Documents disponibles dans cette catégorie (601)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont progressivement devenus incontournables dans le champ médico-social français. Ces établissements sont issus d’une longue histoire et d’un encadrement juridique progre[...]Les résidences autonomie offrent un hébergement à des personnes âgées qui ne sont pas ou très peu dépendantes. Elles visent à les maintenir dans un domicile adapté à leurs besoins et leur proposent des animations pour stimuler leur vie sociale. [...]ADMISSION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ;Les foyers de vie sont des établissements médico-sociaux destinés à accompagner des personnes adultes en situation de handicap. L’accueil peut être proposé de jour, de manière temporaire ou en internat. Les établissements offrant un accueil de j[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGION ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VICTIME FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention actualise, pour les 5 ans à venir, les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalit[...]François Braun a engagé en mai les travaux de la refondation de la profession infirmière. En ligne de mire : le fameux décret d’actes de 2004. Un pas dans la bonne direction, juge-t-on chez les représentants infirmiers, qui attendent des mesures[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISSION ; REFERENT ; TRAVAIL ;Le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le décret prévoit que le référent [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE ; GESTION ; MISSION ; ORGANISATION DE L'ETAT ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Rôle de l’ARS en appui du préfet dans le cadre des dispositifs ORSEC et PPI en phase accident et dans le cadre de la circulaire interministérielle de 2012 en phase post-accidentelle ; L’articulation de l’action de l’ARS avec celles des autres ac[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situ[...]JOSSE Florence, Aut. ; PEYRES-BOURG Elodie, Aut. ; SIBERT Aude, Aut. ; BILLE Vincent, Aut. ; GASC Laurent, Aut. | 2023 | p. 14-17COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE ; MISSION ; PRATIQUE AVANCEE ; PSYCHIATRIE ; TRANSVERSALITE ;Depuis 2020,le centre hospitalier CHARLES-PERRENS de BORDEAUX accompagne le déploiement de la pratique avancée.La formation d'un collectif comptant aujourd’hui cinq infirmiers en pratique avancée (IPA) a permis la mise en œuvre de nombreuses mis[...]CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION ; GERIATRIE ; MISSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANT ;La transmission des bonnes pratiques fait partie des missions des équipes mobiles de gériatrie externe (EMGE). Dans ce cadre, l’EMGE centre-nord 92 a proposé deux animations à destination des soignants d’établissement d’hébergement pour personne[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; SPORT ; SANTE ;Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; HAUT CONSEIL DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONS DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.ACCESSIBILITE ; DEFINITION ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ;Les foyers d’accueil médicalisés s’adressent aux personnes de plus de 18 ans dépendantes pour les actes essentiels de la vie courante. Ils proposent un hébergement, des soins médicaux et des activités de vie pour favoriser le maintien ou l’acqui[...]ANALYSE DES DONNEES ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROPOSITION ;Comment se portent les GEM aujourd'hui, en particulier à l'issue de la crise sanitaire ? A partir d'un travail d'une enquête quantitative et qualitative, l'auteur, sociologue, dresse un portrait de ces structures et de leurs difficultés. Partant[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; OBJECTIF ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SEDENTARITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; SPORT ;Les maisons sport-santé constituent un sas de reprise d’une pratique sportive pour des personnes sédentaires. Elles s’adressent à tous les publics. Elles accueillent également les personnes souffrant d’une maladie chronique, parfois dans le cadr[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; DEMENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MISSION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;Depuis les années 2000, le rôle important qu’ont les aidants dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, malades ou en perte d’autonomie est davantage mis en évidence. La littérature scientifique s’intéresse notamment aux axe[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERIMENTATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; JUSTICE ;Le décret précise les conditions d'expérimentation d'un comité départemental de la protection de l'enfance et notamment les missions, la composition et le fonctionnement de ce comité départemental, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expér[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de [...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; AIDE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENT ; TRAVAIL ;Le décret encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établisse[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION ; MISSION ; REFORME ;S’appuyant sur des recherches sociologiques sur le travail en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, cet article présente quelques réflexions critiques concernant la réforme du 10 juin 2021 relative à la formation conduisa[...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L’histoire des soins psychiatriques en prison est relativement récente, et les services médico-psychologiques régionaux (initialement nommés centres médico-psychologiques régionaux) s’implantent dans les différentes régions de France à partir de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOGERIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour renforcer ou créer des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée pour intervenir en établissement d’héberg[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MISSION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ANTIFONGIQUE ; ANTIVIRAL ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]L’Agence nationale de santé publique est plus connue sous le nom de Santé publique France. Elle assure une veille et une surveillance épidémiologiques, mobilise la réserve sanitaire lorsque cela est nécessaire, et concourt à la prévention en san[...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif a[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les [...]L’Agence de biomédecine est un établissement public à caractère administratif. Elle encadre les domaines du don et greffes, de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Cette institution, neutre, suit les évolutions scientifi[...]Le Défenseur des droits est une institution que peut saisir toute personne qui a des difficultés avec un service public. Ses missions sont élargies à la défense de l’intérêt de l’enfant, à la lutte contre les discriminations, au respect de la dé[...]Le conseil de vie sociale est une instance élue, obligatoire en établissement médico-social. Un récent décret renforce la participation des personnes accueillies et leur famille. C’est un lieu d’expression sur toutes les questions qui intéressen[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans le pr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMPETENCE ; MISSION ; ORGANISATION ;L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l’instance de référence en matière de sécurité des thérapeutiques et des dispositifs médicaux destinés à l’homme. Elle surveille ces produits tout au long de leur cycle de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l'économie[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; POLITIQUE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économi[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; MISSION ; POLITIQUE ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicapADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques prépare et met en oeuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de fonction publiqueAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées, notamment dans l’organisation d’appels à candidatures p[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; MISSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENT ; TEMPS DE TRAVAIL ;L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête[...]Les agences régionales de santé orchestrent des politiques de santé et visent à améliorer la santé de la population. Leur champ d'action couvrent la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l'organisati[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, fixent le cahier des charges de la mission du centre de ressources territorial [...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des articles D. 312-155-0 et D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles et l'ajout de l'article D. 312-7-2 au même code. Ce faisan[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MISSION ; PRECARITE ; PSYCHOLOGUE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mesure 9 issue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie vise à faciliter la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité dans les centres d'hébergement et lieux d'accueil. La présente instruction précise s[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE ; GERIATRIE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour la mise en oeuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans le domaine de la gériatrie et dans le doma[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MISSION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à préciser le champ d’application et les conditions d’exercice des activités d’intérêt général et des activités non cliniques dénommées « valences » par les praticiens dans les établissements publics de santé.EQUIPE MOBILE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERINATALITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RESEAU DE SANTE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Dans un contexte de politique de santé publique soutenant la mise en place et le développement d'équipes mobiles en psychiatrie, comme l'illustrent de nombreux rapports (dont le rapport annuel de la défenseure des droits, Madame Claire Hedon, re[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MISSION ; ORGANISATION ; QUALITE DES SOINS ;La Haute Autorité de santé est une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante, active depuis 2005. Elle intervient dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en vue d’améliorer la qualité des soins, notamment par l[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; TEMPS SYNDICAL ;La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) des dépenses enga[...]ACCOMPAGNEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MISSION ; PERSONNE AGEE ;La MAIA est une méthode conçue pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en situation complexe à domicile en articulant et mettant en cohérence des ressources existantes sur le territoire, et renforcer la lisibilité d[...]ASSOCIATION ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; VALEUR ;L’Affep rassemble un nouveau bureau associatif depuis octobre 2021. Un lot de missions accompagne ce renouvellement, en passant par la réforme et la construction de la maquette d’internat en psychiatrie, la poursuite de l’enquête « Choisir psych[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Les communautés professionnelles territoriales de santé sont mises en place par des professionnels de santé libéraux qui, à la manœuvre de ce dispositif récent, s’engagent en faveur d’une amélioration des prises en charge et de la coordination d[...]CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERTISE ; FIN DE VIE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; JURIDICTION PENALE ; MISSION ; POLITIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation et de suivi des cours criminelles départementales aux fins de d[...]NOTRE DAME DE L'OSIER ; RESIDENCE BON RENCONTRE ; RESIDENCE L'ARC EN CIEL ; RESIDENCE LE MOULIN ; SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS ; TULLINS FURES ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOIGNANT ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MISSION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; TRAVAIL ;La fonction d’aide-soignante coordinatrice (Asco) a été imaginée et expérimentée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Isère. L’Asco assure un soutien managérial permanent des équipes, en binôme avec l’infirmièr[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MISSION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ;Créés en 1998, les CRIAVS s'adressent à tout intervenant ou institution concernés par la problématique des violences sexuelles. Tour d'horizon de leurs missions.Rattachée au ministère de Solidarité et de la Santé, la Direction générale de la cohésion sociale est chargée des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité qui favorisent la cohésion sociale sur le [...]CONSEQUENCE ; FORMATION ; MISSION ; MORGUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PATIENT ; PROTOCOLE ; ROLE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT ;Des structures hospitalières comptent des brancardiers formés comme agents mortuaires pour transporter le défunt de la chambre du service de soins à la chambre mortuaire de l’institution. Ces professionnels, volontaires à ce poste, doivent faire[...]FAURE Nadine, Coord. ; DOREZ Didier, Aut. ; BERLEUX Béatrice, Aut. ; MINOT Michèle, Aut. ; VERMOREL Sandrine, Aut. | 2022 | p. 07-27ACCOMPAGNEMENT ; ANNONCE DU DECES ; BLOC OPERATOIRE ; COMMUNICATION ; CORONAVIRUS ; DECES ; DEUIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; LEGISLATION ; MISSION ; MORT ; REANIMATION ; REGARD ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; ROLE ; SEDATION PROFONDE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; UNITE DE SOIN ;Dans notre société, nous pouvons encore décéder à tout âge de causes multiples. La pandémie due à la COVID-19 nous a rappelé la faiblesse de l'Homme. L'hôpital donne la vie, fait vivre, et propose d'accueillir la mort. Des lois protocolisent la [...]EL HUSSEINI Mayssa, Dir. ; DOZIO Elisabetta, Aut. ; FIERDEPIED Sophie, Aut. ; GUINCHE Antonin, Aut. ; TARAZI SAHAB Layla, Aut. ; VEILLEUX Nicolas, Aut. ; MORO Marie-Rose, Préf. | Paris : In Press | 2022 | p. 198HAITI ; AIDE HUMANITAIRE ; ALTERITE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CATASTROPHE ; CLIVAGE ; CULTURE ; ENGAGEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHNOPSYCHANALYSE ; ETHNOPSYCHOLOGIE ; INTERVENTION ; MISSION ; MULTICULTURALISME ; PRECARITE ; PROCESSUS PSYCHOTHERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERCULTURELLE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU ;Quels sont les enjeux du soin psychologique en terrain humanitaire ? Dans ces contextes particuliers, dénaturés par les stigmates des violences, des catastrophes ou de la précarité… s’intriquent l’extrême du traumatisme psychique et de l’altéri[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOMICILE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; GERIATRIE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à soutenir les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le déploiement des équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées comme préconisé par le Ségur de la santé, [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, l'organisation de la direction des ressources humaines (DRH) des ministères chargés des affaires sociales, afin[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident, dans le présent arrêté, de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par [...]BERBON Caroline, Aut. ; AUGUSTO Sandrine, Aut. ; BEZOMBES Véronique, Aut. ; BOUCHON Laure, Aut. ; COMTE Mélanie, Aut. ; DA COSTA Florence, Aut. ; POLY Magali, Aut. ; TAKEDA Catherine, Aut. ; SOTO Maria, Aut. | 2021 | p. 20-22ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPENDANCE ; INFIRMIER ; MISSION ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; TELEMEDECINE ;Le programme de l’Organisation mondiale de la santé Integrated care for older people implique le suivi au long cours des nombreux seniors inscrits. Cela est rendu possible par le télésuivi infirmier, mais nécessite l’appropriation de nouvelles c[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre modifie le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre aux psychologues d'[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; ELEVE ; EVALUATION ; FORMATION ; MISSION ; REANIMATION ; REFERENT ; REFORME ; ROLE ; STAGE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TUTORAT ;La formation des aides-soignants évolue. L’encadrement en stage y prend une place prépondérante, il est nécessaire de clarifier les rôles et les missions du tuteur. Ce dernier doit développer des compétences d’organisation, de communication et d[...]AIDE SOIGNANT ; BINOME ; DEFINITION ; DEVELOPPEMENT ; INFIRMIER ; MISSION ; ORGANISATION ; REANIMATION ; ROLE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ; VALEUR ;Travailler en binôme infirmier–aide-soignant est une réalité en service de réanimation, car les soins exigent souvent la présence de ces deux professionnels de santé. Il existe une complémentarité et un soutien mutuel face aux situations de soin[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAISON DE NAISSANCE ; MISSION ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MATERNITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) est une des grandes directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé français. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de l'offre de soins conformément au[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; EVALUATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; REFERENTIEL ; STAGE ;L'arrêté du 10 juin 2021 définit les missions de l'aide-soignant. Il réorganise la formation en cinq blocs de compétences et dix modules. Le temps de formation est égal au temps de stage en structure. L'apprenant devient plus acteur de sa format[...]La nouvelle ingénierie de la formation d'aide-soignant trouve son origine dans l'évolution des pratiques, des besoins en santé de la société et dans la nécessité de valoriser ce métier. Elle a dû s'adapter à la réforme de la formation profession[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGRESSION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MISSION ; PREVENTION ; REFERENT ; SEXISME ; TRAVAIL ; VIOLENCE ; DROIT ;Voir pages 9 à 18. Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la présente instruction précise les modalités de déploiement des référents Egal[...]EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, complète la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des famille[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; INTERNET ; MISSION ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent la liste des organismes chargés d'une mission de service pu[...]La Direction générale de la santé est une des grandes directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé français. Elle coordonne l'application des politiques de santé publique, particulièrement en matière de prévention, garantit l[...]CRISE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 48 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilite le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou indivi[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;L'arreté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé.Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la du[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanita[...]Le système de santé français répartit sa politique de santé sur différents niveaux : un niveau national, un niveau régional décentralisé (les agences régionales de santé) et un niveau local avec les délégations départementales, les conseils muni[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges réactualisé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement sur le territoire. La révision du ca[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PARENTALITE ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Afin de mieux accompagner les personnes en situation de handicap dès leur projet parental et leur offrir une écoute et un accompagnement spécialisés et personnalisés, il a été annoncé, dans le cadre du chantier en faveur des 1000 premiers jours [...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ENSEIGNANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent de nouvelles dispos[...]