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CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]BELGIQUE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ;Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECIDIVISME ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; VIOLENCE ;CRIMINEL ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;En France, l’injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs. Depu[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’empris[...]CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; ENTRETIEN ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l’agir sexuel t[...]COCHEZ Florent, Aut. ; LESUEUR Mélanie, Aut. ; FAYET Marie, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2017 | p. 31-35AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; VIOL ; VIOLENCE ;Des psychologues et un psychiatre témoignent de l’état clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l’extension de l’indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs d[...]HCR-20 (HISTORICAL CLINICAL RISK) ; SORAG (SEX OFFENDERS RISK APRAISAL GUIDE) ; SVR-20 (SEXUAL VIOLENCE RISK) ; VRAG (VIOLENCE RISK APRAISAL GUIDE) ; DANGEROSITE ; ECHELLE D'EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Le médecin coordonnateur est nommé par le juge de l’application des peines dès la mise en place d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Sa mission est de faciliter la mise en relation du sujet condamné avec le médecin traitant susc[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES, Aut. ; PALLE Christophe, Dir. | Saint-Denis-la-Plaine : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2017EPIDEMIOLOGIE ; MESUSAGE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Le rapport 2017 est composé de 10 cahiers indépendants (workbooks) : Politique et stratégie nationale, Cadre légal, Usages, Prévention*, Prise en charge et offre de soins, Bonnes pratiques*, Conséquences sanitaires et réduction des risques, Marc[...]Au cours des dernières décennies, la plupart des sociétés se sont faites plus répressives, leurs lois plus sévères, leurs juges plus inflexibles, et ceci sans lien direct avec l’évolution de la délinquance et de la criminalité. Dans ce livre, qu[...]FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANCTION PENALE ; TERMINOLOGIE ; VIOLENCE ;La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]ASSOCIATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MEDIA ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; DROIT ;La présente circulaire présente et commente les principales modifications pénales résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle définit aussi les orientations générales de politique répressive que les magist[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MOBILISATION ; PREVENTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et [...]EUROPE ; FRANCE ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; DROGUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; USAGE ; ADDICTION ;Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains Etats outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contributio[...]Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en ont gros sur le coeur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, rédu[...]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]SALOPPÉ Xavier, Aut. ; THIRY Benjamin, Aut. ; CLAVIE Ronald, Aut. ; PAGE Louis de, Aut. ; DUGAUQUIER Angélique, Aut. ; SENYONI Isaac, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2016 | p. 825-831BELGIQUE ; DANGEROSITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STIGMATISATION ;Objectifs : L’évaluation de la perception des professionnels de santé est nécessaire au regard de l’évolution de la politique des soins des patients internés favorisant leur intégration dans la société et dans le dispositif de soins classiques. [...]CARENCE PARENTALE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CULTURE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; ECOUTE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ETIOLOGIE ; IDENTITE ; INCIVILITE ; JUSTICE ; MIGRATION ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOGENESE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; SANCTION PENALE ; SOCIETE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Notre société compte de plus en plus d'enfants, d'adolescents, et d'adultes capables des pires violences. Enseignants, éducateurs, policiers, le disent avec inquiétude : les comportements violents sont plus fréquents, plus graves et plus précoce[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANGOISSE ; DETENU ; PEINE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SORTIE ; TEMPS ;Le soutien psychologique, voire l'accompagnement psychothérapeutique, est aujourd'hui plus fréquemment proposé aux personnes incarcérées. En maison centrale, la longueur de la peine favorise cet investissement, mais il s'agira alors d'anticiper [...]GRAVIER Bruno, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; ABBIATI Milena, Aut. ; ADAM Christophe, Aut. ; BAERTSCHI Bernard, Aut. ; CASONI Dianne, Aut. ; DEVAUD CORNAZ Corinne, Aut. ; DORON Claude-Olivier, Aut. ; DURIF VAREMBONT Jean-Pierre, Aut. ; GAMET Marie-Laure, Aut. ; LE GOAZIOU Véronique, Aut. ; HAMMER Raphaël, Aut. ; KINABLE Jean, Aut. ; LAVEZE POMMIER Frédérique, Aut. ; LECHENET Annie, Aut. ; MALFROY Pierre, Aut. ; MERCADER Patricia, Aut. ; STIGLER LANGER Mireille, Aut. ; TUBEROSO Marco, Aut. ; VITTOZ Aurélie, Aut. ; AUBUT Jocelyn, Préf. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 337BELGIQUE ; CANADA ; CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; FRANCE ; SUISSE ROMANDE ; ACTES DE CONGRES ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DEMANDE DE SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FEMINITE ; MASCULINITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; THEORIE ;L'agression sexuelle est un acte, par essence, impensable. Cette violence bouleverse, par ce qu'elle fait subir à la victime, par ce qu'elle met en jeu chez l'auteur, mais aussi par son écho dans l'ensemble du corps social. Après des décennies d[...]Prédicteurs de risque de récidive dans le cadre de suivis socio-judiciaires avec injonction de soins
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FACTEUR DE RISQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; RECIDIVISME ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Au cours de cinq années d'exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis socio-judiciaires, l'auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s'agit notamment des sujets sortan[...]TRICHET Yohan, Dir. ; HAMON Romuald, Dir. ; MALEVAL Jean-Claude, Aut. ; GROLLIER Michel, Aut. ; KESSACI Lyasmine, Aut. ; ABELHAUSER Alain, Aut. ; SAURET Marie-Jean, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; ASKOFARE Sidi, Aut. ; BONNANT Mikaël, Aut. ; RIVERA LAGARCHA Silvia, Aut. ; GASPARD Jean-Luc, Aut. ; GERMANOS BESSON Dina, Aut. ; LACADEE Philippe, Aut. ; SAUVAGNAT François, Aut. ; COSTANTINI Pierre-Paul, Aut. ; GRIHOM Marie-José, Aut. ; RAMBEAU José, Aut. ; BIAGI CHAI Francesca, Aut. ; MASSON Antoine, Aut. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 361FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; RELIGION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBJECTIVATION ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; TERRORISME ; TRAITEMENT ; TUEUR EN SERIE ; VIOLENCE ;L’enjeu de cet ouvrage didactique est de transmettre des repères conceptuels, éthiques et cliniques en psychopathologie et criminologie psychanalytique. Depuis le début du XXe siècle, la psychanalyse développe une approche originale des sujets c[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FAMILLE ; GENOGRAMME ; INJONCTION DE SOINS ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SUBJECTIVATION ;Dans cet article l’auteur a souhaité étudier le travail de subjectivation des liens familiaux chez un auteur de violence sexuelle dans le cadre du dispositif pénal qu’est l’injonction de soins. A partir d’une recherche clinique menée sur un mode[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions actuelles de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans sa rédaction résultant de l'ordonnan[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.OSSORGUINE Marc, Aut. ; FUSTIER Paul, Aut. ; MARAQUIN Carine, Aut. ; PARADA Carlos, Aut. ; BOUVARD Alain, Aut. ; CAMARRERI Corinne, Aut. ; DJENDLI Dalila, Aut. ; MARTIN Richard, Aut. ; EMAILLE Brigitte, Aut. ; FEUVRIER Joëlle, Aut. ; FEVRIER Cécile, Aut. ; GAIMARD Claire, Aut. ; LOMBARD Henri, Aut. ; MECHALIKH Angèle, Aut. ; TYAR BOISSONADE Marie, Aut. ; COUTERON Jean-Pierre, Aut. ; VAN AERTRYCK Gilles, Aut. ; CHOBEAUX François, Aut. ; BIANCO LEVRIN Roberto, Aut. ; DAURIOL Yaëlle, Aut. ; FLAMANC Marion, Aut. | 2015 | p. 11-80POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ALCOOLISME ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CAS CLINIQUE ; DON ; ECOUTE ; ENFANT HANDICAPE ; FETE ; INSTITUTION ; MAISON DE RETRAITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PARENT ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAIL SOCIAL ;Que fait-on dans toutes les institutions qui relèvent du sanitaire, du social, du médicosocial, de l’éducatif ?... Au-delà, ou plutôt au-dessus des fonctions techniques (éduquer, soigner, compenser...), on y accueille des personnes pour, comme o[...]ACTION ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT PENAL ; INSTITUTION ; INTERPRETATION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; NORME SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANCTION PENALE ; SOCIOLOGIE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; SOCIETE ;Destiné à devenir une référence en sociologie de l'administration de la justice pénale, cet ouvrage est construit sur le double sens du mot 'condamner' : ce mot désigne bien sûr la pratique spécifique des tribunaux voués à la condamnation des au[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Après avoir situé historiquement l'intervention du psychologue clinicien en milieu carcéral, nous détaillerons les principales modalités de la loi du 17 juin 1998, puis celles régissant les soins sous contrainte. La place et la position du psych[...]