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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE |
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INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CITOYENNETE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. [...]COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, le perésent déc[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SANTE ;Les victimes d’actes de terrorisme bénéficient d’une prise en charge spécifique de leurs frais de santé. Le décret a pour objet de déterminer les circuits financiers et d’information entre les différents organismes de sécurité sociale, les organ[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MUTUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; JUSTICE ;Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de 2 mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés agrico[...]Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise privée doit proposer une couverture complémentaire santé à ses salariés. Une mesure qui touche largement la santé. [résumé d'éditeur]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECIN ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge de[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; MEDECIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DETTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOCIETE ;UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en m[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale, et modifiant les articles (D. 861-1 à D. 861-8, D. 862-2 à D. [...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; MODELE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 qui fixait le précédent modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires social[...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) », le ministre des finance[...]COMPTABILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles 19, 20 et 21 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, et insérant un article 19 bis à ce même arrêté, le présent[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ACTIVITE CULTURELLE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CULTURE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; LOISIRS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SPORT ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SOCIETE ;Pris en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent décret modifie le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il élarg[...]MGEN ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DE LA FEMME ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; HANDICAP ; HISTOIRE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; MUTUELLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RECHERCHE ; SOCIETE ;Les services de soins et d’accompagnement constituent l’une des pages blanches de l’histoire du mutualisme. Hormis les rares pistes de réflexion offertes par des spécialistes d’histoire sociale ou médicale, l’aventure de la politique médicosocia[...]GUCHER Catherine, Dir. ; GUILLALOT Elsa ; MOLLIER Annie ; MANSANTI Dominique | Paris : Dunod | 2015 | p. 12-211ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSURANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE ; GERONTOLOGIE ; LIBERALISME ; MUTUELLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; USAGER ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d'âge, entre générations, et entre « actifs » et « inactifs [...]