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20E SIECLE ; DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PROSTITUTION ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ;Recueil de textes (lois, décrets, modèles de règlements) de 1901 à 1920, avec un rappel du décret impérial du 26 décembre 1810 contenant brevet d'Institution publique des maisons dites du Refuge, et approbation de leurs statuts au décret du 11 a[...]ADOLESCENT ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; INCESTE ; INCESTE FRATERNEL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ;Depuis quelque temps, et notamment depuis le confinement, les équipes de la protection judiciaire de la jeunesse observent une recrudescence de cas mettant en cause des adolescents non encore pubères pour des faits d’origine sexuelle. Si ces pas[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ELEVE ; ENFERMEMENT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; PRIVATION DE LIBERTE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Par le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle le droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, sans discrimination. Ce droit concerne donc les mineurs privés de liberté, pour lesquels il [...]MOLLO Chloé, Aut. ; BOIN Océane, Aut. ; LE BOULCH Fanny, Aut. ; RIZZI Alice Titia, Aut. | 2024 | p. 56-61AFGHANISTAN ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CULPABILITE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENTRETIEN THERAPEUTIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; EXILE ; FILIATION ; IDENTITE ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; JEUNE ADULTE ; LOYAUTE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION FAMILIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VECU ;La migration entraîne inévitablement un déracinement, un arrachement à ceux qui nous sont chers. Le présent article emmène une nouvelle réflexion sur les liens familiaux, qui malgré la distance géographique peuvent parfois devenir oppressant pou[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT SOCIAL ; MINEUR ; MIXITE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; JUSTICE ;Le décret porte diverses mesures relatives au travail en détention et d'application de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, notamment la création d'une faute disciplinaire de premier de[...]CONVENTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accuei[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice a[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; CONTROLE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; EVALUATION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; TUTORAT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une évaluation préalable à toute décision de mentorat est [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; CONTROLE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; EVALUATION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADULTE ENFANT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités du régime dérogatoire d'accueil des personnes mineures ou âgées de moins de vingt et un ans prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, mis en place par l'article 7 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...]CONTRACEPTION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MINEUR ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ;Prévention des grossesses non désirées et prise en charge des IVG. Accès anonyme et gratuit des mineures à la contraception.CAPELIER Flore, Coord. ; FRECHON Isabelle, Coord. ; ESPOSITO Tonino, Aut. ; JOUANNO Aubrie, Aut. ; DONAL Solenne, Aut. ; STETTINGER Vanessa, Aut. ; ANTON Alice, Aut. ; GARCIA DELAHAYE Sylvia, Aut. ; CHANTONT Nelly, Aut. ; SALVATORE Stella, Aut. ; CHAIEB Sarra, Aut. ; GROULT Maxime, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-231CANADA ; FRANCE ; SUISSE ; ENFANCE EN DANGER ; INEGALITE SOCIALE ; MINEUR ; PAUVRETE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REPERAGE ;Ce numéro cherche à éclairer les liens entre pauvreté et protection de l’enfance à travers des prismes multiples. Il s’agit d’abord de mieux saisir les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance. Le numéro s’intéresse égalemen[...]