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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT FISCAL ; DUREE DE CONSERVATION ; ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; MINEUR ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Dans le présent avis, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sollicitée par un courrier de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, précise les conditions d'ap[...]AUTORITE PARENTALE ; CHANGEMENT ; CHOIX ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; NOM ; PARENT ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications aux dispositions législatives du code civil, le président de la République promulgue la présente loi relative au choix par toute personne majeure (et, sous conditions liées à l'autorité parentale, par l'enfant m[...]AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; NAISSANCE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, le rétablissement des articles R. 114-7 et R. 114-8 au code de la sécurité sociale, et ce afin de préciser les modalités d'identification d[...]DORSEMANS Anne-Claire, Aut. ; VERDON Benoît, Aut. ; DE LUCA Manuella, Aut. ; DURR Alexandra, Aut. ; EWENCZYK Claire, Aut. ; GARGUILO Marcela, Aut. | 2022 | p. 40-45ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FIN DE VIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HEREDITE ; MAJEUR ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; METHODE ; MORT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRIADE ;L’étude DIRAGENE explore les représentations des directives anticipées (DA)auprès de patients et de leurs proches concernés par des maladies neurodégénératives graves et rares telles que la Maladie de Huntington (MH), les Ataxies Cérébelleuses A[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.THIEL Marie-Jo, Dir. ; DANION-GRILLIAT Anne, Dir. ; TRAUTMANN Frédéric, Dir. | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | 2022 | p. 438Cet ouvrage propose une étude approfondie sur la question des abus sexuels, de pouvoir et de conscience. Il traite également des relations d'emprise, des abus psychologiques et spirituels qui leur sont connexes. Ces sujets sensibles sont analysé[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; HABILITATION FAMILIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SEXUALITE ; TUTELLE ;Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]Aux États-Unis, mais aussi en Europe, les demandes de changement de sexe chez les enfants et surtout les adolescents augmentent depuis plusieurs années. Les psychanalystes Caroline Eliacheff et Céline Masson alertent sur les dérives du « transge[...]AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CAS CLINIQUE ; CLIVAGE ; DENI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; INCESTE FRATERNEL ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VIOLENCE ;A partir de données épidémiologiques, d'une lecture psychopathologique et de vignettes cliniques, nous donnerons quelques repères sur l'inceste au sein des fratries aux cliniciens et autres professionnels concernés par la thématique. Nous présen[...]EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAMILLE ; METHODOLOGIE ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'expertise en pédopsychiatrie illustre l'importance des interfaces sociales, éducatives, judiciaires et sanitaires dans les problématiques des enfants et adolescents, ainsi que de leurs familles. La justice peut recourir à l'avis d'un expert da[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; EDUCATION SEXUELLE ; MINEUR ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ;Bien qu'interdite, la prostitution des mineurs est un phénomène croissant et touchant des adolescents de plus en plus jeunes. Les sensibiliser à la question, dans leur collège, en s'appuyant des sujets connexes tels que le consentement, les nude[...]ADOLESCENT ; DETENU ; ESTIME DE SOI ; MINEUR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SCOLARITE ;La psychologie scolaire a toute sa place dans l'accompagnement du parcours d'incarcération du jeune détenu, ainsi que dans la préparation à la sortie. Le temps de l'incarcération peut être mis à profit par l'adolescent pour reconstruire une esti[...]Il est difficile de définir la réalité de la prostitution des mineurs en France. Les statistiques manquent, en partie car il n'est pas facile de s'accorder sur ce qu'on entend par prostitution. Le cadre légal permet de creuser cette définition, [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; RECHERCHE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le président de la république ordonne la modification du code de la propriété intellectuelle avec l'insertion de l'article L. 1[...]DUPONT Mélanie, Aut. ; POHU Hélène, Aut. ; CLOCHIATTI Ugo, Aut. ; GORGIARD Charlotte, Aut. | 2021 | p. 427-434ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; JEUNE ADULTE ; METHODOLOGIE ; MINEUR ; PROSTITUTION INFANTILE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La prostitution des mineurs est un phénomène mal connu, alors que les institutions et les associations constatent son augmentation et son évolution. Aucune donnée statistique française n’est actuellement disponible dans la littérature scientifiq[...]Interroger la liberté de consentir conduit l'auteur à confronter deux notions entrant en tension : le consentement et la liberté. Il expose cette confrontation selon deux axes, l’un individuel et, l’autre, collectif. La première partie, centrée [...]CHOBEAUX François, Coord. ; MARCHAL Jean-Luc, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. | 2021 | p. 11-83AFRIQUE ; COVID-19 ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CONFINEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIENCE ; JEUNE ADULTE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; PREVENTION SPECIALISEE ; REDUCTION DES RISQUES ; SAMU SOCIAL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TEMOIGNAGE ; TOXICOMANIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Parmi les diverses façons de mettre en acte l’accompagnement social, psychologique, médical des personnes, le travail de rue occupe une place particulière. Il est marqué par les premières pratiques de la prévention spécialisée dans les a[...]ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; INTERVENTION ; MINEUR ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; SOCIETE ;Pris pour l'application de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et notamment de son article 23, le présent décret précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes dont l'activité est d'éditer un service[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'e[...]COVID-19 ; ADOLESCENT ; CRISE ; EPIDEMIE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Un clinicien qui reçoit un mineur dans un service d’urgences pour un motif psychiatrique doit évaluer concomitamment la gravité du symptôme, la subjectivité de la souffrance et la demande de soin, l’inquiétude de l’entourage et la capacité à con[...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN TRAITANT ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;ANESTHESIQUE ; ANTALGIQUE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GAZ ; INFRACTION ; MINEUR ; PHARMACODEPENDANCE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; USAGE NOCIF ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie le code de la santé publique, en rétablissant dans la troisième partie du dit code un livre sixième traitant de la lutte contre les usages détorunés et dangereux de produits de [...]