLE ; CLINIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DEVIANCE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; FANTASME ; INDEMNITE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; STATISTIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ;La psychocriminologie s'intéresse à la fois aux auteurs et aux victimes d'infractions pénales. Éclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, répondre aux questions de l'expertise psychiatrique pénale et de l'examen m[...]BLANC Etienne | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; DROIT ;Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]HARDY G, Dir. ; BELLENS Marianne ; DARNAUD Thierry ; DEFAYS Christian ; ENTRAS Patrick ; GERREKENS Hubert ; HESSELLE Claude de ; MULLER Frédéric | Toulouse : Erès | 2012 | 2°éd. | p. 188AIDE JURIDICTIONNELLE ; INJONCTION PARADOXALE ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, de plus en plus de personnes sont aidées sous influence, sous injonction, sous contrainte. Sans qu'ils ne l'aient réellement voulu ou demandé, nombre de nos concitoyens sont invités, voire convoqués chez des éducateurs, travailleurs[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ;Nous avons réalisé une étude descriptive de la pratique des soins pénalement ordonnés (SPO) hors auteurs d’infractions sexuelles auprès des psychiatres hospitaliers de Gironde. Nos résultats portant sur 51 patients montrent que les SPO sont repr[...]Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'. Cette sanction pécuniaire, à la charge du contreven[...]CIAVALDINI André, Dir. ; CHOQUET Marie ; RAOULT Patrick-Ange ; NESTA ENZINGER Odile ; KLAJNBERG Marcel ; BERGER Maurice ; ARPIN Françoise ; PRADEL Edouard ; PITEL BUTTEZ Marie-Anouck ; HABIBI Rym ; ABDERRAHMANE Nordine ; LECA Herminie ; ELLIOT Sophie ; ALLIBERT Pierre ; SUGDEN Vanessa ; LAVEZE POMMIER Frédérique ; ROMAN Pascal | Paris : In Press | 2012 | p. 245ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANCTION PENALE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Un quart des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs : viols, agressions sexuelles, atteintes aux mœurs. Comment endiguer cette violence adolescente ? Comment la contenir dans des dispositifs thérapeutiques et d'accompagnement ? L'actual[...]ALCOOL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à[...]CANCER ; CONTROLE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MINEUR ; MORTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Abrogeant l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique (qui punissait d'amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, [...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELIT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La proposition de loi d'Éric Ciotti vise à compléter les solutions offertes à la justice en proposant, dans la lignée de son rapport sur l'exécution des peines remis au Président de la République le 7 juin 2011, l'instauration d'un service citoy[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;Le besoin des adolescents qui ne peuvent externaliser leur souffrance qu'à travers l'agir dépasse la réponse purement judiciaire. L'auteur cherche à frayer un espace de rencontre modérant la non-demande qui freine ce travail psychologique et l'i[...][s.n.] | 2011ADDICTION ; DETENU ; ENSEIGNEMENT ; FAMILLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE ; SECURITE ; SUICIDE ; TRAVAIL ; DROIT ;l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne sa[...]MORALI Alexandre, Aut. ; BARATTA Alexandre, Aut. ; HALLEGUEN Olivier, Aut. ; LEFEVRE Hassina, Aut. | 2011 | p. 578-580FRANCE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ENQUETE ; FORMATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ;La prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS) requiert des connaissances cliniques, criminologiques et juridiques. Sur la base d’une autoévaluation, notre étude met en évidence les insuffisances des praticiens dans un champ complex[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DETENU ; ETHIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;La prise en charge de patients auteurs d'actes criminels est source de questionnements pour les soignants, qui doivent se positionner dans cette relation de soins particulière. Depuis trois ans, l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi)[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; BANLIEUE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE GENERALE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; HOMICIDE ; JUSTICE ; MEDIA ; MIGRANT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; PRECARITE ; RACISME ; SANCTION PENALE ; VIOL ; VIOLENCE ; SOCIETE ;A en croire le discours ambiant, nous vivons dans une société très violente. Instrumentalisée à coups de statistiques douteuses par les discours politiques, entretenue en permanence par le traitement médiatique des faits divers, l'émotion emport[...]LEMITRE Samuel ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ;"Parmi tous les crimes et délits, les plus bouleversants pour l'opinion publique sont de loin ceux à caractère sexuel. Quand les coupables sont des adolescents, c'est l'incompréhension. Mais au-delà du choc du passage à l'acte et de l'image de m[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXCLUSION ; GRAVITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANTE MENTALE ; TRAITEMENT ; PRATIQUE DU SOIN ;La prison et l'évolution actuelle de la pénalité illustrent de façon paradigmatique les multiples contraintes qui viennent de plus en plus enserrer l'acte de soin. Contrainte spatiale et sensorielle par la restriction de l'espace et des mouvemen[...]