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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COORDINATION ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN PARASITOLOGIQUE ; EXPERTISE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référen[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Considérant, d'une part, la vaccination et le dépistage comme des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de covid-19 et, d'autre part, les modifications apportées à certaines spécialités bénéficiant d'autorisations de mis[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet [...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GENOME ; GRATUITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT NASOPHARYNGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie, d'une part, les conditions de remboursement pour les laboratoires de biologie médicale de ville des tests positifs au SARS-CoV-2 faisant l'objet d'un criblage des mutatio[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOLOGISTE MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Considérant le contexte de forte circulation du coronavirus et l'augmentation constante de l'activité de détection du SARS-CoV-2 , le ministre des solidarités et de la santé estime nécessaire de maintenir l'offre de dépistage à un niveau élevé, [...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce pour adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour f[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Instructions pour la réalisation préalable auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration des cas de tuberculose.ACCREDITATION ; AIDE A DOMICILE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDEMNITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;VIALLA François, Aut. ; VIELFAURE Pascal, Coord. ; CHMARGOUNOF Julie, Coord. ; DRONNEAU Fanny, Coord. ; ALDEBERT Françoise, Aut. ; AMIEL Philippe, Aut. ; ANTONMATTEI Paul-Henri, Aut. ; APOLLIS Benoît, Aut. ; ATTARD Olivier, Aut. ; BACHRI Jalila, Aut. ; BARKANY Alexandra, Aut. ; BERLIN Stefano, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. ; BLAY GRABARCZYK Katarzyna, Aut. ; BLUCHE Pierre-François, Aut. ; BLUCHE Quentin, Aut. ; BOIRON Frédéric, Aut. ; BOUSQUET Jean, Aut. ; BOUSQUET Jérémy, Aut. ; BRUNEL Marine, Aut. ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; CAYEUX Andréa Barbara, Aut. ; CHAYATA Karim, Aut. ; CHAUVIN Franck, Aut. ; CLOUZOT Ludivine, Aut. ; DURAND Bernard, Aut. ; DRONNEAU Fanny, Aut. ; GIRER Marion, Aut. ; GIRIN Vincent, Aut. ; HECKETSWEILER Laurent, Aut. ; ISOBE Testu, Aut. ; JOANNES Julia, Aut. ; JONQUET Olivier, Aut. ; KAWASHIMA Haluna, Aut. ; KRESSE Bernhard, Aut. ; LACROIX Carolie, Aut. ; LAVABRE BERTRAND Thierry, Aut. ; LE GAL FONTES Cécile, Aut. ; LEONHARD Julie, Aut. ; LEROY Nicolas, Aut. ; MARCOU Pauline, Aut. ; MATEU Jacques, Aut. ; MARGUENAUD Jean-Pierre, Aut. ; MAZZUCOTELLI Manon, Aut. ; MIJUSKOVIC Volodia, Aut. ; MIOT Stéphanie, Aut. ; MISTRETTA Patrick, Aut. ; MONDIELLI Eric, Aut. ; MORLAAS AUDEMARD Maud, Aut. ; MOUSSERON Pierre, Aut. ; PLENAT Aurore, Aut. ; PY Bruno, Aut. ; REGIS Catherine, Aut. ; RENEAU Raphaël, Aut. ; RICHARD Arnaud, Aut. ; RIZZO Fabrice, Aut. ; ROLLAND Yves, Aut. ; SIGNOLI Michel, Aut. ; SUCHON Maël, Aut. ; VANDAMME Frédéric, Aut. ; VAUTHIER Jean-Philippe, Aut. ; VERON Paul, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2021 | p. 757FRANCE ; MARSEILLE ; OUTRE MER ; PAYS DE L'EST ; ROME ; ANESTHESIE ; ARMEE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EPOQUE MODERNE ; ESTHETIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; INFIRMIER ; INSTITUTION ; JUSTICE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LANGAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE VIRALE ; MANAGEMENT ; MORT ; MOYEN AGE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POUVOIR ; PRISON ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SEXE ; SOLIDARITE ; SPORT ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cour[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise, par le présent arrêté, les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur[...]Un laboratoire de biologie médicale est considéré accrédité, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 6221-1 susvisé, lorsque l'ensemble de ses lignes de portée sont accréditées par l'instance nationale d'accréditation mentionnée au I de l'art[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; HYGIENE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie et complète les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prescrites précéd[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de 'détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR' inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser e[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de san[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 12-1 du décret du 23 mars 2020 susvisé est complété par un VII ainsi rédigé : VII. - Lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la[...]DEPOUTRE Sophie, Aut. ; AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE, Aut. ; LEMOINE Benjamin, Aut. ; GUILLOT Caroline, Aut. ; BUTTEZ Céline, Aut. ; VIALLON Christian, Aut. ; LIVARTOWSKI Alain, Aut. ; DAYER Marie-Paule, Aut. | 2020 | p. 70-79Le décret suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médi[...]ACCREDITATION ; CADRE DE SANTE ; INDICATEUR ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; TRAVAIL PRESCRIT ; TRAVAIL REEL ;L’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]
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