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ALPHABETISATION ; APPRENTISSAGE ; EXILE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JEUNE ADULTE ; LANGUE FRANCAISE ; MINEUR ; MULTILINGUISME ;Les centres de formation d’apprentis en France accueillent de plus en plus d’apprentis plurilingues. Leur souhait est d’apprendre un métier et une langue dans un but d’insertion socioprofessionnelle. Des équipes pédagogiques proposent de les acc[...]AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PREFET ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de [...]DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; FAMILLE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de définit le fonctionnement d[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; CONTROLE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; EVALUATION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; TUTORAT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une évaluation préalable à toute décision de mentorat est [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; CONTROLE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; EVALUATION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADULTE ENFANT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités du régime dérogatoire d'accueil des personnes mineures ou âgées de moins de vingt et un ans prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, mis en place par l'article 7 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2[...]HARCOURT Blaise d', Aut. ; MEBAZAA Alexandre, Aut. ; NADEREAU Lise, Aut. ; LEBLE Nicolas, Aut. ; RAPPAPORT Clémentine, Aut. ; GILSANZ Marine, Aut. | 2024 | p. 9-13Peu d’études ont recherché de manière systématique des antécédents de violences sexuelles chez des adolescents présentant des troubles psychiatriques sévères et hospitalisés en pédopsychiatrie. Nous présentons ici les résultats d’une étude rétro[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ELEVE ; ENFERMEMENT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; PRIVATION DE LIBERTE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Par le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle le droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, sans discrimination. Ce droit concerne donc les mineurs privés de liberté, pour lesquels il [...]Dans la petite ville de Cadillac-sur-Garonne se dresse un imposant château construit au XVIIe siècle. Après avoir abrité la première prison pour femmes de France, il devient une école de préservation, un lieu d'enfermement pour ‘mauvaises filles[...]MOLLO Chloé, Aut. ; BOIN Océane, Aut. ; LE BOULCH Fanny, Aut. ; RIZZI Alice-Titia, Aut. | 2024 | p. 56-61AFGHANISTAN ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CULPABILITE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENTRETIEN THERAPEUTIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; EXILE ; FILIATION ; IDENTITE ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; JEUNE ADULTE ; LOYAUTE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION FAMILIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VECU ;La migration entraîne inévitablement un déracinement, un arrachement à ceux qui nous sont chers. Le présent article emmène une nouvelle réflexion sur les liens familiaux, qui malgré la distance géographique peuvent parfois devenir oppressant pou[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; HAZAN Gabrielle, Aut. ; WIPF Lisa-Lou, Aut. ; ALIZE Nathalie, Aut. | Paris : France Culture | 2024Un nouvel office de la police judiciaire, l'Office mineurs, a été inauguré. Ce service d'enquête doit répondre à la hausse des atteintes faites aux mineurs : exploitation sexuelle en ligne, viols, violences physiques ou psychiques graves, harcèl[...]BAUDET Thierry, Aut. ; BECHU Véronique, Aut. ; SALOMON Diane, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. | Lille : Centre national de ressources et de résilience (Cn2r) | 2024AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CYBERNETIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PEDOCRIMINALITE ; POLICE ; VICTIME ; VIOL ;Webinaire 'Cyberpédocriminalité, images traumatogènes et risques psychologiques associés à l'enquête : comment s'adaptent les pratiques des enquêteurs et des stratégies auprès des victimes, des mis en cause et de l'entourage ?' présenté par Véro[...]Emma est née fille. À l’image de plus en plus d’adolescent.e.s, elle a souhaité transitionner, c’est-à-dire changer de genre. À 14 ans, soutenue par ses parents, elle est prise en charge dans une unité hospitalière dédiée à la transidentité des [...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice a[...]CONVENTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accuei[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT SOCIAL ; MINEUR ; MIXITE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; JUSTICE ;Le décret porte diverses mesures relatives au travail en détention et d'application de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, notamment la création d'une faute disciplinaire de premier de[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]ADOLESCENT ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; INCESTE ; INCESTE FRATERNEL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ;Depuis quelque temps, et notamment depuis le confinement, les équipes de la protection judiciaire de la jeunesse observent une recrudescence de cas mettant en cause des adolescents non encore pubères pour des faits d’origine sexuelle. Si ces pas[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMUNICATION VERBALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; IDENTITE DE GENRE ; MINEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRANSITION SEXUELLE ;La question de la capacité d’un mineur à s’exprimer sur ses besoins en matière de soins trans-affirmatifs est complexe et nécessite une approche équilibrée qui respecte à la fois l’autonomie du mineur et sa protection. À la question que nous nou[...]KOENER Beryl, Aut. ; ELIACHEFF Caroline, Aut. ; DECHENE Sophie, Aut. ; LEDRAIT Alexandre, Aut. ; MASSON Céline, Aut. ; COGNET Anna, Aut. | 2023 | p. 31-33ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; DYSPHORIE DE GENRE ; IDENTITE DE GENRE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRANSITION MEDICALE ; TRANSITION SEXUELLE ; TRANSITION SOCIALE ;Il ressort de ces journées de travail clinique qu’un débat international est non seulement possible, mais nécessaire dans le respect de la parole de chacun. En effet, certains participants pensent que la transition médicale ne devrait jamais com[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CORPOREITE ; DELIRE ; DIFFERENCIATION SEXUELLE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; MINEUR ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;Pour résumer, devant l’apparition-cristallisation de l’affirmation transgenre pendant l’enfance ou l’adolescence, l’enjeu central est : un soignant a-t-il le droit-devoir de la... déconstruire et d’autoriser une autre co-construction de soi ? Se[...]GOLSE Bernard, Coord. ; HIRIDJEE Kevin, Coord. ; ATHEA Nicole, Aut. ; CHAMBRY Jean, Aut. ; PERIER Antoine, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; KOENER Beryl, Aut. ; ELIACHEFF Caroline, Aut. ; DECHENE Sophie, Aut. ; LEDRAIT Alexandre, Aut. ; MASSON Céline, Aut. ; COGNET Anna, Aut. ; LEMMA Alessandra, Aut. ; BOCHEREAU Denis, Aut. ; POIRIER Fanny, Aut. ; MENDES Nicolas, Aut. | 2023 | p. 16-45ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; CHOIX ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; MINEUR ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRANSITION SEXUELLE ;Au sommaire. L’identité ne va pas de soi par Bernard Golse. Quels adolescents demandent une transition ? par Nicole Athéa. Treize ans d’accompagnement d’adolescents et de jeunes adultes avec transidentité : réflexions cliniques par Jean Chambry.[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]