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ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique fixent au jeudi 4 décembre 2014 la date des élections pour le[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; FONCTIONNEMENT ; INTERNE HOSPITALIER ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend 24 membres : 12 représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (10 représentants des praticiens hos[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le décret modifie les règles de dépôt des amendements en allongeant les délais de dépôt, en supprimant la notion de jours ouvrables pour la remplacer par celle de jours francs et en prévoyant que ces règles s'appliquent également aux amendements[...]ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article R. 6144-40 du code de la santé publique, le présent décret accorde de nouvelles compétences consultatives au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, afin de favoriser une gouvernance équili[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la quatrième sous-section de la troisième section du deuxième chapitre du cinquième titre du premier livre de la sixième partie (et donc les articles R. 6152-325 et R. 6152-326) du code de la santé publique, le présent décret modifie l[...]BASE DE DONNEES ; COORDINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; SANTE ;Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans, une nouvelle commission administrative, indépendante et pluridisciplinaire, à caractère consultatif et la nomme Observatoire national du suicide. Il définit ses [...]CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DEPARTEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le dépar[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ;Le présent décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif (et abroge les textes qui les ont instituées), parmi lesquelles : le Comité de lutte contre la grippe (et le décret n° 2008-733 du 25 juillet 20[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BIENTRAITANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; MALTRAITANCE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ;Insérant une nouvelle section (unique) au chapitre sixième du titre premier du livre premier du code de l'action sociale et des familles (composée des articles D. 116-1, D. 1162-2 et D. 116-3), le présent décret institue le Comité national pour [...]BILAN SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrête fixe la liste des informations que les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent faire figurer de manière obligatoire dans leur bilan social. Il dispense les établissements n'étant pas organisés en pôles[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques aménagements à la définition des missions et à l'organisation de la DGS. S'agissant des missions, il est précisé que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitai[...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes : 1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et [...]HAUT CONSEIL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SOCIETE ;Modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-0-1 à D. 114-0-5, le présent décret place le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, auprès du Premier Ministre[...]HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Institué par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales, chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales, voit les règles[...]CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL ; HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ;Modifiant les dispositions du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier (articles D. 142-1, D. 142-2, D. 142-3 et D. 142-4) du code de l'action sociale et des familles, le présent décret crée le Haut Conseil du travail social, qui s[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexions éthiques régionaux et interregionnaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des char[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE DE RECOURS ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le présent réforme ce Conseil. Il prévoit ainsi la composition (à partir des résultats des élections professionnelles pou[...]COMITE D'ENTREPRISE ; CONTROLE MEDICAL ; ENTREPRISE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2012, et pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret détermine les conditions d'orga[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public, le présent décret crée le Conseil commun de la fonction publique, en tant qu'organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compét[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arreté fixe les missions et la composition de la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement, et présidée par le médecin co[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]ABSENTEISME ; CONTROLE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts accueillant les étudiants engagés dans les formations paramédicales diplômantes suivantes : masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'élect[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des me[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, inscrites au Code de la santé publique (sous les articles R. 6144-42 à R.[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospi[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet organisme consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé, a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Il est consulté par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre le représentant de l'État dans la région (habituellement, le préfet de région) qui le préside, le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 3 représentants de l'[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; EDUCATION POUR LA SANTE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; ORGANE DE CONSULTATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;En 2009, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C était créé pour une durée de 3 ans. Ce comité a, depuis, pour mission d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de [...]CODE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ; DROIT ;La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. La jurisprudence récente assouplit cependant ce cadre pour une meilleure adéquat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; PROJET DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REEDUCATION ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque établissement public de santé, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.BUDGET HOSPITALIER ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN DE FORMATION ; PRIME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le déc[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ARCHIVES ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les comités de protection des personnes (CPP), qui étaient autrefois les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXPERTISE MEDICALE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BENEFICE RISQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il est créé auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, un Conseil national de l'urgence hospitalière, qui peut être saisi par ce ministre de toute question concernant[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]CERTIFICATION ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DROIT DES USAGERS ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MARCHE PUBLIC ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant notablement la partie réglementaire du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment le chapitre deuxième (désormais intitulé « Groupements hospitaliers de territoire ») de son titre troisième, la sectio[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte confie, en autre, à la HAS une nouvelle responsabilité consistant à produire une analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Il clarifie les dispo[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-soci[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territor[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; DECHET HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La présente ordonnance est prise en application du 1° du I de l'article 166, des 4° et 6° du I et du 2° du II de l'article 204 et du 1° du I de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.ATTENTAT ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; GOUVERNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Considérer que le danger d'attentat terroriste, toujours présent pour une durée imprévisible, et les engagements militaires extérieurs de la France, là encore pour une durée indéterminée, permettent de justifier la prorogation de l'état d'urgenc[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;L'article 26 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit la mise en place au sein du conseil départemental d'une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des e[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement des régions existantes. En c[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DROIT SOCIAL ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles D. 434-4 à D. 434-11 à la section 3 du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième du code de la sécurité sociale, le présent décret institue une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation d[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PREVENTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le pr[...]COOPERATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PERMANENTE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d'exercer, dans l'attente de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 4021-3 du code de la santé publique, les missio[...]COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions prévues au 2° et au dernier alinéa de l'article 4 qui imposent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe parmi les représentants du Conseil[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend au maximum 16 membres désignés en nombre égal parmi des représentants des praticiens, désignés par les organisations syndical[...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête la composition des membres des collèges du conseil territorial de santé, désignés pour une durée de 5 ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANE DE CONSULTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions », comprenant au moins trois centres hospitaliers universitaires (CHU). Les subdivisions d'internat créées à l'intérieur de ces[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEXISME ; SPORT ; VICTIME FEMME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; SOCIETE ;Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet plusieurs recommandations aux fins de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et de protéger et accompagner les victimes.COMMISSION NATIONALE DE BIOLOGIE MEDICALE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; MEDECINE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE MEDICALE ; SANTE ;Le décret a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation.Il précise également les conditions dans lesquelles peuvent exercer la fonction de biol[...]