SANTEPSY > MOTS OUTILS > ORGANE DE CONSULTATION
ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territor[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; DECHET HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La présente ordonnance est prise en application du 1° du I de l'article 166, des 4° et 6° du I et du 2° du II de l'article 204 et du 1° du I de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.ATTENTAT ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; GOUVERNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Considérer que le danger d'attentat terroriste, toujours présent pour une durée imprévisible, et les engagements militaires extérieurs de la France, là encore pour une durée indéterminée, permettent de justifier la prorogation de l'état d'urgenc[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;L'article 26 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit la mise en place au sein du conseil départemental d'une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des e[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement des régions existantes. En c[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DROIT SOCIAL ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles D. 434-4 à D. 434-11 à la section 3 du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième du code de la sécurité sociale, le présent décret institue une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation d[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PREVENTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le pr[...]COOPERATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PERMANENTE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d'exercer, dans l'attente de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 4021-3 du code de la santé publique, les missio[...]COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions prévues au 2° et au dernier alinéa de l'article 4 qui imposent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe parmi les représentants du Conseil[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend au maximum 16 membres désignés en nombre égal parmi des représentants des praticiens, désignés par les organisations syndical[...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête la composition des membres des collèges du conseil territorial de santé, désignés pour une durée de 5 ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANE DE CONSULTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions », comprenant au moins trois centres hospitaliers universitaires (CHU). Les subdivisions d'internat créées à l'intérieur de ces[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEXISME ; SPORT ; VICTIME FEMME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; SOCIETE ;Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet plusieurs recommandations aux fins de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et de protéger et accompagner les victimes.COMMISSION NATIONALE DE BIOLOGIE MEDICALE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; MEDECINE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE MEDICALE ; SANTE ;Le décret a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation.Il précise également les conditions dans lesquelles peuvent exercer la fonction de biol[...]