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ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins pro[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 autorisant (en son article 88) l'affectation de certains financements du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de mise en œuvre de la suppression du « traitement continué » (qui permet à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu'à la fin du mois) des [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre d'une progression de 3,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, visant à maintenir une offre d'accompagnement de qualité, la présente circulaire précise les orientations pou[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, le présent décret, pris dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011, prévoit une participation forfaitaire de 18 euros () à [...]CADRE PSYCHANALYTIQUE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; PAIEMENT ; PSYCHANALYSE D'ENFANT ; RYTHME ; TRANSFERT ; PSYCHANALYSE ;Le cadre, un dispositif complexe, La question du cadre, en psychanalyse d’enfants, nous renvoie à la complexité du dispositif qui, dans tout processus analytique, doit permettre la relance de la croissance psychique, de la capacité à abstraire e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les principes généraux de mise en oeuvre du projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santéCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Les agents, qui ont souscrit un engagement de servir et qui sont admis à la retraite avant d'avoir honoré cet engagement, doivent rembourser une somme correspondant au traitement net et aux indemnités qu'ils ont perçus durant leur période de for[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; PRIME ; TRANSPORT ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures de prise en charge des frais de déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par leur employeur. Elle dévoile aussi le régine social applicable[...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]En principe, la psychanalyse n'implique ni apprentissage, ni éducation. Cependant, que l'analyste le veuille ou non, ces effets sont présents dans le processus analytique, par les conventions de départ, le paiement, l'attitude générale et les op[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; PAIEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]ASSURANCE MALADIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN GENERALISTE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TIERS PAYANT ; DROIT ;Le décret a pour objet de définir sur présentation de quels justificatifs de droits le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est garanti au professionnel de santé en cas de tiers payant. Il précise également que[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'aide pour une complémentaire santé (ACS) », la ministre des affaires sociales et de la santé et le[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]ADOLESCENT ; ARGENT ; CAS CLINIQUE ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; DETTE ; IDENTIFICATION ; JEU ; PAIEMENT ; RELATION PARENT ENFANT ; SEANCE ;Quelques patients sont en impasse dans leur vie au moment de devenir adultes. Ils présentent une difficulté à accéder à une représentation de l'absence et du manque qui se ressent dans la relation analytique dans une difficulté particulière à ré[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;"Abrogeant l'arrêté du 6 juin 1963 fixant les honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens prévus par l'article 293 du code de la sécurité sociale et par l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PAIEMENT ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre la gestion du paiement par virement de certaines dépe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plu[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SPECIFICITE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Abrogeant plusieurs instructions (BOCP n° 86-051-M0 du 15 avril 1986, BOCP n° 88-050-M0 du 14 avril 1988, BOCP n° 91-051-B1-M0 M9 du 15 avril 1991, BOCP n° 96-127-M0 du 22 novembre 1996, BOCP n° 02-040-M0-B1-B du 3 mai 2002 et BOCP n° 04-020-M0-[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie la participation de l'assuré pour les forfaits mentionné[...]