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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]CANADA ; ETATS UNIS ; FRANCE ; ROYAUME UNI ; SUISSE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SYSTEME DE SOINS ;Cet article vise à faire un point des connaissances (en économie) sur le rôle de la couverture complémentaire dans le financement de la santé. [...] La principale conclusion est la suivante : tout système de financement pur (obligatoire ou volon[...]Le dispositif de l'Aide complémentaire santé (ACS) a été mis en place au 1er janvier 2005 afin d'inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au dessus du plafond CMU-C à acquérir une couverture complémentaire santé (CS). Le recours [...]ASSURANCE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Des échanges d'information doivent être mis en oeuvre entre caisses d'allocations familiales et caisses d'assurance maladie afin de permettre aux bénéficiares du RSA de bénéficier sans délai d'une couverture maladie complète.L'ERAFP (établissement de retraite additionnelle de la fonction publique) lance une campagne d'information afin de porter à la connaissance des bénéficiaires leurs droits en matière de retraite additionnelleMISSION REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COTISATION SOCIALE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.AFFECTION DE LONGUE DUREE ; DEPENSES DE SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; INNOVATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; MUTUELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PREVENTION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En France, 14 millions de personnes déclarent souffrir au moins d'une pathologie chronique. D'un point de vue sanitaire et pour faire le meilleur usage des ressources qu'elles collectent solidairement, les mutuelles ont intérêt à agir pour retar[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; LOGEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;FRANCE ; ACTION SOCIALE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; BILAN SOCIAL ; EXAMEN MEDICAL ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SANTE ;Dans le domaine de l'action sociale des régimes de retraite Agirc et Arrco, les partenaires sociaux ont choisi de soutenir une action toujours innovante à ce jour : la prévention globale, couvrant le champ médico-psycho-social, pour un vieilliss[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE MALADIE ; COMITE DE PILOTAGE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Le décret a pour objet la composition du comité de pilotage du tiers payant et la détermination des conditions d'évaluation du déploiement du tiers payant.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRECARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REFUS DE SOINS ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;Cette étude réalisée auprès d'allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) montre que l'état de santé de ceux-ci est globalement moins bon que celui de la population générale et que, malgré cela, beaucoup d'entre eux renoncent à des soins po[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;BRIET R ; FRAGONARD B ; LANCRY PJ | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'aide pour une complémentaire santé (ACS) », la ministre des affaires sociales et de la santé et le[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au pai[...]FRANCE ; ARGENT ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SOCIETE ;"Le présent rapport est un constat de la situation actuelle. 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