SANTEPSY > MOTS OUTILS > ORGANE DE CONSULTATION
ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
|
Documents disponibles dans cette catégorie (182)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes : 1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et [...]HAUT CONSEIL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SOCIETE ;Modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-0-1 à D. 114-0-5, le présent décret place le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, auprès du Premier Ministre[...]HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Institué par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales, chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales, voit les règles[...]CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL ; HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ;Modifiant les dispositions du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier (articles D. 142-1, D. 142-2, D. 142-3 et D. 142-4) du code de l'action sociale et des familles, le présent décret crée le Haut Conseil du travail social, qui s[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexions éthiques régionaux et interregionnaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des char[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE DE RECOURS ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le présent réforme ce Conseil. Il prévoit ainsi la composition (à partir des résultats des élections professionnelles pou[...]COMITE D'ENTREPRISE ; CONTROLE MEDICAL ; ENTREPRISE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2012, et pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret détermine les conditions d'orga[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public, le présent décret crée le Conseil commun de la fonction publique, en tant qu'organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compét[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arreté fixe les missions et la composition de la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement, et présidée par le médecin co[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]ABSENTEISME ; CONTROLE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts accueillant les étudiants engagés dans les formations paramédicales diplômantes suivantes : masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'élect[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des me[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, inscrites au Code de la santé publique (sous les articles R. 6144-42 à R.[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospi[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet organisme consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé, a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Il est consulté par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre le représentant de l'État dans la région (habituellement, le préfet de région) qui le préside, le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 3 représentants de l'[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; EDUCATION POUR LA SANTE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; ORGANE DE CONSULTATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;En 2009, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C était créé pour une durée de 3 ans. Ce comité a, depuis, pour mission d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de [...]CODE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ; DROIT ;La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. La jurisprudence récente assouplit cependant ce cadre pour une meilleure adéquat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]