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LOGEMENT DE FONCTION |
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AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; FISCALITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État précise les conditions d'affectation au service public hospitalier (ou à la mission d'intérêt général) d'un logement de fonction concédé à titre gratuit à certains agents (tels les directeurs) du dit serv[...]Se loger en région parisienne et ailleurs également, est de plus en plus difficile. L'hôpital recruteur sera plus attractif si son patrimoine immobilier lui permet de proposer un logement au nouvel arrivant. [résumé d'éditeur]Le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière fixe le cadre réglementaire relatif aux conce[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les montants des indemnités allouées à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-soci[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le nombre annuel de journées de gardes de direction à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.AVANTAGE EN NATURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GRATUITE ; INDEMNITE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires occupant les emplois de personnel de direction et / ou de directeur, et aussi à certains fonctionnai[...]AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; LOGEMENT DE FONCTION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ;L' ensemble des textes statuaires peuvent être consultés sur le site : www.snch.frPANKOW Gisela ; ALIE Claude ; GUIBAL Michel ; LACAS Marie-Lise ; LACAS Pierre-Paul ; LUIZARD Jean-Charles ; BARBIEUX MARSALEIX Jeannine ; MAUGENDRE Dominique ; PUGET Jacques ; SANS Pierre | Paris : Aubier | 1984 | p. 284COMPLEXE D'OEDIPE ; CRIMINEL ; DELIRE DE FILIATION ; ENCEPHALOPATHIE ; IMAGE DU CORPS ; INSTITUTION ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERVERSION ; PSYCHOSE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; SON ; TRANSFERT ;Ce volume témoigne d'un travail de séminaire sur la 'psychothérapie analytique des psychoses' que le Docteur Gisela Pankow dirige depuis 1958 à Paris. La plupart des textes ont été d'abord présentés comme exposés à l'intérieur du séminaire. Deux[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en ouvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de servic[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret octroie le bénéfice[...]