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MANDATAIRE JUDICIAIRESynonyme(s)
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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LUISIN-PAGNOD Elisabeth, Dir. ; SOULARD-PECHBERTY Monique, Dir. ; DURIEZ F, Dir. ; FONDARD François, Préf. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 269ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; DETTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; VULNERABILITE ;La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]BUDGET ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]BUDGET ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]GATESOUPE Elise ; MARTIN Aurélie ; METAIS Aline ; BERBESSON Mireille ; HORNEZ Thérèse ; BAZIN Mahel ; MARIE Patricia ; BOUESSE Yaba | 2012AUTONOMIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; DROIT ;La recommandation a pour objet de donner aux professionnels des repères, des orientations, des pistes pour l'action' afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Elle s'inscrit dans[...]BILAN ; COUT ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvr[...]PARMENTIER Branka, Dir. ; BACHELET Laurence ; BURNICHON Monique ; DARCQ Philippe ; GOEPP Brigitte ; LE BIHAN Marie-Paule ; LEDEME Alexandre ; MERIGUET Elisabeth ; RODRIGUEZ Xavier | Paris : Campagne Première | 2012 | p. 201LOI DU 7 MARS 2007 ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHANALYSE ; TUTELLE ;"Branka Parmentier a participé à la préparation de la nouvelle loi sur la tutelle en tant que psychanalyste. Elle réunit ici un ensemble de textes qui permettent de mettre au jour l'apport de la psychanalyse à cette singulière expérience de vie [...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs mentionnée à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles est constituée d'un tarif mensuel calculé selon une formule précisée dans le présent arrêté.La rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel est déterminée en fonction de quatre indicateurs afférents à la nature et à la période d'exercice des missions du[...]UNAFAM ; UNAPEI ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GRATUITE ; INDEMNITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération nationale des associations tutélaires, l'Union nationale des associations familiales et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentale[...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TARIF ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le Fichier National des Établissement[...]AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE MEDICALE ; GERANT DE TUTELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; GERANT DE TUTELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales et du 28 octobre 1988 relatif à la formation d'adaptation à l'exercice de tuteur aux majeurs protégés sont abrogés. Seules les formations e[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; GERANT DE TUTELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales et du 28 octobre 1988 relatif à la formation d'adaptation à l'exercice de tuteur aux majeurs protégés sont abrogés. Seules les formations e[...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]DUMON M ; BOYER H ; LESTEVEN P ; SERVEAUX F ; QUELDERIE E ; STANEK RENDU A ; HOAREAU CASTILLO V ; ARCHAMBAULT Hélène ; TEIXEIRA A | 2008 | p. 26-41ATTRACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FIDELISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GERIATRIE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MEDECIN ; PROFESSION ; SOIGNANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des modalités de fidélisation des professionnels est devenu urgent (conditions de travail des soignants, perception du métier de médecin, la gestion professionnelle des [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRAVAIL ;Ce texte modifie les conditions requises pour l'exercice en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il remplace la formation complémentaire aujourd'hui exigée pour l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeu[...]