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SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > REPRESENTATION DU PERSONNEL
REPRESENTATION DU PERSONNELSynonyme(s)
délégué du personnel
;instance représentative du personnel
IRP
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Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CODE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LAICITE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; VOTE ELECTRONIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]GISBERT MORA Chloé, Aut. ; ROZE Adrien, Aut. ; QUEAU-COMMAULT Aline, Aut. ; BERNARD Honorine, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; JOLIFF Guylaine, Aut. ; BELLIOT Anne-Catherine, Aut. ; VALENTIN Virginie, Aut. ; FONTANA Aurélie, Aut. ; MARCONNET Julie, Aut. ; BIENVENU Anne-Lise, Aut. | 2024 | p. 61-77ALIMENTATION ; CADRE THERAPEUTIQUE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ; MOBILIER ; PATIENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REANIMATION ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; TRANSITION ECOLOGIQUE ;Les soins de santé représentent 8% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) selon le rapport du Shift Project1. Au sein des hôpitaux, les unités de soins intensifs sont les plus émettrices2. Le paracétamol est un analgésique fréque[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 afin de compléter les éléments d'information relatifs au centre de santé et nécessaires à l'élaboration du proj[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention approuvent la convention nationale organisant les rapport[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;a ministre du travail, de la santé et des solidarités et la directrice générale du Centre national de gestion arrêtent la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au co[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités arrête seule la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologi[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail avise les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés les stipulations de l'avenant du 22 novembre 2[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ;Poser cette question sous cette forme, c’est nécessairement faire le constat que la qualité du dialogue social au sein de l’établissement public de santé n’est pas satisfaisante. Un dialogue souvent difficile est synonyme d’une certaine frustrat[...]Le décret modifie les modalités de représentation des organisations professionnelles de médecins à la commission des comptes de la sécurité sociale, en prévoyant que toutes les organisations reconnues comme représentatives au niveau national pou[...]L’engagement syndical est le fruit d’une histoire familiale, d’une rencontre ou encore l’aboutissement d’une vie professionnelle bien remplie. Il peut se construire sous des formes distinctes et à travers différentes missions, dont la défense de[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]Face au réchauffement climatique, toute organisation ou entreprise doit s’engager dans une démarche de réduction de son empreinte carbone. Le secteur de la santé s’engage également dans le développement durable. [Résumé d'auteur]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective na[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail avise collectivement les employeurs, les salariés, les organisations syndicales et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l'avenant n° 33 du 22 févr[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations professionnelles d'employeurs, les organisations syndicales de salariés et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; ENQUETE ; MEDECINE LIBERALE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'aménagement (par extension) de la durée de validité des résultats de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux en vue des négoci[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]JAEGER Marcel, Aut. ; FABRE Gilbert, Aut. ; MOLIERES Véronique, Aut. ; DOUMENC Colette, Aut. ; BESSON Philippe, Aut. ; DELVART Aurélie, Aut. ; GIMENO Gérald, Aut. ; PAGEZY BADIN Coralie, Aut. ; BLANCHER Pascale, Aut. ; COT Christine, Aut. ; LEBLAY Mélanie, Aut. ; PERON Sophie, Aut. ; BELLESSOR Thibaut, Aut. ; BRACHET Mathieu, Aut. ; FLEURY Patrick, Aut. ; LUKAU Fabienne, Aut. ; REUSSE Cécile, Aut. ; RIHANI Amina, Aut. | 2023 | p. 5-154CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; STRATEGIE ; VALEUR ;Au sommaire. . Considérations générales autour de la RSE. La RSE, une affaire de périmètre et de valeurs par M. Jaeger. Du management de la RSE au management par la RSE par G. Fabre. L’heure n’est plus à la transition, mais à la transformation e[...]BRUGIERE Fabien, Aut. ; FORTINO Sabine, Aut. ; GOUSSARD Lucie, Aut. ; TIFFON Guillaume, Aut. | 2022 | p. 167-191ENQUETE ; ETUDE COMPARATIVE ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE MENTALE ; SOCIOLOGIE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Cet article questionne le positionnement revendicatif des organisations syndicales de salariés sur les enjeux de santé mentale au travail en mobilisant les principaux résultats d’une enquête sociologique menée, au niveau confédéral, auprès des r[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modfie les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 afin de permettre au Conseil national de l'ordre des médecins et aux syndicats nationaux le[...]
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