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PARTENAIRES SOCIAUX |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Tirant les conséquences juridiques de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le premier ministre, sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fon[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]ACTION SOCIALE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ;Par la présente ordonnance (dont les dispositions ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication), le président de la république complète les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]; ACTIVITE SALARIEE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]DUMONT Régis, Aut. ; BARREYRE Jean-Yves, Aut. ; LORROT Patrice, Aut. ; PHILBERT Marie-Christine, Aut. ; LEBOITEUX Dominique, Aut. ; EGLIN Nicolas, Aut. ; DEFRANCE Michel, Aut. ; RICHARD Julie, Aut. ; MICHIT Robert, Aut. | 2020 | p. 7-150ACCOMPAGNEMENT ; BIENTRAITANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; JEUNE ADULTE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PARTENARIAT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESEAU ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Au sommaire. Travailler en réseau ou en partenariat par R. Dumont. Les situations dites complexes : une priorité d’action sanitaire et sociale par J-Y Barreyre. Vouloir le bien de l’autre : leçons du passé, promesses et exigences à venir par P. [...]CHALON EN CHAMPAGNE ; DEBATTRE ET AGIR ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GROUPE ; LOGEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; QUALITE DE VIE ; SOCIALISATION ;À Châlons-en-Champagne, grâce à un groupe de personnes investies et intéressées par leur territoire, un projet innovant de création d’une structure bienveillante pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives a été initié. Il s’agit[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOIGNANT ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ROLE PROPRE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;Les services de soins infirmiers à domicile organisent l’accompagnement de personnes dont l’état de santé nécessite des soins plurihebdomadaires adaptés dans leur demeure. L’infirmière coordinatrice organise les tournées des aides-soignantes et [...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; QUALITE DE VIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'ap[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTERVENTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATION D'AIDE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE LA COMMUNICATION ;Les personnes présentant des déficiences motrices et des incapacités de communication d'origine cognitive bénéficient souvent d'une intervention importante d'aidants professionnels pour favoriser leur projet de vie au domicile. Cependant, la suc[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]PAP ; SAMSAH ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ;Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés a pour mission le maintien à domicile par la mobilisation d’un réseau. Exemple de l’accompagnement d’une personne par différents acteurs du soin, administratifs et associatifs. [r[...]AUDIT ; BIEN ETRE ; CONCEPT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;En France, la santé mentale associée au travail inquiète plus qu'elle ne rassure. Le législateur et les juges doivent en effet durcir le ton pour que la réglementation sur les atteintes psychiques au travail fasse évoluer les pratiques. Souvent,[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOCIETE ;Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux em[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEFINITION ; ENFANCE EN DANGER ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ;L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensab[...]LOI REBSAMEN ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MANDATEMENT ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le CHSCT occupe aujourd’hui une place majeure parmi les instances de représentation du personnel. Les risques professionnels grandissants placent les élus face à des situations souvent complexes : stress, souffrance au travail, TMS, harcèlement [...]