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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; SPORT ; SANTE ;Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'[...]ACCESSIBILITE ; DEFINITION ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ;Les foyers d’accueil médicalisés s’adressent aux personnes de plus de 18 ans dépendantes pour les actes essentiels de la vie courante. Ils proposent un hébergement, des soins médicaux et des activités de vie pour favoriser le maintien ou l’acqui[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; OBJECTIF ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SEDENTARITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; SPORT ;Les maisons sport-santé constituent un sas de reprise d’une pratique sportive pour des personnes sédentaires. Elles s’adressent à tous les publics. Elles accueillent également les personnes souffrant d’une maladie chronique, parfois dans le cadr[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERIMENTATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; JUSTICE ;Le décret précise les conditions d'expérimentation d'un comité départemental de la protection de l'enfance et notamment les missions, la composition et le fonctionnement de ce comité départemental, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expér[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de [...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; AIDE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENT ; TRAVAIL ;Le décret encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établisse[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION ; MISSION ; REFORME ;S’appuyant sur des recherches sociologiques sur le travail en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, cet article présente quelques réflexions critiques concernant la réforme du 10 juin 2021 relative à la formation conduisa[...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L’histoire des soins psychiatriques en prison est relativement récente, et les services médico-psychologiques régionaux (initialement nommés centres médico-psychologiques régionaux) s’implantent dans les différentes régions de France à partir de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOGERIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour renforcer ou créer des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée pour intervenir en établissement d’héberg[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MISSION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ANTIFONGIQUE ; ANTIVIRAL ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]L’Agence nationale de santé publique est plus connue sous le nom de Santé publique France. Elle assure une veille et une surveillance épidémiologiques, mobilise la réserve sanitaire lorsque cela est nécessaire, et concourt à la prévention en san[...]CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SANTE ;Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif a[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les [...]L’Agence de biomédecine est un établissement public à caractère administratif. Elle encadre les domaines du don et greffes, de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Cette institution, neutre, suit les évolutions scientifi[...]Le Défenseur des droits est une institution que peut saisir toute personne qui a des difficultés avec un service public. Ses missions sont élargies à la défense de l’intérêt de l’enfant, à la lutte contre les discriminations, au respect de la dé[...]Le conseil de vie sociale est une instance élue, obligatoire en établissement médico-social. Un récent décret renforce la participation des personnes accueillies et leur famille. C’est un lieu d’expression sur toutes les questions qui intéressen[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans le pr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMPETENCE ; MISSION ; ORGANISATION ;L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l’instance de référence en matière de sécurité des thérapeutiques et des dispositifs médicaux destinés à l’homme. Elle surveille ces produits tout au long de leur cycle de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l'économie[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; POLITIQUE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économi[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; MISSION ; POLITIQUE ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicap
![Le foyer d'accueil spécialisée (FAM) 2/8 [fiche]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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