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ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Insérant trois articles (R. 162-42-1-9 , R. 162-42-1-10 et R. 162-42-1-11) au code de la sécurité sociale, le présent décret précise les modalités de la mise en réserve de crédits relevant de l'objectif quantifié national (OQN) afin de contribu[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction expose la procédure de renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]COLLEGE DES FINANCEURS DES COOPERATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REUNION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique fixent au jeudi 4 décembre 2014 la date des élections pour le[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; FONCTIONNEMENT ; INTERNE HOSPITALIER ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend 24 membres : 12 représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (10 représentants des praticiens hos[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le décret modifie les règles de dépôt des amendements en allongeant les délais de dépôt, en supprimant la notion de jours ouvrables pour la remplacer par celle de jours francs et en prévoyant que ces règles s'appliquent également aux amendements[...]ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article R. 6144-40 du code de la santé publique, le présent décret accorde de nouvelles compétences consultatives au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, afin de favoriser une gouvernance équili[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la quatrième sous-section de la troisième section du deuxième chapitre du cinquième titre du premier livre de la sixième partie (et donc les articles R. 6152-325 et R. 6152-326) du code de la santé publique, le présent décret modifie l[...]BASE DE DONNEES ; COORDINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; SANTE ;Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans, une nouvelle commission administrative, indépendante et pluridisciplinaire, à caractère consultatif et la nomme Observatoire national du suicide. Il définit ses [...]CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DEPARTEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le dépar[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ;Le présent décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif (et abroge les textes qui les ont instituées), parmi lesquelles : le Comité de lutte contre la grippe (et le décret n° 2008-733 du 25 juillet 20[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BIENTRAITANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; MALTRAITANCE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ;Insérant une nouvelle section (unique) au chapitre sixième du titre premier du livre premier du code de l'action sociale et des familles (composée des articles D. 116-1, D. 1162-2 et D. 116-3), le présent décret institue le Comité national pour [...]BILAN SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrête fixe la liste des informations que les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent faire figurer de manière obligatoire dans leur bilan social. Il dispense les établissements n'étant pas organisés en pôles[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques aménagements à la définition des missions et à l'organisation de la DGS. S'agissant des missions, il est précisé que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitai[...]