Documents disponibles dans cette catégorie (185)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte aménage et étend l'utilisation des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour le contrôle de la situation des personnes au regard de leurs droits à certaines prestations, no[...]CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect [...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les modalités de mise en place des commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières.Le décret modifie les modalités de représentation des organisations professionnelles de médecins à la commission des comptes de la sécurité sociale, en prévoyant que toutes les organisations reconnues comme représentatives au niveau national pou[...]ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité d[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; DEMARCHE QUALITE ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Classiquement, l’évaluation est un des outils de la recherche de la qualité de l’accompagnement et de la transformation de l’offre. Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme partout ailleurs. [Résumé de l'auteur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, de préciser les contrôles du comptable public qui y sont attachés, ainsi que les modalités d’information du directeur de l’agence régionale de santé[...]CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture agrée le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus.INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées abrogent l'arrêté du 12 mars 2003 portant o[...]BESSON Aurélien, Aut. ; GIORGI Dominique, Aut. ; REINGEWIRTZ Sacha, Aut. ; FROMENT Bernard, Aut. ; LABBOUZ Mathieu, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2023CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSION ; QUALITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REFERENTIEL ;Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que : - les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ; - l[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABILITATION FAMILIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter, sous la forme de fiches techniques, les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux établissem[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]COMPTABILITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la cheffe du gouvernement décrète l'actualisation des dispositions règlementaires du code de l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il renforce la transparence financière et bud[...]COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]Bilan et effets des contrôles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en psychiatrie
DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, visite depuis treize ans les établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement. Il a aujou[...]NEW PUBLIC MANAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTOCOLE ;Dans un essai stimulant, Michel Bass (médecin de santé publique, socio-économiste, ancien médecin coordinateur en EHPAD) décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPA[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémenta[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant, pour l'essentiel, la première section du chapitre premier du titre quatrième du livre quatrième du code de la sécurité sociale (ainsi que le chapitre premier du titre cinquième du livre septième du code rural et de la pêche maritime),[...]
![Quand l'évaluation est synonyme de dynamique institutionnelle [Mise en perspective]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_389799.webp)
Je m’abonne
Je consulte
