SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIERSynonyme(s)
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PIERRE Laurent, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; KITTLER Anne, Aut. ; MOUTHON Franck, Aut. ; THOLANDER Stéphane, Aut. ; PIERREFITTE Stéphane, Aut. ; BASTIDE SIBILLE Nadia, Aut. ; DULUC Gilles, Aut. ; RIFFET VIDAL Nicolas, Aut. ; CARON Marie, Aut. ; ALOUI Saber, Aut. ; GUYOT Mathieu, Aut. ; VALDOIS Anaëlle, Aut. | 2024 | p. 52-73AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ;L’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) dans nos établissements ouvre de nombreuses opportunités pour les parcours de soins et la prise en charge des patients. Si de multiples innovations voient aujourd’hui le jour, il convient de rappeler[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOGICIEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, les trois ministres (chargés respectivement de la santé et de la prévention, des comptes publics, et des collectivités territoriales et de la ruralité) approuvent les modifications de la convention constitutive du groupeme[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CRISE ; CYBERSECURITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc. Ce guide fournit une aide méthodologique aux établissements de santé qui sont engagés dan[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Dans la nuit du 20 au 21 août 2022, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) a été la victime d’une cyberattaque de grande ampleur. L’ensemble du système d’information, à l’exclusion de la téléphonie et du fonctionnement bâtimentaire, a été a[...]CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Après le CHU de Rouen et les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Dax, Corbeil-Essonnes et Versailles, le CHU de Brest a été attaqué le 9 mars. Si des mesures ont été prises pour contenir l’incident, la poursuite d’activité de certain[...]Comme toutes les technologies, les systèmes informatiques, les systèmes industriels et les dispositifs médicaux utilisés en établissements de soins sont sujets à des défauts de conception ou d’implémentation qui se traduisent par des défaillance[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 10 400 000 € le mont[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation de l’instruction N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 avec le nouveau jalon de la fin de la 1ère fenêtre de financement du programme et la nouvelle règle de gestion concernant les reports d’atteinte de cibles d’usage.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PAYS ETRANGER ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;La loi n° 2022-1089 maintient provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, elle a pour objectif de permettre le suivi de l'évolution de l'épidémie et l'édiction de mesures nécessaires e[...]ROUSSELY Bernadette, Aut. ; MARTIN François, Aut. ; VENTRE Daniel, Aut. ; DRAPEAU Charlotte, Aut. ; GIRAUD-ROCHON François, Aut. ; SABATIER Pascal, Aut. ; SAVATIER Thomas, Aut. ; GAUTIER Jannick, Aut. ; BARREAU Pascal, Aut. | 2022 | p. 3-32CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Utilisées à des fins frauduleuses, politiques, économiques et commerciales, les cyberattaques bloquent des sites informatiques, influencent, permettent le recueil de données et l’extorsion. Le rançongiciel, qui consiste à rendre inutilisables de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau bonus DS1.4 'alimentation du Dossier Médical Partagé par l'historique du Dossier Patient Informatisé' du Volet 1 du programme SUN-ES.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre du volet 2 du programme SUN-ES et décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes « Mon espace santé ».PUY DE DOME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION ; POPULATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Se projeter dans l'écosystème numérique de santé à dix ans, c’est imaginer un futur pas si lointain dont on perçoit les prémices. Un futur que certains acteurs ont déjà investi, en France et à l’international. Un futur où les systèmes d’informat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de compléter et d'actualiser l'instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN (INSTRUCTION N° DGOS/PF/PF5/SG du 1er février 2019).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La chaire reçoit Bernard Granger. Bernard Granger est psychiatre et psychothérapeute. Il est professeur de psychiatrie à l'Université Paris Cité et dirige l'unité de psychiatrie de l'hôpital Tarnier (AP-HP). Il est le cofondateur et co-rédacteur[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]En 2020, 60 % des incidents de sécurité signalés par des hôpitaux étaient des actes de cybermalveillance. S’équiper d’antivirus et de pare-feu est indispensable. Mais ces achats ne suffisent pas à écarter le risque d’un raid dans un système d’i[...]BERARD Béatrice, Aut. ; CARTAU Cédric, Aut. ; PICHON Christine, Aut. ; SAVEL Guilhem, Aut. ; LABIDURIE Jacques, Aut. ; BERTHEL Julien, Aut. ; LECA Philippe, Aut. | 2021 | p. 60-62En matière de cyberattaque, la seule question à se poser est : quand la subirons-nous ? Si les attaques sont inévitables, que faisons-nous pour diminuer le risque de survenance et ses impacts ? Et que faire, « en plus », sachant que la menace e[...]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;page 213.L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de [...]COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La note précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1er janvier 2022 au plus tard.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAISON DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la na[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérê[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ;Le numérique fait maintenant partie du quotidien de tout un chacun et il est devenu incontournable dans le monde hospitalier. Il est d’ailleurs encouragé dans les politiques publiques. Pour autant des questions éthiques se posent quant à son u[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d[...]GOEURY Dominique, Aut. ; CASTAING Jean-Luc, Aut. ; VAUGELADE Cécile, Aut. ; MAZAUD Patrick, Aut. ; LEANDRI Jean-André, Aut. ; AULAGNIER Gilles, Aut. ; JEHL Maryline, Aut. ; ROUX Marie-Françoise, Aut. | 2020 | p. 19-41AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’investissement du quotidien des établissements de santé doit être une priorité. Il s’agit de permettre aux établissements de santé d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. Ainsi, 150 M€ de crédits seront [...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesAGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020 | p. 165 p.DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NUMERIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TIERS ARCHIVEUR ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Après plusieurs mois d’échanges et de concertation publique, la doctrine technique du numérique en santé est publiée. Riche de plus de 250 contributions des acteurs de l’écosystème de la e-santé, la doctrine technique est à l’image de la démarch[...]L'actualité du Système d'Information en santé fait part d'une implantation incomplète du Dossier Patient Informatisé sur le territoire. Les résultats sont mitigés en termes d'utilisation : la prescription arrive en tête avec 40% d’utilisation. L[...]BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Approbation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéCHU ANGERS ; ERGONOMIE ; NUMERIQUE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Depuis la feuille de route “Accélérer le virage numérique”, le service numérique des établissements de santé est l’un des acteurs clés de l’organisation. Un entretien avec Annie Capelli, responsable des services numériques du centre hospitalier [...]TIXADOR Patrick, Aut. ; BOUHIER Emmanuelle, Aut. | 2019LOI DU 26 JANVIER 2016 ; COORDINATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Fluidifier le parcours des patients et organiser leur prise en charge était l’objectif du groupement hospitalier de territoire Est Hérault (34) et Sud Aveyron (12). Un travail de réflexion a été mis en place et a démontré l’intérêt du numérique.[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d'information des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles[...]AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.ORGANISATION DE LA REPONSE DU SYSTEME DE SANTE EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES ; PLAN BLANC ; AIDE ; BASE DE DONNEES ; CONDUITE A TENIR ; EFFICACITE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Suivre l’évolution numérique dont l’outil principal est le support informatique est primordial pour l’hôpital. Mettre à jour des fiches réflexes avec un support visuel permet de gagner du temps, facteur indispensable dans l’urgence. L’enjeu est [...][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Depuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesAGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les prior[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BOURGEON Laurent, Coord. ; PERICARD B, Aut. ; CLEMENT COTTUZ Christophe, Aut. ; GOMEZ Marie Léandre, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; GNANGUENON Coffi, Aut. ; GASC Sébastien, Aut. ; THOULON Nataliane, Aut. ; AMRI Karim, Aut. ; FARHI François, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; PERON Pierre, Aut. ; LEGLISE Jacques, Aut. ; THIBAULT Vanessa, Aut. ; CASTAGNE Vincent, Aut. ; TANDIA Mahamadou, Aut. ; LE TIEC Clotilde, Aut. ; ROY EMA Renée Flore, Aut. ; BONHOMME FAIVRE Laurence, Aut. ; HERRY Florence, Aut. | 2019 | p. 264-324COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDICAMENT ; MISSION ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROJET MEDICAL ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.Voici tout juste un an, en février 2019, le Premier ministre et la ministre de la Santé ont lancé les cinq chantiers de la transformation de notre système de santé. La Fédération hospitalière de France a apporté sa contribution à chacun, afin de[...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; RESPONSABLE DE POLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]BASE DE DONNEES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) e[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2017 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]COMITE DE PILOTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet la mise en place du comité pour le pilotage du grand plan d'investissement compétent sur le périmètre des mesures dont le ministère des solidarités et de la santé est chef de fileARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L'arrêté fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels déclarent, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, leurs réseaux et systèmes d'information en application de l'article 8 du décret n° 2018[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de services essentiels. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles : sont déclarés leurs réseaux et systèmes d'information ; sont fixées les r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesLOUAZEL Michel, Dir. ; MOURIER Alain, Dir. ; OLLIVIER Erwan, Dir. ; OLLIVIER Roland, Dir. ; COURREGES Cécile Préf., Aut. ; BATAILLON Rémy, Aut. ; BLOCH Marie-Aline, Aut. ; BOHIC Nicole, Aut. ; DARAN Gérard de, Aut. ; DOUSSOT LAYNAUD Claude-Anne, Aut. ; DUVOIS Yann, Aut. ; FERY LEMONNIER Elisabeth, Aut. ; GIRAUD Anne, Aut. ; IMBAUD Claire, Aut. ; JAFFRE Marc-Olivier, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LACOUR Lydia, Aut. ; LANGEVIN François, Aut. ; LAUDE Laëtitia, Aut. ; LEPAGE Bertrand, Aut. ; LEROUX Jean-Marc, Aut. ; MARRAULD Laurie, Aut. ; MISTROT Stéphanie, Aut. ; ORVAIN Jacques, Aut. ; RENARD Luc, Aut. ; ROUTELOUS Christelle, Aut. ; SCHWEYER François-Xavier, Aut. ; LINDE Christophe Van der, Aut. ; VIGNERON Bertrand, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 543ARCHITECTURE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANUEL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; QUALITE ; RESPECT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mobilisation efficiente des ressources, comme de pris[...]JARDRY Jean-Pierre, Aut. ; Rémi FAUQUEMBERGUE, Aut. ; CANN Lisa, Aut. | Paris : Fédération hospitalière de France | 2018COOPERATION ; FORMATION MEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au travers de 17 propositions détaillées et illustrées par des exemples, ce rapport donne des clés pour renforcer un travail constructif dans l’ensemble des territoires et déployer des projets médicaux en lien avec l’ensemble des acteurs de sant[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]DUPUIS Michel, Coord. ; GUEIBE Raymond, Coord. ; HESBEEN Walter, Coord. ; AGLI Océane ; BLANC Philippe ; BLOT LEROY Sabrina ; BOLLY Cécile ; DOMELIER Cécilia ; DURAND Régis ; HERPELINCK Pascaline ; HUMBERT Christophe ; LALANDE Séverine ; LANGHENDRIES Dominique ; LE SOMMER PERE Myriam ; LEONARD Thomas ; MONCELON Aurélie ; PAILLET Alice ; THOMAS François ; VECHE Anne-Sophie | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 190ABANDON DU TRAITEMENT ; AIDANT ; ALTERITE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; IDENTITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; SPIRITUALITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIEILLISSEMENT ;La place qu’occupent les personnes âgées dans la société et les organisations de soins suscite des interrogations éthiques, avivées par la vulnérabilité spécifique au grand âge et l’attention qu’elle requiert. Ces questions concernent tout un ch[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; MANAGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régi[...]COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIENCE ; FORMATION ; MANAGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOINS PALLIATIFS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;La collaboration entre les acteurs du sanitaire, du médicosocial et du social est au coeur des préoccupations depuis de nombreuses années. Les réseaux d’acteurs mobilisés pour le déploiement de la démarche palliative contribuent à ces rapprochem[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]ACHAT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La fonction achat de GHT requiert des outils informatiques efficaces, un système d’information dédié. Ceux qu’utilisent les directions achats hospitalières, des outils bureautiques au logiciel de gestion économique et financière, ne sont plus a[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATISATION ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TEMOIGNAGE ; TRACABILITE ;Une équipe d’un hôpital local témoigne de la mise en place, sur plusieurs années, d’un dossier de soins informatisé. Grâce au travail des infirmière du Système d’information hospitalier, l’écran a remplacé le papier au plus près des besoins spéc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; ORGANISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;La présente instruction complète l'instruction SG/DSSIS n° 2016-147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d'e-santé. Elle a pour objet, d'une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d'e-sant[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire qu'elle adresse (pour mise en oeuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et (pour information) au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la ministre des affaires s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; PROCESSUS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé précise aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé les modalités de mise en oeuvre du volet financement du « programme hôpital[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée, pour mise en œuvre, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), la ministre des [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.