SANTEPSY > DROIT > PERSONNALITE JURIDIQUE > PERSONNE PHYSIQUE > MAJEUR > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)
incapable majeur
incapable protégé
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LOI DU 4 MARS 2002 ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La 'personne de confiance' a été créée par la loi de mars2002; elle doit permettre au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin; dix ans après la parution du texte , encore peu de 'personnes de confiance' sont désignées. Plusi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; LIEN SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Inévitablement, les personnes concernées par une mesure de protection font face aux jugements des autres sur leurs conduites, choix et modes de vie. Pourquoi ? Parce qu’à travers la gestion de leur budget, ces personnes se trouvent confrontées à[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;Aujourd’hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d’un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n’a pas 'démérité' [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRACABILITE ; DROIT ;La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence... qui trouve sa source dans un arrêt de 1942, ce qui montre l'impo[...]ACTES DE CONGRES ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protectio[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INTERVENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]GATESOUPE Elise ; MARTIN Aurélie ; METAIS Aline ; BERBESSON Mireille ; HORNEZ Thérèse ; BAZIN Mahel ; MARIE Patricia ; BOUESSE Yaba | 2012AUTONOMIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; DROIT ;La recommandation a pour objet de donner aux professionnels des repères, des orientations, des pistes pour l'action' afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Elle s'inscrit dans[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAITEMENT ; PRATIQUE DU SOIN ;Les liens entre les équipes soignantes et les responsables de la protection juridique des majeurs malades mentaux recèlent souvent de complications, tant les deux cadres, thérapeutique et juridique, 'représentent deux espaces non-disjoints'. Ain[...]MAUFOUX IMMERGOUT Régine ; DEVERS Gilles ; BADIANE DEVERS Khady | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2012 | p. 196ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAJEUR PROTEGE ; MANUEL ; MATERNITE ; MOURANT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN INFIRMIER ;Cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants qu'aux professionnels infirmiers qui y trouveront des contenus indispensables pour comprendre, agir et transférer droit, déontologie et éthique dans leur pratique professionnelle et être ainsi des [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; GERANT DE TUTELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Applicable en France depuis le 1er janvier 2009, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs introduit des dispositions nouvelles par rapport à la précédente loi (n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réf[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA PERSONNE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Dans ce deuxième numéro (consécutif) de Pratiques en santé mentale consacré à la protection juridique des majeurs, les auteurs mettent en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et les pr[...]ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION MERE FILLE ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE COGNITIF ; FAMILLE ;L’auteur évoque le cas d’une dame âgée, dont la fille demande la mise sous protection judiciaire après avoir constaté le déclin des fonctions cognitives. Profitant d’une rencontre avec la fille dans le cadre du centre médico-psychologique où la [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; DEPARTEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Les auteurs pointent certaines conséquences de l’application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]CONTRAT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; GERANT DE TUTELLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs-préposés d’établissements publics en santé exercent les mêmes missions que leurs collègues et homologues associatifs, privés et libéraux dans le cadre d’une profession unique. Toutefois, bi[...]BECAMEL Florence, Aut. ; BERGERON Séverine, Aut. ; COUDUN Valérie, Aut. ; CURIEN Rémi, Aut. ; MONJOT Caroline, Aut. ; SAQUET Pascale, Aut. | 2012 | p. 35-39ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CHARTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SANTE MENTALE ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;La loi du 5 mars 2007 rappelle et renforce l’importance de situer au centre du dispositif légal de protection juridique la personne accompagnée par les services médico-sociaux. La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, an[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs recevant une dotation globale de financement, et imputables aux prestations pri[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs mentionnée à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles est constituée d'un tarif mensuel calculé selon une formule précisée dans le présent arrêté.UNAFAM ; UNAPEI ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GRATUITE ; INDEMNITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération nationale des associations tutélaires, l'Union nationale des associations familiales et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentale[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXILE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAJEUR PROTEGE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ; des établissements et services assurant le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionne[...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TARIF ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le Fichier National des Établissement[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPECT ;Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DE SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MISE A DISPOSITION ; SECRET PROFESSIONNEL ;Sous la forme de fiches pratiques, elles dévoilent le rôle essentiel joué par cette professionnelle, véritable lien entre les praticiens, l’administration et les patients. Cet ouvrage expose et analyse les principales situations auxquelles la se[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; COLLECTIONNISME ; ERRANCE ; ESPACE ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIETE ;À travers l'histoire d'un homme, « sans difficulté financière (SDF) », disposant de nombreux lieux pour entasser les objets qu'il accumule, souffrant (au sens psychopathologique du terme) de ne pas pouvoir s'en débarrasser, et vivant parfois « s[...]BRETON Maurice, Aut. ; GLADIEUX Anne-Marie, Aut. ; DOUTRIAUX Didier, Aut. ; BOUTARD Marie-Claude, Aut. ; EDERY Claude, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; THOMAZEAU Eric, Aut. | 2011 | p. 37-39DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; DROIT ;La France est un État de droit. Elle prône l'égalité et la liberté de tous les citoyens, y compris des malades et des handicapés, des lois récentes (de 2002) ayant insisté sur ces principes. Pour autant, dans certaines structures, certaines pers[...]