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ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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CNCDP ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ;Depuis plus de vingt ans, la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (CNCDP) a pour mission principale d'émettre des avis sur la base du Code actualisé de 2012. Instance consultative et collégiale, elle vise à apporter [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE ; COORDINATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR DE SANTE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; SUICIDE ; SANTE ;Le présent décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. 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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête la composition et le fonctionnement de la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMOGRAPHIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise la composition et les missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) afin d’améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]ABSENTEISME ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE DE MATERNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; GROSSESSE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Saisi depuis plusieurs années par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité ainsi que par des organisations syndicales qui cont[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]CNCDP ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE EN DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; GIREDEP ; GROUPE INTERORGANISATIONNEL DE REGLEMENTATION DE LA DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; HISTORIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ;1985 a vu promulguer la loi sur le titre de psychologue. Si les débats d’alors sur la réglementation de la profession ont été mis de côté au profit de l’aboutissement d’une loi sur le titre unique, ils rejaillissent aujourd’hui plus que jamais p[...]COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PSYCHOLOGIE ;La Commission nationale de déontologie des psychologues (Cncdp) a été créée en 1997 pour fournir des avis éclairés par le Code sur des problèmes de déontologie rencontrés tant par les professionnels que par les usagers. Si ses avis n’ont pas de [...]HAUT CONSEIL DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PROJET ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Le Code de déontologie des psychologues n’est pas opposable et n’a pas de valeur juridique. 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