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Quand un établissement constate des signes de maltraitance chez un mineur, hématomes, brûlures, syndrome dépressif...se pose la question de l'opportunité d'un signalement : devoir ou obligation légale ? auprès de qui signaler ? comment procéder [...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; COLLECTIONNISME ; ERRANCE ; ESPACE ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIETE ;À travers l'histoire d'un homme, « sans difficulté financière (SDF) », disposant de nombreux lieux pour entasser les objets qu'il accumule, souffrant (au sens psychopathologique du terme) de ne pas pouvoir s'en débarrasser, et vivant parfois « s[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DROIT PENAL ; INCESTE ; MAJEUR ; MINEUR ; PAROLE ; PREUVE ; PROCESSUS ; VICTIME ;La notion d'inceste n'est entrée que récemment dans le Code Pénal. Le parcours procédural qu'entreprend la victime d'un inceste, est semé de nombreuses embûches. Malgré cela, de plus en plus de victimes de faits souvent très lointains n'hésitent[...]Karima Yakouben envisage le recueil du consentement, s'agissant d'un patient mineur, en mettant l'accent sur deux situations particulières fréquemment rencontrées en onco-hématologie pédiatrique : d'une part la participation de l'enfant malade à[...]BRETON Maurice, Aut. ; GLADIEUX Anne-Marie, Aut. ; DOUTRIAUX Didier, Aut. ; BOUTARD Marie-Claude, Aut. ; EDERY Claude, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; THOMAZEAU Eric, Aut. | 2011 | p. 37-39DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; DROIT ;La France est un État de droit. Elle prône l'égalité et la liberté de tous les citoyens, y compris des malades et des handicapés, des lois récentes (de 2002) ayant insisté sur ces principes. Pour autant, dans certaines structures, certaines pers[...]CANCEROLOGIE ; CORPS ; DROIT DU PATIENT ; ESTIME DE SOI ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHIATRIE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SEXUALITE ;Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La délinquance des mineurs a, en dépit des efforts entrepris depuis 2002 pour l'enrayer, continué de progresser, de façon inquiétante. Les mineurs délinquants commettent aujourd'hui des actes de délinquance plus fréquents et plus graves qu'hier,[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Mme Virginie Klès, rapporteur, a souligné qu'en introduisant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) en échange d'un abandon des poursuites, d'un aj[...]PEYRONNET Jean-Claude ; PILLET François | 2011CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements p[...]KOSKAS Alain ; DESJARDINS Véronique ; MEDIONI Jean-Pierre | Paris : Médiateur de la République | 2011ARGENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; DROIT ;Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux rendu le 3 février 2011 au Médiateur de la République. Menée de septembre 2011 à janvier 2011, l'enq[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INCESTE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa ‘famille', telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissem[...]CARENCE PARENTALE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONSEQUENCE ; DELINQUANCE ; ENQUETE ; EVOLUTION ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Si les jeunes majeurs éprouvant de graves difficultés d'insertion sociale ont pu jusqu'ici bénéficier d'une mesure de protection judiciaire particulière (pjm), cette mesure tend à disparaître aujourd'hui. L'article rend compte de façon détaillée[...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;La présente circulaire, en premier lieu, accorde un délai supplémentaire aux personnes qui exercent l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel pour obtenir l'habilitation relative à cet exercice. Ensuite, elle souligne l'importance d[...]AIDE SOCIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RAPPORT OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;Par cette décision, le Conseil Constitutionnel, saisi sur ce point par le Conseil général du Val-de-Marne, assure de la constitutionnalité de deux articles de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Les personnes physiques réquisitionnées sont indemnisées forfaitairement au tarif de 14,17 euros brut par heure lorsqu'elles exercent des fonctions administratives dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT PENAL ; EDUCATION SEXUELLE ; ENFANT MALTRAITE ; EXHIBITIONNISME ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Les deux premiers articles de la présente loi modifient et complètent le code pénal pour l'adapter à la spécificité du crime incestueux. Les deux suivants, réunis dans un titre 2 relatif à la prévention en matière d'inceste, a trait à l'éducatio[...]La manière de faire passer de l'état d'enfant à celui d'adulte au décours de la puberté a beaucoup évolué au long de l'histoire. Les changements physiologiques du corps ont été le plus souvent corrélés au changement statutaire et juridique du su[...]STRACCIA Claudio ; SCHEUBER Nathalie ; STUCKI Stéphanie ; TICHELLI Emmanuel ; RIHS MIDDEL Margret | 2010 | p. 95-100Objectifs : cet article a pour but de résumer les résultats des achats tests d'alcool menés en Suisse entre 2000 et 2008. L'instrument même fait l'objet d'une évaluation qui permet de proposer des recommandations pour harmoniser et rendre plus e[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DEPRESSION ; ESTIME DE SOI ; GROUPE D'ADOLESCENTS ; JUSTICE ; MINEUR ; NARCISSISME ; RELATION PERE FILS ; RESPONSABILITE ; RISQUE SUICIDAIRE ; RITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE ;Dans la même logique que les deux collectifs précédents sur le cannabis et sur l'alcool, le CILA a réuni des spécialistes sur ce thème inquiétant qu'est la prise de risques chez l'adolescent. Celle-ci est nécessaire à la construction de l'ado, c[...]AFGHANISTAN ; FRANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION DE VIE ; ENFANT ; EXILE ; MAJEUR ; PAYS ETRANGER ;Vers huit heures du matin le square Villemin, dans le dixième arrondissement de Paris, commence à accueillir de petits groupes de jeunes, presque tous d'origine afghane. C'est ici que je les rencontre de plein fouet, dans leur vie quotidienne, a[...]VILAMOT Bernard ; BRETON Jean-Michel ; CONTI Joseph de ; POLLET Arnaud ; PASSAMAR Marc ; TELLIER Olivier | 2010 | p. 859-867CLASSIFICATION DE TERRE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CREDIBILITE ; DISCOURS ; MINEUR ; VERITE ; VICTIME ; JUSTICE ;En l'état actuel de nos connaissances sur la maltraitance des mineurs, aucune logique ne saurait recommander des entretiens uniquement sous forme de questions réponses, des enquêtes sans préparation basée sur la parole de l'un et de l'autre, a[...]AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MINEUR EMANCIPE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT SEXUEL ; DELIT ; DROIT ; EVOLUTION ; MINEUR ; SEXUALITE ; SOCIETE ; VIOL ;Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; EDUCATION ; MEDIATION SOCIALE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;La justice pénale des mineurs entretient des rapports spécifiques avec la psychiatrie et la psychopathologie. L'excuse de minorité sur laquelle elle se fonde la conduit à sortir des conceptions traditionnelles des rapports entre psychiatrie et j[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MINEUR ; SECRET MEDICAL ;Le droit français ne distingue pas la majorité sanitaire de la majorité civile. Tant que le mineur n'a pas dix-huit ans, ce sont ses parents qui consentent aux soins ou les refusent. Pour autant, celui-ci n'est pas dépourvu de droits, notamment [...]CADIET Loïc ; CHAUVAUD Frédéric ; COLLECTIF ; GAUVARD Claude ; TSIKOUNAS Myriam | Paris : Publications de la Sorbonne | 2010 | p. 352BERTON G ; CORDAY C ; GROUVELLE L ; LAFARGE M ; NOZIERE V ; SAINT PHALLE N de ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; FEMME ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MINEUR ; MYTHE ; PEINE ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Des historiens, des juristes et des criminologues font le portrait de plusieurs femmes criminelles, dont les crimes font d'elles des monstres. Elles sont jugées plus sévèrement que les hommes car la société n'accepte pas que la femme soit crimin[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DEUIL ; EXILE ; MINEUR ; PSYCHISME ; RECONSTRUCTION ; RITE FUNERAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL DE DEUIL ;ASSOCIATION ; DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Des fiches claires et synthétiques expliquent [...]En Europe, et en France en particulier, les mineurs isolés étrangers sont de plus en plus nombreux alors que leur prise en charge n'est pas appropriée.ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, [...]PERRON Roger, Dir. ; BERENI MARZOUK Brigitte ; BOURGUIGNON Odile ; BOYER Anne ; CHILAND Colette ; EMMANUELLI Michèle ; ROBERT TISSOT Christiane ; SANZANA Ariel ; SCHMID KITSIKIS Elsa ; VOYAZOPOULOS Robert | Paris : Dunod | 2010 | p. XIII-337DEFINITION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJET ; PERSONNE PHYSIQUE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; SUJET ; THEORIE ;La psychologie clinique née il y a près d'un siècle, se réfère essentiellement à une pratique d'intervention et d'aide sous des formes diverses. Ses fondations théoriques sont sujettes à controverses si bien que l'identité de son exercice profes[...]CENTRE GEORGES DEVEREUX ; MALI ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COTHERAPIE ; CULTURE D'ORIGINE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; SOIN INTERCULTUREL ; THEORIE ; TRADUCTION ;Dans cet article, l'auteur rappelle quelques-uns des principes fondamentaux sur lesquels repose le dispositif clinique de l'ethnopsychiatrie ainsi que son maniement : le groupe de co-thérapeutes, la multiplication des points de vue, la traductio[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2010AGRESSION SEXUELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ; PEDOPHILIE ; PREVALENCE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'objectif principal des recommandations est de proposer aux professionnels concernés des stratégies de prise en charge thérapeutique des auteurs d'agression sexuelle à l'encontre de mineurs de moins de 15 ans. Les recommandations répondent aux [...]CLADIERE Amélie, Coord. ; JIMENEZ Julien ; BAOUR Laurence | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2010DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; MINEUR ; PREVENTION ; SECTE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour [...]CAS CLINIQUE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce livre explique clairement les différents dispositifs existants pour protéger au mieux les majeurs vulnérables, et la manière dont ils fonctionnent. Il précise aussi ses droits et ceux de sa famille. [d'après le résumé d'éditeur]AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE MEDICALE ; GERANT DE TUTELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]AUTORITE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DOULEUR ; EMPATHIE ; ESTIME DE SOI ; MINEUR ; PAROLE ; SPORT ;Cette clinique éducative contribue à restaurer chez les mineurs délinquants la disposition à percevoir les composantes et les significations émotionnelles de l'autre, et donc la disposition à plus d'empathie. [d'après le résumé d'éditeur]A Montreuil (Seine-Saint-Denis), le centre d'accueil de jour de l'association Hors la Rue reçoit des mineurs étrangers en danger. Parmi eux, une majorité de jeunes Roms pour lesquels le durcissement de la politique gouvernementale à des effets d[...]AIDANT ; CINEMA ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE ; MINEUR ; NUDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PORNOGRAPHIE ; PROSTITUTION ; RAPPORT SEXUEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; TRANSGENRE ;L'objet de l'ouvrage est de donner un éclairage actuel et renouvelé sur les relations qu'entretiennent aujourd'hui le sexe et la norme juridique. [extrait du résumé d'auteur]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;ACCOMPAGNEMENT ; ENFANT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 prévoit l'audition filmée des mineurs victimes d'agression ou d'atteinte sexuelle. Cette procédure judiciaire peut être parfois traumatisante. En région Picardie, ont été développées des unités d'accueil des mine[...]EXPERTISE MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECINE LEGALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ; URGENCE MEDICALE ; VIOLENCE ;La médecine légale du 21e siècle en France est principalement une médecine de la violence dont le rôle est l'accueil et les soins aux victimes reçues initialement par les services d'urgence ou de pédiatrie. Le constat des lésions physiques et du[...]Les violences sexuelles exercées par des mineurs sur d'autres mineurs suscitent beaucoup d'émoi dans la société et parmi les professionnels, bien souvent désarmés face à une telle agressivité. Toutefois, ce constat ne doit pas faire oublier que [...]Les citoyens qui ont des altérations des fonctions cognitives (AFC) représentent un nombre important et croissant de l'électorat dans les pays démocratiques. L'AFC s'accompagne d'une perte progressive de diverses capacités, à l'origine d'une per[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONTRE TRANSFERT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; REVE EVEILLE DIRIGE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;Les Troubles de la Personnalité (Am. Psych. Ass. 1996), dans le cadre d'un continuum qui va du normal au pathologique, sont responsables d'inadaptation et d'une altération du fonctionnement social qui peut parfois amener à des actes qui dépassen[...]AUTORITE PARENTALE ; CHIRURGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; MINEUR ; URGENCE MEDICALE ;Le consentement du patient doit être recueilli avant chaque acte chirurgical. Acte non usuel, il nécessite le consentement des deux parents lorsque le patient est mineur. La loi n'impose pas de manière globale une forme écrite mais, compte tenu [...]AUSTRALIE ; CANADA ; ETATS UNIS ; BENEFICE RISQUE ; CROYANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MATURITE ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du [...]Prison et restructuration psychique ne sont pas des mots que l'on associe spontanément. Aussi, lorsqu'un adolescent se trouve incarcéré, comment faire en sorte que ce lieu d'enfermement ne soit pas une entrave de plus à son individuation, mais l[...]La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d'information dans le cadre de la prise en charge d'un patient mineur. Ainsi, les soignants sont tenus d'informe[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-elle des garanties pour le respect et la volonté de la personne protégée, évi[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique [...]LOI 1968 ; CURATELLE ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est enfin parue après plus de 10 ans d'attente. La situation de la loi de 1968 devenait ingérable avec près de 700 000 mesures ouvertes, soit plus de 1 % de la populati[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; DROIT ;Entre octobre 2008 et janvier 2009, Mme Marie-Louise Fort a procédé à de nombreuses auditions et visites d'institutions et a recueilli des centaines de témoignages. Les conclusions de ce travail ont conduit à l'impérative nécessité de lever le t[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; LEGISLATION ; MINEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; DROIT ;ZUMKELLER M | 2009ACCES AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE ; LEGISLATION ; MINEUR ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STATISTIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; JUSTICE ;Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine [...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Les auteurs analysent la réforme de la protection des majeurs, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales, et jurisprudentielles [extrait résumé éditeur]Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Sont cités les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]Les nouvelles dispositions législatives sur la prise en charge du mineur ont donné un cadre de travail pour les intervenants de santé de soins primaires. Elles précisent le droit des mineurs et son application générale pour améliorer la qualité [...]CORPS ; DECES ; DEUIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON D'ORGANE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INSTITUTION ; MAJEUR PROTEGE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ; RELIGION ; SOIGNANT ; SOIN ; TOILETTE MORTUAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet ouvrage répond à toutes les interrogations relatives au décès d'un patient ou pensionnaire d'une institution et à l'accompagnement de leurs proches. Il revient sur les cultures et les traditions, les réglementations et démarches administrati[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; DROIT ;Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces textes aux pratiques éducatives et sociales dans leur interface avec les services de[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce texte consacre les princip[...]AGRESSEUR ; AGRESSION ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ;L'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôpital Trousseau à Paris (AP-HP, 75) reçoit tous les mineurs victimes d'agressions du ressort du tribunal de grande instance de Paris. Les examens médicaux sont pratiqués uniquement sur réquisition judiciair[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]AIDE ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENTRETIEN ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MINEUR ; PLANNING FAMILIAL ;Lors des entretiens pré-IVG chez les mineures dans le cadre du Centre de planification, la conseillère conjugale se pose la question de ce qu'il est nécessaire de connaître pour que cet entretien aide la jeune fille à vivre son interruption de g[...]LEJEUNE S ; LESCA G ; CLEMENT A ; CURIE A ; BUSSY G ; KRIFI S ; VUILLET C ; ANDRE E ; VILLE Dorothée ; PORTES VD | 2008 | p. 286-289CAS CLINIQUE ; CONCERTATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ETHIQUE ; FILLE ; MINEUR ; SYNDROME DE L'X FRAGILE ; TEST GENETIQUE ;Les déficiences mentales liées au chromosome X constituent un groupe hétérogène de plus de 200 maladies rares ayant en commun une déficience mentale de sévérité variable et un caractère héréditaire. Le syndrome de l'X fragile affecte 1/4000 à 1/[...]A Bordeaux, le centre d'orientation sociale a ouvert ses portes en 2002 pour recevoir des mineurs errants, souvent réfugiés politiques. Avec le temps, la population s'est diversifiée et le centre a su s'adapter à de nouveaux besoins. Prochaine é[...]