SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > REPRESENTATION DU PERSONNEL
REPRESENTATION DU PERSONNELSynonyme(s)
délégué du personnel
;instance représentative du personnel
IRP
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UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Ordonnance prise sur les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnanceORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;DUMONT Régis, Aut. ; BARREYRE Jean-Yves, Aut. ; LORROT Patrice, Aut. ; PHILBERT Marie-Christine, Aut. ; LEBOITEUX Dominique, Aut. ; EGLIN Nicolas, Aut. ; DEFRANCE Michel, Aut. ; RICHARD Julie, Aut. ; MICHIT Robert, Aut. | 2020 | p. 7-150ACCOMPAGNEMENT ; BIENTRAITANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; JEUNE ADULTE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PARTENARIAT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESEAU ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Au sommaire. Travailler en réseau ou en partenariat par R. Dumont. Les situations dites complexes : une priorité d’action sanitaire et sociale par J-Y Barreyre. Vouloir le bien de l’autre : leçons du passé, promesses et exigences à venir par P. [...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Rectification de la numérotation des articles du décret initial.HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; LEGISLATION ; PREVENTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;La loi prévoit des moyens d'action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu'elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs ont obligation de les prévenir. les représentants du personnel, aujourd'hui regrou[...]CHALON EN CHAMPAGNE ; DEBATTRE ET AGIR ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GROUPE ; LOGEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; QUALITE DE VIE ; SOCIALISATION ;À Châlons-en-Champagne, grâce à un groupe de personnes investies et intéressées par leur territoire, un projet innovant de création d’une structure bienveillante pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives a été initié. Il s’agit[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santéCERTIFICATION ; FORMATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical prévue à l'article L. 6112-4 du code du travail.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DECISION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion ap[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]CHOUVEL Rudy, Aut. ; COUDRAY Aline, Aut. ; TOURE Moussa, Aut. ; DOIZY Emmanuel, Aut. ; HARPET Cyrille, Aut. ; LEROUX Vincent, Aut. ; BOURET Laurence, Aut. ; CLARK Will, Aut. ; CAMPAGNAC Christine, Aut. ; JOUVE Marc, Aut. ; MARCHAND ARVIER Jérôme, Aut. ; HEYRMAN Eric, Aut. ; DANGELO Thierry, Aut. ; SOUCHON Lucie, Aut. ; GEROLIMON Olivier, Aut. ; BODENREIDER Stéphanie, Aut. ; DEFLANDRE Elodie, Aut. ; PATIES Lise, Aut. ; SURGY Gaëlle de, Aut. ; SAEZ Cecile, Aut. ; GUIVARC'H Emmanuel, Aut. ; SIVARAJAH Pirathees, Aut. | 2019 | p. 529-579ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; GOUVERNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée dans cet arrêté.CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 avril 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 est fixé à 18,50 euros.ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique, le présent décret organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline (sous les articles de la sous-section 2 de la section 3 du chapi[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juillet 2019, Mme Monique RICOMES est nommée présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ;Instance de représentation du personnel, le comité technique d’établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d’établissement, le budget ou encore les conditions de travail. [résumé d'éditeur]DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Des initiatives prouvent l'intérêt des démarches qualité de vie au travail. Les services, pôles ou établissements peuvent se servir d'outils mis à leur disposition par la HAS et l'Anact, mais, sans oublier d'associer leurs salariés.COLLEGE DE PSYCHOLOGIE ET DES PSYCHOLOGUES DU CH CHARLES PERRENS, Aut. ; AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA GIRONDE, Aut. ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PSYCHIATRIE PUBLIQUE 33, Aut. | BORDEAUX (33000, FRANCE) : AGENCE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE | 2019EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Depuis 2016, les hôpitaux publics sont censés se doter d'un projet psychologique d'établissement mais peu semblent aujourd'hui engagés dans cette démarche. Pour les y aider, en l'absence notamment de précisions règlementaires disponibles à ce jo[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOIGNANT ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ROLE PROPRE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;Les services de soins infirmiers à domicile organisent l’accompagnement de personnes dont l’état de santé nécessite des soins plurihebdomadaires adaptés dans leur demeure. L’infirmière coordinatrice organise les tournées des aides-soignantes et [...]CONTROLE MEDICAL ; CONVENTION ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études [...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; QUALITE DE VIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'ap[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreCOMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCESSUS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui vont se dérouler le 6 décembre 2018, le décret apporte des précisions sur [...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTERVENTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATION D'AIDE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE LA COMMUNICATION ;Les personnes présentant des déficiences motrices et des incapacités de communication d'origine cognitive bénéficient souvent d'une intervention importante d'aidants professionnels pour favoriser leur projet de vie au domicile. Cependant, la suc[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]Entretien avec Ivan Sainsaulieu, sociologue et Nathalie Depoire, infirmière Présidente de la Coordination nationale infirmière.ABSENTEISME ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONGE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;[...] Conçu comme un guide pratique (sous la forme de fiches), ce livre apporte des méthodes, des outils et des exemples qui doivent faciliter la gestion du temps dans les établissements de santé et les EHPAD publics. [extrait du résumé d'auteur]GRESY Jean-Edouard, Aut. ; EMONT Philippe, Aut. ; PEREZ NUCKEL Ricardo, Aut. | Montrouge : ESF | 2018 | p. 175ABSENTEISME ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; DIALOGUE SOCIAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HARCELEMENT ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; TRAVAIL ;Stress, absentéisme, harcèlement, dépression... Les risques psychosociaux font plus que jamais partie des défis majeurs à relever par les directeurs et gestionnaires d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). A lui seul, le [...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 263ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Dans la première partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant le droit syndical et le droit à la participa[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INDEMNITE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STAGE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier.CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]EY Henri ; 20E SIECLE ; BIOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SYNDICALISME ;Ce texte ne prétend pas couvrir l'ensemble des activités d'Henri EY qui occupa une place centrale dans notre discipline. Nous proposerons surtout un survol subjectif de son influence directe et indirecte sur plusieurs générations de psychiatres [...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTUALISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; DROIT ;Abrogeant les circulaires DHOS/P1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et DGOS[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]PAP ; SAMSAH ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ;Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés a pour mission le maintien à domicile par la mobilisation d’un réseau. Exemple de l’accompagnement d’une personne par différents acteurs du soin, administratifs et associatifs. [r[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; GREVE ; HISTORIQUE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOCIOLOGIE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Mise en concurrence, différenciation sociale, double marché du travail, migrations, tertiarisation, individualisation et flexibilité : le monde du travail a changé. Les bastions combatifs du salariat et les milieux professionnels protégés sont p[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE POLE ; GOUVERNANCE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ROLE ;Plusieurs événements récents ont remis en lumière la question de la souffrance au travail en milieu hospitalier, avec, parmi les plus dramatiques, les suicides de personnels, dont des médecins en formation ou titulaires. Plusieurs angles d'appro[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; EVOLUTION ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; LIEN SOCIAL ; MILITANTISME ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SYNDICALISME ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;La génération qui s’apprêtent à passer le flambeau doit se rendre à l’évidence : vingt-cinq ans après, l’heure n’est plus aux mobilisations de masse, ni aux grandes luttes collectives. Face à ce constat, les associations cherchent aujourd’hui à [...]Forte de huit syndicats, la Fédération française des praticiens de santé (FFPS) veut s'affranchir de la tutelle médicale et peser dans la rénovation du système de santé. [résumé d'éditeur]POUVOIR ; PSYCHOLOGUE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; STATUT DU PERSONNEL ;L'organisation de la profession et son insertion au sein du système de santé publique sont un thème sur lequel il n'existe pas encore de consensus. L'auteur vient ici nourrir et compléter la réflexion, en réaffirmant la nécessité d'une représent[...]AUDIT ; BIEN ETRE ; CONCEPT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;En France, la santé mentale associée au travail inquiète plus qu'elle ne rassure. Le législateur et les juges doivent en effet durcir le ton pour que la réglementation sur les atteintes psychiques au travail fasse évoluer les pratiques. Souvent,[...]CRESPIN Renaud, Dir. ; LHUILIER Dominique, Dir. ; LUTZ Gladys, Dir. ; MARANDA Marie-France, Aut. ; PERETTI-WATEL Patrick, Aut. ; CRESPIN Renaud, Aut. ; ROBINAUD Charline, Aut. ; BEYNEL Eric, Aut. ; DEJOURS Christophe, Aut. ; ROLO Duarte, Aut. ; AMADO Gilles, Aut. ; HAUTEFEUILLE Michel, Aut. ; BRUGIERE Fabien, Aut. ; ANTUNES LIMA Maria Elisabeth, Aut. ; LUTZ Gladys, Aut. ; BARADAT Dominique, Aut. ; FOSSET Elise, Aut. ; DURAND MOREAU Quentin, Aut. ; LALOT Marie-Odile, Aut. ; LORIOL Marc, Aut. ; LHUILIER Dominique, Aut. | Toulouse : Erès | 2017 | p. 348ADDICTION ; ALCOOL ; ALCOOLISME ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPISTAGE ; DOPAGE ; DROGUE ; ENTREPRISE ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; MALADIE CHRONIQUE ; MANAGEMENT ; PEUR ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SPORT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;A contrario des ouvrages qui privilégient le repérage, le dépistage et le soin des personnes usant ou abusant de substances psychoactives, cet ouvrage collectif entend éclairer les fonctions professionnelles de ces usages de produits, licites ou[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOCIETE ;Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux em[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Rétablissant l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de [...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEFINITION ; ENFANCE EN DANGER ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ;L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensab[...]LOI REBSAMEN ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MANDATEMENT ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le CHSCT occupe aujourd’hui une place majeure parmi les instances de représentation du personnel. Les risques professionnels grandissants placent les élus face à des situations souvent complexes : stress, souffrance au travail, TMS, harcèlement [...]Interview de Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière et de Howard Catton, directeur des politiques de soins infirmiers et de santé au conseil international des infirmières (CII) à propos de la journée de grève du 8 n[...]HAUT CONSEIL DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PROJET ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Le Code de déontologie des psychologues n’est pas opposable et n’a pas de valeur juridique. Pour qu’il le soit, le Syndicat national des psychologues milite pour la mise en place d’une instance représentative qui serait en charge de légaliser la[...]VALLERY Gérard, Aut. ; BOBILLIER CHAUMON Marc-Eric, Dir. ; BRANGIER Eric, Dir. ; DUBOIS Michel, Dir. ; CLOT Yves Préf., Aut. | Paris : Dunod | 2016 | p. 453CHANGEMENT ; CHOMAGE ; COMPETENCE ; EMPLOI ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MANAGEMENT ; PRECARITE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; STRESS ;Dans un contexte de transformations rapides des situations professionnelles, les connaissances en Psychologie du Travail et des Organisations (PTO) sont à la fois diversifiées et dispersées. Cet ouvrage collectif recense les principales notions [...]CARRIERE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; INFIRMIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ;Pour les infirmières, choisir de siéger au sein des instances représentatives du personnel demande une forte implication, parfois au détriment de sa propre carrière. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions, le présent décr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). En outre, il précise les modalités de désignation de certains membres de ces commissions.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et création d'une commission emplois et métiers se substituant à l'Observatoire national des emplois et des méti[...]DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les orientations du développement professionnel continu (DPC) au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des p[...]CROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; AGREMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social agrée l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pou[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les ré[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN ; NEGOCIATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Les organisations syndicales nationales représentant les médecins qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de 6 semaines[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; NEGOCIATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale.UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé arrête, dans le présent texte, une nouvelle date pour les élections des mem[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]ABSENCE SYNDICALE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans l'attente de la publication d'un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la ministre des affaires sociales et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de dépa[...]Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]