SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > ORGANISME DE CONTROLE
ORGANISME DE CONTROLESynonyme(s)
contrôle administratif
tutelle administrative
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGION ; RETENTION DE SURETE ; JUSTICE ;Abrogeant l'arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, le présent arrêté fixe le nombre, le siège et la compétence territoriale des juridictio[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]CHAUFFAUT D ; MINONZIO J ; CALMETTE JF ; CAUSSAT L ; ROUSSEL R ; HERVIER L ; CREPON B ; THIBAULT F ; AVENEL Cyprien ; BOYER D ; DOMINGO P ; VERITE C ; NICOLAS M ; BERTHET T ; BENCIVENGA M ; CREPIN C ; GUILLET P ; TARABOUT S ; PEPLAW D ; KESTERMAN N | 2008 | p. 1-173CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION DU SERVICE DU CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant de diplômes attribués dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Il crée une nouvel[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; RESEAU ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régiona[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;L'article 26 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit la mise en place au sein du conseil départemental d'une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des e[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. A ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgé[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «[...]Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ANIMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, comptabilisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2015, qui est affect[...]CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect [...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions du code de la santé publique pour transposer en droit français la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire rel[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions du code de la santé publique pour transposer en droit français la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire rel[...]