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NEGLIGENCE MEDICALE |
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CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROCHIRURGIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements préopératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résult[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRAVAIL ;Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]DOSSIER DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION CIVILE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEONATALOGIE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; OUVERTURE DES DROITS ; RESPECT ; SOIN ; DROIT ;S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUERISON ; INFIRMIER ; MALADIE AIGUE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECINE ; MODELE DE SOINS ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE PROPRE ; SOIN EDUCATIF ;Cet ouvrage vise à comprendre pourquoi les professionnels de santé sont amenés à négliger la dimension la plus importante du soin aux malades chroniques, à savoir la sollicitude pour la personne malade et le soin qui lui est délivré. Les modes d[...]CONSEIL D'ETAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REFUS DE SOINS ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]ACTE MEDICAL ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BENEFICE RISQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. [résumé d'éd[...]CONDUITE A TENIR ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION MEDICALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Plus que jamais la crise juridique de la relation médecin-patient renouvelle les conditions de la pratique médicale. Nouveau cadre de préoccupation pour les professionnels impliqués, le 'risque médical' reste sous-évalué du point de vue de ses n[...]ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; BIOPSIE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les circonstances des faits et ce qu'a été la réaction de l'équipe. A l'occasion d'une[...]ACCOUCHEMENT ; ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; DROIT ;Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. [résumé d'éditeur]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; DECES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMORRAGIE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MODALITE DE SORTIE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CONTAMINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VACCINATION ; JUSTICE ;Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuv[...]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]DECES ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d’intervention du SAMU et des services d’urgence. [résumé d'éditeur]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; URGENCE MEDICALE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, pour une affaire qui concerne le décès d'un patient au service des urgences du centre hospitalier de Dijon (Côte-d'Or), la chambre criminelle de la Cour de cassation distingue, d'une part, le niveau d'exige[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATIENT ; PRISON ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STRUCTURE D'URGENCE ; SUICIDE ; UNITE DE SOIN ; JUSTICE ;Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]ACTE MEDICAL ; BENEFICE RISQUE ; CHIRURGIE ; COMPTE RENDU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ENDOSCOPIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologie réputée élégante et simple, d'autant plus chez un sujet opéré pour une patholo[...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe.ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ;La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite d[...]DECES ; DOUTE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;Important en matière pénale, le lien de causalité entre le fait (qualifié de faute ou de simple risque) à l'origine du dommage et le dommage lui-même doit être certain en matière de responsabilité pénale des professionnels de santé : c'est ce qu[...]