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MANDAT DE PROTECTION FUTURESynonyme(s)
mandat de protection
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CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Sont cités les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]CURATELLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Loi du 5 mars 2007MINISTERE DE LA JUSTICE ; SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET AUX HANDICAPES ; MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | Paris : Documentation française | 2000 | p. 206CRISE ; HOSPITALISATION ; JUSTICE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RESEAU ; SOIN D'URGENCE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Ce document retrace les travaux du séminaire organisé les 25 et 26 mai 2000 sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté.Dans cet article, les auteurs, psychothérapeutes, partagent leurs réflexions sur la notion de travail sous mandat judiciaire ou mandat d'aide.