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; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]CENTRE PSYCHO TRAUMA/CPT ; HOPITAL TROUSSEAU ; ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Nous présentons le contexte de création et l’organisation du Centre Psycho-Trauma (CPT) Paris centre et sud au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, un nouveau dispositif en réseau spécialisé pour le soin des victimes de Psychotraumat[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CYBERCRIMINALITE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; MINEUR ; POLICE ; RESEAUX SOCIAUX ;Affectée à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) depuis vingt-trois ans, le Commandant de police Lydie Saint-Louboue, officier particulièrement investie dans la matière 'Mineurs' qu’elle maîtrise parfaitement, exerce depuis quinze ans au se[...]SCHWEITZER MG, Aut. ; CHEIBAN Jeremy, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; SAINT LOUBOUE Lydie, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; GUEDJ BOURDIAU Marie-Jeanne, Aut. ; VILA Gilbert, Aut. | 2020 | p. 412-435CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ;Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Pour élargir les modèles de compréhension liés à l’étude de la migration, la sensibilité des auteurs à l’écoute psychanalytique de la famille les a conduits à s’intéresser aux processus psychiques de transmissions familiales, fortement imprégnés[...]S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VOTE ELECTRONIQUE ;Deux adultes. Deux personnes dites vulnérables. Deux institutions. Il y a cette femme qui a toujours voté et cet homme qui n'avait jamais voté avant l'an dernier. Il y a une vie de luttes passées et une vie de luttes à venir. Il y a ce désir de [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; URGENCE MEDICALE ;Face au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]MALI ; ANTHROPOLOGIE ; CONDITION DE VIE ; ENFANT ; ERRANCE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ;Comment les enfants de rue, en situation de fracture famliale et sociale, se confrontent au fait de s'aménager un abri dans la rue, malgré les multiples dangers et conditions de vie délétères ? L'auteur développe ici le concept de 'suradaptation[...]'Depuis tant d'années, je tourne en rond dans ma cage, mes rêves sont peuplés de meurtre et de vengeance. Jusqu'au jour où la solution se présente enfin, là, sous mes yeux comme une évidence : prendre le chasseur à son propre piège, l'enfermer d[...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2020ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, Aut. ; CHAUVEAU Edwidge, Coord. ; TAKTOUK Brigitte, Coord. | Issy-les-Moulineaux : Prat | 2020 | 18° éd. | p. XVII-376ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; CULTURE ; EMPLOI ; ENFANT ; FISCALITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HEBERGEMENT ; LOISIRS ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Un guide vraiment pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions : - Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? - Quelles sont les structures d’hébergement ? - Quel statut pour le travailleur en situatio[...]Reportage sur le travail au quotidien des IDE : dans le Val-d’Oise, au nord-ouest de Paris, des infirmiers de la Croix-Rouge s’occupent de plusieurs centaines de migrants mineurs non accompagnés. Ces adolescents isolés aux parcours de vie hors n[...]AGRESSIVITE ; ARGENT ; CONDUITE A TENIR ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION INTERPERSONNELLE ; VIOLENCE ;Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les professionnels MJPM peinent à trouver des réponses. Au quotidien, le métier de MJPM reste a[...]AGE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; IDENTITE ; MENSONGE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION ; SEPARATION INDIVIDUATION ;Dans cet article, Diane Prodel s’intéresse au mensonge des jeunes mineurs isolés étrangers (ou MIE). Un public à qui il est souvent reproché de mentir sur leur situation pour pouvoir rester en France. Sont alors remis en question leur minorité, [...]ASSAYAG Benjamin, Aut. ; TAIEB Olivier, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2020 | p. 340-349ADAPTATION SOCIALE ; ENTRETIEN ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FILIATION ; MIGRATION ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ;Les mineurs non accompagnés constituent une population vulnérable au carrefour de deux situations critiques : adolescence et migration. Nous nous sommes intéressés aux modalités de filiation, d’affiliations et de gestion des différences des lien[...]ELHARRAR Xavier, Aut. ; BEGUINOT Emmanuelle, Aut. ; GALLOPEL MORVAN Karine, Aut. ; BEN LAKHDAR Christian, Aut. ; MARTINET Yves, Aut. | 2020 | p. 191-194ADDICTION ; ADOLESCENT ; CLIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; INTERDICTION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ;En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifier les mesure[...]GUESSOUM Selim Benjamin, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. | 2020 | p. 262-273ADOLESCENT ; CONSULTATION ; CULTURE D'ORIGINE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECIT DE VIE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les mineurs non accompagnés sont des enfants et des adolescents qui ont quitté leurs pays et se trouvent sans adulte référent dans un pays étranger. Ils présentent un taux élevé de symptômes psychiatriques avec des intrications complexes au nive[...]Une partie de ce rapport est consacrée aux moyens par lesquels les institutions de régulation peuvent contribuer à mieux protéger les mineurs, une autre à la responsabilité d’informer qui incombe aux fournisseurs de programmes, et une troisième [...]Ce rapport propose des mesures de protection pour les mineurs dans l'audiovisuel à l'heure d'internet : les moyens à la disposition des institutions de régulation, la responsabilité d’informer incombant aux fournisseurs de programmes, et l’accom[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; SEXUALITE ; SOMATISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ;Nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge sur le territoire français présentent des tableaux multiples et complexes de troubles psychosomatiques. Quels sont alors les rôles de ces troubles ? Cet article propose comme hypothèse que la som[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réforme[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le texte rend applicable aux demandeurs d'asile majeurs la condition de stabilité de la résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale, à l'instar des autres assurés n'exerça[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;L'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]