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ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;HARCOURT Blaise d', Aut. ; MEBAZAA Alexandre, Aut. ; NADEREAU Lise, Aut. ; LEBLE Nicolas, Aut. ; RAPPAPORT Clémentine, Aut. ; GILSANZ Marine, Aut. | 2024 | p. 9-13Peu d’études ont recherché de manière systématique des antécédents de violences sexuelles chez des adolescents présentant des troubles psychiatriques sévères et hospitalisés en pédopsychiatrie. Nous présentons ici les résultats d’une étude rétro[...]Dans la petite ville de Cadillac-sur-Garonne se dresse un imposant château construit au XVIIe siècle. Après avoir abrité la première prison pour femmes de France, il devient une école de préservation, un lieu d'enfermement pour ‘mauvaises filles[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; HAZAN Gabrielle, Aut. ; WIPF Lisa-Lou, Aut. ; ALIZE Nathalie, Aut. | Paris : France Culture | 2024Un nouvel office de la police judiciaire, l'Office mineurs, a été inauguré. Ce service d'enquête doit répondre à la hausse des atteintes faites aux mineurs : exploitation sexuelle en ligne, viols, violences physiques ou psychiques graves, harcèl[...]NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]BORDEAUX ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CONSULTATION ; IDENTITE DE GENRE ; MINEUR ; OFFRE DE SOINS ; PSYCHOLOGIE ; RECOMMANDATION ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;Depuis le milieu des années 2010, des consultations dédiées à l'accompagnement des enfants et des adolescents transgenres ont vu le jour en France. Suivant la création de ces consultations parisiennes, la consultation Transidéa du CHU de Bordeau[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.EPIDEMIOLOGIE ; MINEUR ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Introduction : Le dispositif de consultations de crise (CdC), du service de pédopsychiatrie du CHU de Reims, a été créé afin de répondre à une demande de plus en plus importante pour des interventions rapides auprès des mineurs. Objectif : L’obj[...]ADOLESCENT ; ANGOISSE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ;Pour les adolescents placés en institution sous mandat judiciaire, le passage vers la majorité à 18 ans réactive des enjeux de séparation et d’autonomie puisque cela correspond à la levée du mandat. Ces enjeux sont soutenus par l’élan vital qui [...]La question des mineurs trans s’impose de plus en plus comme un nouvel enjeu de prise en charge, notamment dans le domaine de la santé. Le monde infirmier n’est pas étranger à ces demandes d’accompagnement, à l’école ou bien encore dans les cent[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JEUNE ADULTE ; MINEUR EMANCIPE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAVAIL SOCIAL ;Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), relatives à l’amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées à leur sortie des dispositifs de protection de l’enfance, s’inscrivent dans un programme en deux volets.[...]BELGIQUE ; FRANCE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION SOCIALE ; VULNERABILITE ;En principe, les personnes majeures sont pleinement capables juridiquement. En matière de soins de santé, cette règle se traduit essentiellement par le droit de prendre ses propres décisions de soins. Souvent liée au respect de l'autonomie des p[...]ADDICTION ; DROGUE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; TRAVAIL ; VOL ;Si les addictions ont souvent un impact financier important dans la vie des consommateurs, il est cependant difficile d’obtenir des chiffres fiables concernant le coût de ces prises de substances psychoactives (licites ou non) à l’échelle indivi[...]PARE Caroline, Aut. ; BONNET Nicolas, Aut. ; BEN LAKHDAR Christian, Aut. ; JOSSERAN Loïc, Aut. | Issy-les-Moulineaux : RFI | 2023Soignants, associations... Les acteurs luttant contre les addictions dénoncent régulièrement le rôle des lobbies qui encouragent à la consommation des substances addictives, au profit d'intérêts industriels et financiers. Dans le domaine du taba[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]CHANONAT Audrey, Aut. ; VINAS ROUDIERES Myrtis, Aut. ; GARRIC Julien, Aut. ; LAURENTIN Emmanuel, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023Le gouvernement a exprimé le besoin de fermeté à la suite des émeutes de l'été comme lors des perturbations des hommages à Dominique Bernard et Samuel Paty. 183 élèves n'ont pas fait leur rentrée ce lundi en attente de conseil de discipline. Com[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; DETENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERVENTION PRECOCE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Au 1er mars 2022, 656 personnes mineures sont incarcérées en France. Ces adolescentes et adolescents présentent davantage d’antécédents addictologiques et psychiatriques que les jeunes du même âge en population générale. Des soins, organisés en [...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; AYOU C, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. | 2022 | p. S39-S43DEMOGRAPHIE ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT DE SANTE ; ETUDE LONGITUDINALE ; ETUDE PROSPECTIVE ; GARDE A VUE ; MINEUR ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Peu de données sont disponibles concernant l’état de santé global et les facteurs de vulnérabilité des mineurs placés en garde à vue. Nous avons mené une étude longitudinale prospective, descriptive, avec inclusions consécutives des mineurs âgés[...]L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; BESOIN ; CONCERTATION ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR EMANCIPE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La première ministre décrète l'ajout d'une section 3 (relative à l'accompagnement des majeurs âgés de moins de 21 ans et des mineurs émancipés) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'acti[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels (personnes physiques) intervenant dans [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT FISCAL ; DUREE DE CONSERVATION ; ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; MINEUR ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Dans le présent avis, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sollicitée par un courrier de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, précise les conditions d'ap[...]AUTORITE PARENTALE ; CHANGEMENT ; CHOIX ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; NOM ; PARENT ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications aux dispositions législatives du code civil, le président de la République promulgue la présente loi relative au choix par toute personne majeure (et, sous conditions liées à l'autorité parentale, par l'enfant m[...]AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; NAISSANCE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, le rétablissement des articles R. 114-7 et R. 114-8 au code de la sécurité sociale, et ce afin de préciser les modalités d'identification d[...]DORSEMANS Anne-Claire, Aut. ; VERDON Benoît, Aut. ; DE LUCA Manuella, Aut. ; DURR Alexandra, Aut. ; EWENCZYK Claire, Aut. ; GARGUILO Marcela, Aut. | 2022 | p. 40-45ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FIN DE VIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HEREDITE ; MAJEUR ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; METHODE ; MORT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRIADE ;L’étude DIRAGENE explore les représentations des directives anticipées (DA)auprès de patients et de leurs proches concernés par des maladies neurodégénératives graves et rares telles que la Maladie de Huntington (MH), les Ataxies Cérébelleuses A[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.THIEL Marie-Jo, Dir. ; DANION-GRILLIAT Anne, Dir. ; TRAUTMANN Frédéric, Dir. | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | 2022 | p. 438Cet ouvrage propose une étude approfondie sur la question des abus sexuels, de pouvoir et de conscience. Il traite également des relations d'emprise, des abus psychologiques et spirituels qui leur sont connexes. Ces sujets sensibles sont analysé[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; HABILITATION FAMILIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SEXUALITE ; TUTELLE ;Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]Aux États-Unis, mais aussi en Europe, les demandes de changement de sexe chez les enfants et surtout les adolescents augmentent depuis plusieurs années. Les psychanalystes Caroline Eliacheff et Céline Masson alertent sur les dérives du « transge[...]AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CAS CLINIQUE ; CLIVAGE ; DENI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; INCESTE FRATERNEL ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VIOLENCE ;A partir de données épidémiologiques, d'une lecture psychopathologique et de vignettes cliniques, nous donnerons quelques repères sur l'inceste au sein des fratries aux cliniciens et autres professionnels concernés par la thématique. Nous présen[...]EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAMILLE ; METHODOLOGIE ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'expertise en pédopsychiatrie illustre l'importance des interfaces sociales, éducatives, judiciaires et sanitaires dans les problématiques des enfants et adolescents, ainsi que de leurs familles. La justice peut recourir à l'avis d'un expert da[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; EDUCATION SEXUELLE ; MINEUR ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ;Bien qu'interdite, la prostitution des mineurs est un phénomène croissant et touchant des adolescents de plus en plus jeunes. Les sensibiliser à la question, dans leur collège, en s'appuyant des sujets connexes tels que le consentement, les nude[...]ADOLESCENT ; DETENU ; ESTIME DE SOI ; MINEUR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SCOLARITE ;La psychologie scolaire a toute sa place dans l'accompagnement du parcours d'incarcération du jeune détenu, ainsi que dans la préparation à la sortie. Le temps de l'incarcération peut être mis à profit par l'adolescent pour reconstruire une esti[...]Il est difficile de définir la réalité de la prostitution des mineurs en France. Les statistiques manquent, en partie car il n'est pas facile de s'accorder sur ce qu'on entend par prostitution. Le cadre légal permet de creuser cette définition, [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; RECHERCHE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le président de la république ordonne la modification du code de la propriété intellectuelle avec l'insertion de l'article L. 1[...]DUPONT Mélanie, Aut. ; POHU Hélène, Aut. ; CLOCHIATTI Ugo, Aut. ; GORGIARD Charlotte, Aut. | 2021 | p. 427-434ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; JEUNE ADULTE ; METHODOLOGIE ; MINEUR ; PROSTITUTION INFANTILE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La prostitution des mineurs est un phénomène mal connu, alors que les institutions et les associations constatent son augmentation et son évolution. Aucune donnée statistique française n’est actuellement disponible dans la littérature scientifiq[...]Interroger la liberté de consentir conduit l'auteur à confronter deux notions entrant en tension : le consentement et la liberté. Il expose cette confrontation selon deux axes, l’un individuel et, l’autre, collectif. La première partie, centrée [...]CHOBEAUX François, Coord. ; MARCHAL Jean-Luc, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. | 2021 | p. 11-83AFRIQUE ; COVID-19 ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CONFINEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIENCE ; JEUNE ADULTE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; PREVENTION SPECIALISEE ; REDUCTION DES RISQUES ; SAMU SOCIAL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TEMOIGNAGE ; TOXICOMANIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Parmi les diverses façons de mettre en acte l’accompagnement social, psychologique, médical des personnes, le travail de rue occupe une place particulière. Il est marqué par les premières pratiques de la prévention spécialisée dans les a[...]ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; INTERVENTION ; MINEUR ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; SOCIETE ;Pris pour l'application de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et notamment de son article 23, le présent décret précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes dont l'activité est d'éditer un service[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'e[...]COVID-19 ; ADOLESCENT ; CRISE ; EPIDEMIE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Un clinicien qui reçoit un mineur dans un service d’urgences pour un motif psychiatrique doit évaluer concomitamment la gravité du symptôme, la subjectivité de la souffrance et la demande de soin, l’inquiétude de l’entourage et la capacité à con[...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN TRAITANT ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;ANESTHESIQUE ; ANTALGIQUE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GAZ ; INFRACTION ; MINEUR ; PHARMACODEPENDANCE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; USAGE NOCIF ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie le code de la santé publique, en rétablissant dans la troisième partie du dit code un livre sixième traitant de la lutte contre les usages détorunés et dangereux de produits de [...]ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'obj[...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant c[...]ADRAP ; NICE ; ADOLESCENT ; ENTRETIEN ; ESPACE TRANSITIONNEL ; ETUDE CRITIQUE ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIT DE VIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L’article qui suit est la reprise, sous une forme écourtée, d’un rapport remis en mars 2021 par l’ADRAP (Association de recherche et d’action psychosociologique) et réalisée pour le compte de la Fondation de Nice PSP Actes et auprès de jeunes ‘M[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIME ; DELIT ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MINEUR ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VIOL ; DROIT ;Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; EXPLOITATION SEXUELLE ; MINEUR ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;Dans cet avis, la CNCDH s'attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l'absolue nécessité d'adopter une politique pénale claire contre l'exploitation sexuelle des mineurs et recommande d'améliorer l'identification[...]DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Le Connseil constitutionnel censure l'absence de garantie de la notification de ses droits au mineur entendu par le service de protection judiciaire de la jeunesse à l'occasion d'une procédure judiciaireRADJACK Rahmethnissah, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; DI Charles, Aut. ; MOUCHENIK Yoram, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2021 | p. 173-180COMMUNICATION ; CULTURE D'ORIGINE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; LANGUE ETRANGERE ; MAJEUR ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Un nouveau dispositif transculturel adapté à l’accueil en soins des mineurs non accompagnés a été mis en place à la maison des Adolescents de l’hôpital Cochin suite aux résultats d’une recherche action menée pendant quatre ans. Cette recherche v[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]REGOURD Martine, Dir. | [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie | 2021 | p. 218CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ; CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; FONDATION BON SAUVEUR ; MONTREAL ; ARCHIVES ; ART BRUT ; ART THERAPEUTE ; ART THERAPIE ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; EPISTEMOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPOSITION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PATIENT ; VECU ;L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international. Ce concept désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'ateliers selon un but thérapeutique. Cette recherche tente de répondre à[...]BRANCHARD Laurent, Dir. ; MOYANO Olivier, Dir. ; PINCHON Stéphane, Dir. ; RODRIGUEZ Marc, Dir. ; HAYEZ Jean-Yves, Aut. ; THILL Emmanuel, Aut. ; DOMINGUEZ JORDAN Carole, Aut. ; EDERN Emmanuelle, Aut. ; ECH CHARI Fatiha, Aut. ; MIRAMBEAU Isabelle, Aut. ; GANTCH Sandrine, Aut. ; JOLY Fabien, Aut. ; RIBAS Denys, Aut. ; KOTSONIS Claudine, Aut. ; TROCHARD Julien, Aut. ; MUNOZ Gaëtan, Aut. | Paris : In Press | 2021 | p. 207ABSENCE ; ANGOISSE ; ANXIETE ; CONDITION DE VIE ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CORPS ; DETENTION ; DETENU ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ENFANT HANDICAPE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; IMAGE DU CORPS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERCEPTION ; POPULATION A RISQUE ; PROCESSUS PSYCHOTHERAPEUTIQUE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SEPARATION INDIVIDUATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Quelles sont les conséquences du confinement sur notre santé mentale et physique ? Quels traumatismes nouveaux a t-il généré ? Quel processus thérapeutique peut-on engager à distance ? Le confinement général d’une grande partie de la population [...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]AUTORITE PARENTALE ; CODE ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; FILIATION ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créé[...]MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]ACCOMPAGNEMENT ; COMMUNICATION ; ENFANT ; GUERRE ; INTERDISCIPLINARITE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; TERRORISME ;Face au défi des enfants des djihadistes ayant rejoint l’organisation terroriste État islamique, la France s’est dotée d’un dispositif innovant et pluridisciplinaire. Il s’appuie fortement sur le droit commun de la protection de l’enfance. Il pr[...]Politique publique récente, la prévention de la radicalisation s’est construite en réponse à un phénomène en évolution. La mise en place d’outils de signalement et de suivi des personnes en voie de radicalisation débute en 2014. S’il n’existe au[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; COMMUNICATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; MINEUR ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ;La maison des adolescents du Cher a été identifiée par l’État pour intervenir au niveau local en prévention de la radicalisation des jeunes, dans le cadre d’un travail collaboratif mené avec d’autres acteurs . Ce dispositif ambitieux interroge l[...]VEYRET-MORAU Maurween, Aut. ; MAPELLI Alessandra, Aut. ; KLEIN Anaëlle, Aut. ; REZZOUG Dalila, Aut. ; BAUDET Thierry, Aut. | 2021 | p. 19-23ACCOMPAGNEMENT ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONTRE TRANSFERT ; ENFANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SYMPTOMATOLOGIE DES TROUBLES DE LA MEMOIRE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Depuis mars 2017, les mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes bénéficient d’une évaluation médico-psychologique par des centres référents répartis sur le territoire français . À l’hôpital Avicenne de Bobigny (AP-HP, 93)[...]CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE ;Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT PENAL ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinem[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles répartissent l'envelo[...]Témoignage sur l'utilisation de l'outil hypnotique sur des adolescents et adolescentes immigrés qui ont subi des traumatismes.ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie à l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des perso[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]GRIM ; CAS CLINIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Sont abordés dans l’article. La tutelle, une mesure de protection privative de liberté. Le mandataire judiciaire, un métier en recherche d’efficacité. La commission sociale de GRIM, une respiration éthique pour un retour au dialogue. Les travaux[...]CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]CENTRE PSYCHO TRAUMA/CPT ; HOPITAL TROUSSEAU ; ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Nous présentons le contexte de création et l’organisation du Centre Psycho-Trauma (CPT) Paris centre et sud au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, un nouveau dispositif en réseau spécialisé pour le soin des victimes de Psychotraumat[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CYBERCRIMINALITE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; MINEUR ; POLICE ; RESEAUX SOCIAUX ;Affectée à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) depuis vingt-trois ans, le Commandant de police Lydie Saint-Louboue, officier particulièrement investie dans la matière 'Mineurs' qu’elle maîtrise parfaitement, exerce depuis quinze ans au se[...]SCHWEITZER MG, Aut. ; CHEIBAN Jeremy, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; SAINT LOUBOUE Lydie, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; GUEDJ BOURDIAU Marie-Jeanne, Aut. ; VILA Gilbert, Aut. | 2020 | p. 412-435CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ;Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Pour élargir les modèles de compréhension liés à l’étude de la migration, la sensibilité des auteurs à l’écoute psychanalytique de la famille les a conduits à s’intéresser aux processus psychiques de transmissions familiales, fortement imprégnés[...]S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VOTE ELECTRONIQUE ;Deux adultes. Deux personnes dites vulnérables. Deux institutions. Il y a cette femme qui a toujours voté et cet homme qui n'avait jamais voté avant l'an dernier. Il y a une vie de luttes passées et une vie de luttes à venir. Il y a ce désir de [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; URGENCE MEDICALE ;Face au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]MALI ; ANTHROPOLOGIE ; CONDITION DE VIE ; ENFANT ; ERRANCE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ;Comment les enfants de rue, en situation de fracture famliale et sociale, se confrontent au fait de s'aménager un abri dans la rue, malgré les multiples dangers et conditions de vie délétères ? L'auteur développe ici le concept de 'suradaptation[...]'Depuis tant d'années, je tourne en rond dans ma cage, mes rêves sont peuplés de meurtre et de vengeance. Jusqu'au jour où la solution se présente enfin, là, sous mes yeux comme une évidence : prendre le chasseur à son propre piège, l'enfermer d[...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2020ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, Aut. ; CHAUVEAU Edwidge, Coord. ; TAKTOUK Brigitte, Coord. | Issy-les-Moulineaux : Prat | 2020 | 18° éd. | p. XVII-376ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; CULTURE ; EMPLOI ; ENFANT ; FISCALITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HEBERGEMENT ; LOISIRS ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Un guide vraiment pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions : - Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? - Quelles sont les structures d’hébergement ? - Quel statut pour le travailleur en situatio[...]Reportage sur le travail au quotidien des IDE : dans le Val-d’Oise, au nord-ouest de Paris, des infirmiers de la Croix-Rouge s’occupent de plusieurs centaines de migrants mineurs non accompagnés. Ces adolescents isolés aux parcours de vie hors n[...]AGRESSIVITE ; ARGENT ; CONDUITE A TENIR ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION INTERPERSONNELLE ; VIOLENCE ;Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les professionnels MJPM peinent à trouver des réponses. Au quotidien, le métier de MJPM reste a[...]AGE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; IDENTITE ; MENSONGE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION ; SEPARATION INDIVIDUATION ;Dans cet article, Diane Prodel s’intéresse au mensonge des jeunes mineurs isolés étrangers (ou MIE). Un public à qui il est souvent reproché de mentir sur leur situation pour pouvoir rester en France. Sont alors remis en question leur minorité, [...]ASSAYAG Benjamin, Aut. ; TAIEB Olivier, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2020 | p. 340-349ADAPTATION SOCIALE ; ENTRETIEN ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FILIATION ; MIGRATION ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ;Les mineurs non accompagnés constituent une population vulnérable au carrefour de deux situations critiques : adolescence et migration. Nous nous sommes intéressés aux modalités de filiation, d’affiliations et de gestion des différences des lien[...]ELHARRAR Xavier, Aut. ; BEGUINOT Emmanuelle, Aut. ; GALLOPEL MORVAN Karine, Aut. ; BEN LAKHDAR Christian, Aut. ; MARTINET Yves, Aut. | 2020 | p. 191-194ADDICTION ; ADOLESCENT ; CLIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; INTERDICTION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ;En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifier les mesure[...]GUESSOUM Selim Benjamin, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. | 2020 | p. 262-273ADOLESCENT ; CONSULTATION ; CULTURE D'ORIGINE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECIT DE VIE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les mineurs non accompagnés sont des enfants et des adolescents qui ont quitté leurs pays et se trouvent sans adulte référent dans un pays étranger. Ils présentent un taux élevé de symptômes psychiatriques avec des intrications complexes au nive[...]Une partie de ce rapport est consacrée aux moyens par lesquels les institutions de régulation peuvent contribuer à mieux protéger les mineurs, une autre à la responsabilité d’informer qui incombe aux fournisseurs de programmes, et une troisième [...]Ce rapport propose des mesures de protection pour les mineurs dans l'audiovisuel à l'heure d'internet : les moyens à la disposition des institutions de régulation, la responsabilité d’informer incombant aux fournisseurs de programmes, et l’accom[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; SEXUALITE ; SOMATISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ;Nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge sur le territoire français présentent des tableaux multiples et complexes de troubles psychosomatiques. Quels sont alors les rôles de ces troubles ? Cet article propose comme hypothèse que la som[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réforme[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le texte rend applicable aux demandeurs d'asile majeurs la condition de stabilité de la résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale, à l'instar des autres assurés n'exerça[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;L'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]SZIKRA Dorottya ; RADJACK Rahmethnissah ; KOKOU-KPOLOU Kossigan ; BAUBET Thierry ; MORO Marie-Rose | 2019 | p. 619-626AFRIQUE ; SENEGAL ; ADAPTATION SOCIALE ; CULTURE ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les auteurs de cette étude ont exploré les conceptions de la notion de mineurs non-accompagnés (MNA) au Sénégal et analysé les ressources et stratégies d’adaptation de ces mineurs confrontés aux traumatismes migratoires. Les entretiens menés aup[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION EDUCATIVE ;Depuis peu, les réalités des structures chargées de l'accueil et de la prise en charge de l'enfance en danger, placée en foyer de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), ont été 'bouleversées' par l'arrivée parfois massive des MNA. En effet, deux type[...]ADOLESCENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MILITANTISME ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Educatrice spécialisée et militante, l'autrice questionne la place du travail social et du militantisme en protection de l'enfance à travers le prisme des différents contextes politiques migratoires et sociaux des mineur.e.s non accompagné.e.s e[...]Je suis psychologue et je travaille dans un centre départemental de l'enfance et de la famille au sein d'un service qui accueille provisoirement des mineurs migrants orientés par l'Aide sociale à l'enfance. Ces mineurs non accompagnés sont pour [...]La dénomination des enfants et adolescents migrants arrivés sans famille en France a une histoire, qui est aussi celle des mobilisations successives pour voir reconnu leur droit à une protection. La responsabilité de la protection de l'enfance, [...]ACCOMPAGNEMENT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEONTOLOGIE ; ETRANGER ; MINEUR ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Cet article tente de décrire les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans leur pratique de l'accompagnement des demandeurs d'asile et mineurs isolés étrangers. Il s'agit d'un état des lieux tiré des expériences de l'auteur en ta[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La Maison des Adolescents CASITA basée en Seine-Saint-Denis reçoit des jeunes aux origines diverses, migrants ou enfants de migrants. La clinique qui y est prodiguée est à l’image des adolescents reçus, elle est multiple. Recevoir et soigner des[...]ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de participation forfaitaire de l'Etat aux dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur fa[...]DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Parmi les personnes exilées, les mineurs non accompagnés sont particulièrement fragilisés par leurs parcours, les traumatismes subis et leur solitude. Une fois leur minorité évaluée, ils intègrent le service de la protection de l’enfance. La mai[...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; DEMANDEUR D'ASILE ; INEGALITE DE SANTE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ;Si les hommes se sont de tout temps déplacés, les flux migratoires, volontaires ou forcés, ne cessent aujourd’hui de se multiplier, encouragés par le contexte économique, géopolitique et climatique. Le parcours de ces femmes, de ces hommes et de[...]ADOLESCENT ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; THEATRE ;Depuis plusieurs années, des jeunes isolés étrangers, dont la minorité est contestée par la justice, se retrouvent en dehors des dispositifs de protection de l'enfance. Privés d'hébergement et d'accompagnement éducatif, ils atterrissent, à Lyon,[...]MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMISATION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EVOLUTION ; EXCLUSION ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRECARITE ;La question de la sortie de placement pour les jeunes accueillis en mecs est un thème récurrent dans les mémoires rédigés par des éducateurs en formation. Lors de leur élaboration, les étudiants en découvrent les différents enjeux, entre les fra[...]BUYLE BODIN S, Aut. ; AMAD A, Aut. ; MEDJKANE F, Aut. ; BOURION BEDES Stéphanie, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; FOVET T, Aut. | 2019 | p. 205-216ADOLESCENT ; DETENU ; EPIDEMIOLOGIE ; MINEUR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; STATISTIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Cette étude souligne les difficultés actuelles dans l'accueil des patients mineurs en UHSA. Nous proposons des pistes d'amélioration pour leur prise en charge autour de 3 grands axes : (1) aménagement spécifique des modalités d'accueil ; (2) amé[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les centres d'aides par le travail (CAT), rebaptisés par la loi du 11 février 2005 'établissements ou services d'aide par le travail' (ESAT) offrent à des personnes handicapées adultes une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-soci[...]ANIMAL ; COMMUNICATION ; DETENU ; DEVELOPPEMENT ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; SEANCE ;La médiation animale peut être organisée auprès de différents publics. En maison d’arrêt, elle est proposée aux mineurs, en petits groupes. En six séances, les jeunes se familiarisent avec le monde animal et accompagnent le chien dans un parcour[...]LAPP Aymeric, Coord. ; MAZUREK Michael, Aut. ; ADOLF Patrick, Aut. ; SENGELEN Sylvie, Aut. ; LEROY Philippe, Aut. ; TATTO Aline, Aut. ; NEY Jean-Pierre, Aut. | 2019 | p. 09-21ANIMAL ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; COMPORTEMENT ; DETENU ; EMPATHIE ; EVOLUTION ; FONCTION COGNITIVE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MINEUR ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION ; SOCIALISATION ; THEORIE ; TRIADE ;La médiation animal consiste à faire intervenir un animal sélectionné et entraîné par un professionnel spécialisé auprès de personnes dont les besoins ont été préalablement ciblés. Ell intervient dans un cadre précis avec des objectifs prédéfini[...]BOTBOL Michel, Aut. ; CHOQUET Luc-Henry, Aut. ; HAMON H, Aut. ; GOURBIL A, Aut. | 2019 | p. 1-11 [37-216-G-20]ADOLESCENT ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement, quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social,[...]AGRESSEUR ; AGRESSEUR MINEUR ; DELINQUANCE ; INCESTE ; MINEUR ; PEDOPHILIE ; PSYCHOTHERAPIE ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les exigences de la clinique sont-elles compatibles avec les demandes sociales et avec les prescriptions judiciaires ? La dynamique psychique d'une personne s'articule autour des échanges avec son environnement : langage, famille, groupe. L'acte[...]DAURE Ivy, Aut. ; YADINI Souad, Aut. ; BERBINAU Delphine, Aut. ; COMPAGNONE Philippe, Aut. ; CONSTANT Hélène, Aut. ; MOUSSET Stéphanie, Aut. ; HUE Sophia, Aut. ; HAYAUX DU TILLY Marie, Aut. ; DUBUISSON Marion, Aut. ; MULLIEZ Florence, Aut. ; BENBELAID CAZENAVE Sonia, Aut. ; JANAS Marianne, Aut. | 2019 | p. 16-54Ce dossier naît du travail de réflexion du Comité éthique pour la prévention et la protection de l'enfance fondé en 2018 par Souad Yadini et constitué d'un groupe de professionnels des champs médical, social, éducatif, judiciaire et psychologiqu[...]FONDATION LES NIDS ; ACCOMPAGNEMENT ; ENFANT ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Dans cet entretien, Jean-Luc Viaux revient sur son parcours et son engagement pour les enfants victimes de violence. Le psychologue dénonce une évolution trop lente du système de protection des mineurs en France, un réel souci de formation des p[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. ; DELFRAISSY Jean-François, Préf. | Rennes : Hygée | 2019 | p. 317 pagesCe 4e opus de la série "Protéger les majeurs vulnérables" interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est [...]Dans quelles mesures un processus d'acculturation est-il à l'oeuvre chez les mineurs isolés étrangers s'agissant de l'acte de se nourrir ? A la lumière de quelques vignettes cliniques, l'auteure présente des éléments de réponse s'étayant sur ses[...]AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINEL ; DROGUE ; FANTASME ; INFRACTION ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHOTHERAPIE ; RENCONTRE ; SEXUALITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIRTUALITE ;L'accès au sexuel et à la sexualité a radicalement changé depuis une vingtaine d'années, modifiant les référentiels et les pratiques autour du sexe dans le champ social, médical et judiciaire. C'est ainsi qu'émergent de nouvelles formes de viole[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TEMOIGNAGE ;Un travail est possible avec les parents, non présents sur le territoire, des mineurs non accompagnés, lorsque ces derniers en sont d'accord. Il permet aux jeunes de s'inscrire et de se construire plus solidement dans leur pays d'accueil. Les ap[...]SALMONA Muriel, Aut. ; PRIETO Nathalie, Aut. ; EL HAGE Wissam, Aut. ; FOSSARD Olivier, Aut. ; LAHYA Samia, Aut. ; MOUCHET-MAGES Sabine, Aut. ; PLANCADE Olivier, Aut. ; GAULTIER Sydney, Aut. ; AUFFRET Marianne, Aut. ; GUERRERO Omar, Aut. ; DOUVILLE Olivier, Aut. ; GODARD Elodie, Aut. ; DEVALOIS Sophie, Aut. ; PETROUCHINE Roman, Aut. ; MAURY DE FERAUDY Julia, Aut. ; ZEROUG-VIAL Halima, Aut. ; ZIMMERMANN Maximilien, Aut. ; CYRULNIK Boris, Aut. ; VANBORRE Vicky, Aut. ; LAURENT NOYE Pénélope, Aut. ; BOURGEOIS GUERIN Elise, Aut. ; BRAMI Mathieu, Aut. ; ROUSSEAU Cécile, Aut. ; TREMBLAY Vincent, Aut. ; LE GOFF Gwen, Aut. ; CARBONEL Natacha, Aut. ; MABANZA Fidèle, Aut. ; AUBAS Caroline, Aut. ; LORIS Olga, Aut. ; GRARD Julien, Aut. ; TINLAND Aurélie, Aut. | 2018 | p. 1-39ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DIAGNOSTIC ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPE DE PAROLE ; HAINE ; MIGRANT ; MINEUR ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOSE ; RECIT DE VIE ; RESILIENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; VIOLENCE ;Au sommaire. Les traumas des enfants victimes de violences : un problème de santé publique majeur par Muriel Salmona. Les cellules d’urgence médico-psychologique par Nathalie Prieto. Prise en charge des troubles post-traumatiques par Wissam El-H[...]ACCOMPAGNEMENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DROIT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RADICALISATION ; TERRORISME ; VIOLENCE ; JUSTICE ;La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice, sur le site Légifrance sous la rubrique « instructions et circulaires » et sur l'intranet justice. Elle abroge et remplace la note du 10 février 2017.DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;Au cours de sa pratique, l’infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l’intention d’assister la personne mineure, pénalem[...]ALFANO Pietro, Aut. ; LO PICCOLO Giuseppe, Aut. ; AUDINO Palma, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2018 | p. 557-578ADOLESCENT ; CULTURE D'ORIGINE ; ETRANGER ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MEDIUM MALLEABLE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PHOTOGRAPHIE ; PHOTOLANGAGE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; SYMBOLISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Objectifs: A travers le recours à la médiation photographique, nous souhaitons montrer les bénéfices du recours à un dispositif groupal à médiation dans le contexte migratoire. L’accent sera mis sur la circulation des affects en groupe et sur l’[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ;Toutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]L'arrêté précise les modalités de calcul du coût mensuel des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs mentionné aux articles R. 471-5 et R. 471-5-1 du code de l'action sociale et des familles.Certains foyers d’hébergement de la protection de l’enfance connaissent, depuis fin 2015, des placements de mineurs revenant de zones contrôlées par l’État islamique (Daesh). Ces situations complexes questionnent les professionnels et font inter[...]ADULTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'AGE ; CULTURE D'ORIGINE ; JEUNE ADULTE ; MIGRANT ; MINEUR ; REPRESENTATION SOCIALE ; RITE ;En France, les mineurs non accompagnés doivent multiplier les preuves de minorité pour être pris en charge à l'Aide sociale à l'enfance. Or, le concept de minorité a été construit autour de représentations de l'enfance en perpétuelle évolution. [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]DERIVOIS Daniel, Aut. ; KARRAY Amira, Aut. ; CENAT Jude-Mary, Aut. ; VAZ CERNIGLIA Célia, Aut. ; ALBRIEUX Laurianne, Aut. ; MAZOYER Anne-Valérie, Aut. | 2018 | p. 567-571ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; CULTURE ; DEMENAGEMENT ; MIGRATION ; MINEUR ; RESILIENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Objectifs : Cet article vise à mettre en évidence les caractéristiques des trajectoires de jeunes mineurs non accompagnés, avant, pendant et après la migration, et d’identifier les tuteurs de résilience qui leur permettent un accrochage aux nouv[...]ETATS UNIS ; ENFANT DE MIGRANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SCOLARITE ; SOLITUDE ; VULNERABILITE ;À Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé impl[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ASKENAZY Florence, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; STENE Lise Eilin, Aut. ; DUTERTE Pierre, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2018 | p. 31-60METHODE FELDENKRAIS ; ACCOMPAGNEMENT ; ATELIER D'EXPRESSION ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; MIGRATION ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Cet article se propose de mettre en lumière les problématiques psychiques et somatiques rencontrées par un groupe de jeunes migrants pris en charge dans un dispositif d’accompagnement. Les enjeux psychiques à l’oeuvre dans les parcours traumatiq[...]ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L' article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant [...]ADOLESCENT ; ADULTE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ;L’hospitalisation d’un mineur en service de psychiatrie adulte pose des questions fondamentales de nature éthique et thérapeutique, et soulève un risque traumatogène.Cette étude analyse de façon objective ces situations, leurs modalités d’hospit[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]Les études statistiques permettent de poser concrètement la question du genre dans la justice des mineurs. Les données portant sur les mises en cause, le traitement judiciaire, la répartition par nationalités des mineurs détenus, illustrent l’ex[...]IRAK ; SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]ABANDONNISME ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PRISON ; RECHERCHE CLINIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Dans cet article, nous souhaitons interroger les effets de l’incarcération chez les mineurs. L’histoire de la prison révèle qu’elle est l’œuvre d’un discours humaniste et philanthrope, découlant de l’opération révolutionnaire. Cependant, dès sa [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; EDUCATION SPECIALISEE ; INSTITUTION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;On les catégorise - ados difficiles - ou - incasables -. Mais qui sont-ils au juste ? Quelles sont les dynamiques de leurs trajectoires biographiques et interinstitutionnelles ? A partir de la présentation et de l’analyse croisées de deux cas, n[...]ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127LOI DU 4 MARS 2002 ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]AFRIQUE ; ASIE ; BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FRANCE TERRE D'ASILE ; MAROC ; ACCUEIL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; EXILE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; MODELAGE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU ;Depuis quelques années, des jeunes venus de différents pays d'Afrique et d'Asie débarquent en Europe. Ils sont de plus en plus nombreux à arriver, fuyant les guerres, la famine... Leurs trajectoires se font le plus souvent au péril de leur vie. [...]CAS CLINIQUE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; IDENTITE ; METISSAGE ; MIGRATION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Comment penser le danger, qui touche le mineur, dont la famille a les pieds ici, et la tête ailleurs ? Par quel détour, considérer les valeurs d'autrui, permettre qu'elles s'expriment ? Comment transmettre ce qui façonne nos contextes d'interven[...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]VAVASSORI David, Dir. ; HARRATI Sonia, Dir. ; BERDOULAT Emilie, Aut. ; BOURDET LOUBERE Sylvie, Aut. ; DERIVOIS Daniel, Aut. ; JOUBERT Christiane, Aut. ; PIRLOT Gérard, Aut. ; POUPART Florent, Aut. ; SQUVERER Amos, Aut. | Paris : In Press | 2018 | p. 150 pagesADOLESCENT ; AGRESSIVITE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; COMPLEXE D'OEDIPE ; ETAT LIMITE ; FAMILLE ; MINEUR ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE ; RADICALISATION ; SEANCE ; SOMATISATION ; SYMPTOME ; VIOLENCE ;Agir violent, radicalité adolescente, conspirationnisme, familles recomposées, infertilité et les techniques d'Aide Médicale à la procréation... autant de questionnements qui sont au cœur de nos préoccupations contemporaines. Et dans leur prolon[...]Un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ?[...]WOESTELANDT Laure, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; LACHAL Jonathan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2018 | p. 393-420ADOLESCENT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MIGRANT ; MINEUR ; OBJET ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ;L’accueil et la prise en charge sociale et psychique des jeunes isolés étrangers déroutent, questionnent nos pratiques et nous invitent à modifier nos dispositifs d’accueils et de soins. Cette recherche s’inscrit dans l’étude pilote 'Recherche-a[...]DERIVOIS Daniel, Dir. ; MORO Marie-Rose, Dir. ; ASENSI Hélène ; FURTOS Jean ; GIRAUD François ; ILIEFF Maïté ; KARRAY Amira ; KHOULOUD Ben-Mohamed ; LAPLANTINE François ; MAQUEDA Francis ; MARTY CHEVREUIL Alexandra ; MITSOPOULOU SONTA Lila ; PIERRE Danièle ; TARAFAS Laura ; THEVENET Marion ; VASQUEZ Ana-Lucia ; WEXLER BUZAGLO Iris | Claix : Pensée Sauvage | 2018 | p. 201ADULTE ; MIGRATION ; MINEUR ; MONDIALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RESILIENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La mondialisation transforme le travail clinique aujourd'hui confronté à l'effraction des enveloppes culturelles, familiales, sociales, institutionnelles, environnementales, voire nationales qui affecte profondément les êtres humains. Avec les m[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]