SANTEPSY > MOTS OUTILS > ORGANE DE CONSULTATION
ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; PROJET DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REEDUCATION ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque établissement public de santé, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.BUDGET HOSPITALIER ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN DE FORMATION ; PRIME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le déc[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ARCHIVES ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les comités de protection des personnes (CPP), qui étaient autrefois les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXPERTISE MEDICALE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BENEFICE RISQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il est créé auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, un Conseil national de l'urgence hospitalière, qui peut être saisi par ce ministre de toute question concernant[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]CERTIFICATION ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DROIT DES USAGERS ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MARCHE PUBLIC ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant notablement la partie réglementaire du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment le chapitre deuxième (désormais intitulé « Groupements hospitaliers de territoire ») de son titre troisième, la sectio[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte confie, en autre, à la HAS une nouvelle responsabilité consistant à produire une analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Il clarifie les dispo[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-soci[...]