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ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Mettant en œuvre la mutualisation des crédits d'heures syndicales énoncée à l'article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique h[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Elle dresse le bilan de la contractualisation po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er avril [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie les 1er mars 2013 et 1er avril 2013, ai[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il fixe, par catégori[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MUTUELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RISQUE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions du premier article de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé , le présent arrêté prévoit que, désormais, l[...]SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; VICTIME ; DROIT ;Répondant aux juges du tribunal administratif de Rennes qui le sollicitaient pour un avis dans une affaire d'indemnisation pour les conséquences dommageables d'un accident du travail, le Conseil d'État affirme que, d'une part, « le recours subro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er février 2013, le 1er mars 2013 e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er janvier 2013, ainsi que le périm[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]BERTRAND Michèle, Dir. ; BOURDELLON Geneviève, Dir. ; SERVANT Benoît, Dir. ; LECHARTIER-ATLAN Chantal, Coord. ; MARX Karl ; AISENSTEIN Marilia ; DIATKINE Gilbert ; BALZAC Honoré DE ; FEDER Françoise ; BIROT Elisabeth ; KHOURY Maurice ; LEPASTIER Samuel ; RICON Lia | 2013 | p. 8-117FREUD Sigmund ; MARX Karl ; ARGENT ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; FETICHE ; GRATUITE ; PAIEMENT ; SEANCE ; SYMBOLISATION ;L'argent dans l'analyse, ce sont d'abord les espèces monétaires par lesquelles sont rémunérés des services rendus dans le cadre d'une pratique libérale. Dans ses écrits techniques de 1912, Conseils aux médecins sur le traitement analytique et de[...]LAURENT Eric ; AFLALO Agnès ; SOLANO SUAREZ Esthela ; BRIOLE Guy ; MARINI GAUMONT Viviane ; RAZANET Jean-Claude ; REGNAULT François ; ATTIE Joseph ; LA SAGNA Philippe ; RABANEL Jean-Robert | 2013 | p. 50-78LACAN Jacques ; ARGENT ; COUT ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; DETTE ; PAIEMENT ; PULSION ; SEANCE ; SIGNIFIANT ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT ; PSYCHANALYSE ;Cette rubrique 'L'argent sur le divan de Lacan' est dédiée aux témoignages d'analysants de Lacan (eux-mêmes presque tous devenus analystes) sur la façon dont il en fait usage avec eux. [d'après l'éditorial de A. Lebovits-Quenehen]BASSOLS Miquel ; MAHJOUB Lilia ; DELARUE Benoît ; ROLLIER Franck ; GANIVET POUMELLEC Anne ; GURNIKI Elisabeth | 2013 | p. 16-48LACAN Jacques ; ANALYSANT ; ARGENT ; CAPITALISME ; CONCEPT ; COUT ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; DESIR ; GRATUITE ; INTERDIT ; JOUISSANCE ; PAIEMENT ; REEL ; SIGNIFIANT ; TEMPS ; THEORIE ; VALEUR ; PSYCHANALYSE ;Cette rubrique 'Argent : totem et tabou' dont le titre est emprunté à celui d'un récent article de J-A Miller, aborde la question de l'argent sous son versant théorique, usant de concepts lacaniens pour tâcher, sinon d'en percer la nature, du [...]ARPIN Dalila ; MATET Jean-Daniel ; CROCHET Charles-Henri ; REZKI Corinne ; STRELISKI Pierre ; STAVY Yves-Claude ; JODEAU BELLE Laetitia ; LANDRISCINI Nicolas | 2013 | p. 80-115ARGENT ; CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; DETTE ; INCONSCIENT ; PAIEMENT ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; REPRESENTATION ; SEANCE ; SIGNIFIANT ; SYMPTOME ; TRANSFERT ; VIE PSYCHIQUE ; PSYCHANALYSE ;Ce paragraphe est consacré à la façon dont l'argent se présente en analyse, sous divers aspects. [d'après l'éditorial de A. Lebovits-Quenehen]]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 3,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée dans la troisième annexe de l'arrêté du 1er septembre 2012, le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concern[...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012, le 1er octobre 2[...]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;VIsant tout à la fois les assurés sociaux, les allocataires, les employeurs, les professionnels et les établissements de santé, le présent décret harmonise un ensemble de dispositions concernant les pénalités financières prononcées par les organ[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; DOCUMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; IMMUNOLOGIE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret insère une section 4 (relative aux droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et composée, pour le moment du seul article D. 5321-7) a[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'expérimentation permettant aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture dest[...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INSTITUT DE FORMATION ; PAIEMENT ; FORMATION ;L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éd[...]