SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > REPRESENTATION DU PERSONNEL
REPRESENTATION DU PERSONNELSynonyme(s)
délégué du personnel
;instance représentative du personnel
IRP
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FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; ACQUISITION ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion proroge (pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021) la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du person[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre oblig[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tou[...]DONAGGIO Enrico, Dir. ; ROSE José, Dir. ; COLLECTIF ArTLib, Aut. ; CAIRO Mariagrazia, Dir. ; DEJOURS Christophe, Aut. ; RENAULT Emmanuel, Aut. ; LINHART Danièle, Aut. ; NICOLI Massimiliano, Aut. ; PALTRINIERI Luca, Aut. ; PREVOT CARPENTIER Muriel, Aut. ; BERREBI HOFFMANN Isabelle, Aut. ; LALLEMENT Michel, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 253ACTIVITE SALARIEE ; ALGORITHME ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHANGEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LIBERALISME ; LIBERTE ; MARXISME ; PLATEFORME NUMERIQUE ; PRECARITE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ; UTOPIE ;L’ouvrage propose un débat sur le travail et son avenir hors des clichés et des fausses prophéties : fin du travail, travail comme souffrance, résignation et tina (there is no alternative). Une façon de raviver les espoirs de libération. Le trav[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le Conseil constitut[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête les modalités d'accord d'autorisations spéciales d'absence aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie dûment mandatés.ABSENCE SYNDICALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère les articles R. 6153-24-1 à R. 6153-24-4 au code de la santé publique et mofifie aussi quelques dispositions réglementaires du code de l'éducation pour accorde[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant deux arrêtés datés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104), la ministre du travail, de[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;La présente instruction détaille l’attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisati[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, le ministre des solidarités et de la santé arrête[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Ajoutant six articles (D. 6152-73-1 à D. 6152-73-6) dans la sous-section 7 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret, vise à accorder des droits [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Tirant les conséquences juridiques de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le premier ministre, sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fon[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; DELPIERRE Alizée, Aut. ; BERNARD Sophie, Aut. ; GABORIEAU David, Aut. ; ALBANDEA Hugo, Aut. ; PELISSE Jérôme, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; OLANO Marc, Aut. | 2021 | p. 24-47ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SYNDICALISME ; SANTE ;Les organisations syndicales nationales représentant les centres de soins infirmiers et les centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de l[...]ACTION SOCIALE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ;Par la présente ordonnance (dont les dispositions ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication), le président de la république complète les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e[...]PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXCLUSION ; GESTION DU PERSONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Pourquoi ne pas simplement partir de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour l’appliquer à la fonction publique hospitalière ? Issue du droit souple international depuis les années 1970, la notion a été intégrée dans le [...]