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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE |
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MGEN ; ASSURANCE MALADIE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MUTUELLE ; PERIODE HISTORIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; TUBERCULOSE ; ACTION SOCIALE ;A sa création en 1946, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) ne part pas du néant. Elle est le fruit de la fusion de 130 sociétés de secours mutuels enseignantes, apparues depuis le milieu du XIXe siècle en France. Parmi elles, l'[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Au 1er avril 2016, ont droit à une couverture complémentaire en matière de santé les personnes résidant de manière stable et régulière en France, bénéficiant de la prise en charge des frais de santé et ayant des ressources inférieures au plafond[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Destiné à rembourser les sommes correspondant à la prise en charge des frais de santé des personnes ayant droit - sous conditions - à une couverture sociale complémentaire en matière de santé, le forfait des dépenses de santé géré par le Fonds [...]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, Aut. | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1985 | p. 103INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget prévoie[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget revoien[...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La ministre de la santé et de la prévention arrête, pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement aux salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel par leur employeur d'une somme ass[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Approuvant telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé arrête les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de p[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ;Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]