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ORGANE DE CONSULTATIONSynonyme(s)
instance de consultation
organe consultatif
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, arrête la liste des associations composant le Conseil national de la protection de l'enfance.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe la liste des départements mettant en place un comité départemental de la protection de l'enfance au titre de l'expérimentation prévue par l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; HAUT CONSEIL DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONS DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreDROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article D. 4381-3 du code de la santé publique afin de renforcer la représentativité du Haut Conseil des professions paramédicales en i[...]COMITE DE VEILLE ET D'ANTICIPATION DES RISQUES SANITAIRES ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitai[...]Le conseil de vie sociale est une instance élue, obligatoire en établissement médico-social. Un récent décret renforce la participation des personnes accueillies et leur famille. C’est un lieu d’expression sur toutes les questions qui intéressen[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 22 mars 2017, la ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les 5 commissions spécialisées (« maladies infectieuses et maladies émergentes », « déterminants de santé et maladies non-transmissibl[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'élargissement de la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique en ajoutant à la liste des membres de cette instance le directeur génér[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent décret pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique, et sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète le titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième par[...]CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 janvier 2023) de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre premier du titre premier du livre troisième du code de l'action [...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnementELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction pu[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; TEMPS SYNDICAL ;La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; OUTIL NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la composition et les règles de fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé.COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CHERCHEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation modifient l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national d[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ORGANE DE CONSULTATION ; PAYS ETRANGER ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète le renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la rénovation du cadre juridique existant relatif aux commissions régionales paritaires en modifiant leur composition et en clarifiant leurs compétences. Ce f[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Tirant les conséquences juridiques de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le premier ministre, sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fon[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils te[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les démarches à accomplir en vue du renouvellement des CRSA en septembre 2021.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé.CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECRUTEMENT ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le président de la république ordonne la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, du recrutement et de la mobilité des membres des juridictions administratives et financières. Il précise que certaines dispositions de son ordonnance (entrant[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de mise en oeuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VISIOCONFERENCE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, le présent décret précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret procède au renouvellement pour une durée d'un an, à compter du 1 octobre 2020, de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Rectification de la numérotation des articles du décret initial.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santéCONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie la composition du Haut Conseil du travail social en y incluant des représentants des organismes de protection sociale et des comités locaux du travail social et du développement social. Ce texte institue également une f[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; GOUVERNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée dans cet arrêté.CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]CNCDP ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ;Depuis plus de vingt ans, la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (CNCDP) a pour mission principale d'émettre des avis sur la base du Code actualisé de 2012. Instance consultative et collégiale, elle vise à apporter [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE ; COORDINATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR DE SANTE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; SUICIDE ; SANTE ;Le présent décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. Cet Observatoire se situe dans la continuité de la dynamique impulsée par l'Observatoire créé par décret le 9 septembre 2013 pour une durée de [...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête la composition et le fonctionnement de la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMOGRAPHIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise la composition et les missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) afin d’améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]ABSENTEISME ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE DE MATERNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; GROSSESSE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Saisi depuis plusieurs années par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité ainsi que par des organisations syndicales qui cont[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]CNCDP ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE EN DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; GIREDEP ; GROUPE INTERORGANISATIONNEL DE REGLEMENTATION DE LA DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; HISTORIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ;1985 a vu promulguer la loi sur le titre de psychologue. Si les débats d’alors sur la réglementation de la profession ont été mis de côté au profit de l’aboutissement d’une loi sur le titre unique, ils rejaillissent aujourd’hui plus que jamais p[...]COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PSYCHOLOGIE ;La Commission nationale de déontologie des psychologues (Cncdp) a été créée en 1997 pour fournir des avis éclairés par le Code sur des problèmes de déontologie rencontrés tant par les professionnels que par les usagers. Si ses avis n’ont pas de [...]HAUT CONSEIL DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PROJET ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Le Code de déontologie des psychologues n’est pas opposable et n’a pas de valeur juridique. Pour qu’il le soit, le Syndicat national des psychologues milite pour la mise en place d’une instance représentative qui serait en charge de légaliser la[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions, le présent décr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). En outre, il précise les modalités de désignation de certains membres de ces commissions.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et création d'une commission emplois et métiers se substituant à l'Observatoire national des emplois et des méti[...]DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le Président de la République décrète la suppression de 28 commissions administratives à caractère consultatif - parmi lesquelles leComité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, le Comité scientifique du site Intervention[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAGE FEMME ; EDUCATION ;Abrogeant le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 modifié relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé, le présent d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Insérant trois articles (R. 162-42-1-9 , R. 162-42-1-10 et R. 162-42-1-11) au code de la sécurité sociale, le présent décret précise les modalités de la mise en réserve de crédits relevant de l'objectif quantifié national (OQN) afin de contribu[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction expose la procédure de renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]COLLEGE DES FINANCEURS DES COOPERATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REUNION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]