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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]L'utilisation des cigarettes électroniques ('vapotage') est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ains[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; JUGE ; MEDECINE LEGALE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; JUSTICE ;Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, la présente loi traite notamment, dans son article 5, des expertises psychiatriques et psychologiques (demandées par le juge d'instruction pour la personne faisant l'objet de so[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; METHODE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUSPENSION ; ACTION SOCIALE ;Précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n°2012-294 du 1 er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité activeLe présent décret définit les infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et le régime des sanctions pénales qui leur est applicable.COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Ajoutant une section 8 (composée des articles R. 165-34 et R. 165-35) au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut ê[...]1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins. »2° Son article[...]PARIS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE CULTURELLE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATELIER D'EXPRESSION ; COLLEGIEN ; CULTURE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; ECOLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ELEVE ; EXCLUSION ; MEDIATION SOCIALE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARISATION ; SOCIALISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; EDUCATION ;Paris, dans le dix-huitième arrondissement, un accueil scolaire prend en charge les élèves exclus temporairement du collège. Il s'agit d'une structure gérée par l'association des pupilles de l'enseignement public de Paris (PEP 75), qui lutte pou[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu’auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]CANNABIS ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; DOSAGE SANGUIN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; USAGE ; ADDICTION ;Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]HUREAU Jacques, Dir. ; OLIE Jean-Pierre ; ARCHAMBAULT Jean-Claude | 2012CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SANCTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d'évaluation disponibles e[...]DROGUE ; ENQUETE ; EVALUATION ; JUSTICE ; METHODOLOGIE ; OBLIGATION DE SOINS ; SANCTION ; STAGE ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'. Cette sanction pécuniaire, à la charge du contreven[...]DELINQUANCE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANCTION PENALE ;Après avoir retracé à grand traits la politique anticriminelle telle qu’elle était envisagée aux XIXe et XXe siècles et constaté son efficacité très limitée, l’auteur prône une prise en charge thérapeutique à l’intérieur de centres de traitement[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ROLE PROPRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN INFIRMIER ; JUSTICE ;Dans les circonstances de l’espèce, une Cour administrative d’appel annule le licenciement d’un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d’administration d’un produit morphinique. Si on ne peut général[...]AGRESSION SEXUELLE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Tous les auteurs s'accordent pour dire que l'incarcération seule ne règle pas le problème de la violence sexuelle. La loi du 17 juin 1998, prévoit la possibilité d'un suivi médical et psychologique des auteurs d'agression sexuelle sous le contrô[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOUCHEMENT ; DELIT ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENFANT HANDICAPE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; MANIPULATION ; MENSONGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SEQUELLE ; DROIT ;Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GRAVITE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANCTION ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SUICIDE ; JUSTICE ;La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELEMENT INTENTIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]LAUDE Anne, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; CLAVERANNE Jean-Pierre, Aut. ; HOLCMAN Robert, Aut. ; BRISQUET Odile, Aut. ; MARCHAND François, Aut. ; MATYSIAK Michel, Aut. | 2012 | p. 5-22AGRESSION SEXUELLE ; DELINQUANCE ; ETHIQUE ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; SANCTION PENALE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Depuis les décennies 1980-90, les recherches cliniques sur les auteurs de violences sexuelles permirent de sortir les délinquants sexuels de l'ornière de la perversion. Ce livret rend compte des résultats de ces recherches et du travail clinique[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;La question des soins pénitentiaires de patients souffrant de troubles psychotiques est régulièrement soulevée. Il s'agit classiquement d'une population fragile, n'adhérant que de façon précaire aux soins proposés. Le problème est encore plus ai[...]MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DETENU ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PROTOCOLE ; SANCTION ; DROIT ;Pour mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires, il convient que des moyens sanitaires adaptés ainsi qu'une prise en charge pénitentiaire spécifique soient accessibles dans les établissements pour peines spécialisés où les [...]SENON Jean-Louis, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; CARIO Robert ; BARON LAFORET Sophie ; BERNARD Guillaume ; CASANOVA Arianne ; CEDILE Geneviève ; CIAVALDINI André ; CLESSE Aurélie ; CREOFF Michèle ; DESCAMPS Corinne ; DUBREUCQ Jean-Luc ; GENUIT Philippe ; GRAVIER Bruno ; HAZE Nathalie ; KENSEY Annie ; LETURMY Laurence ; LIENHARD Claude ; LUSIGNAN Richard ; MANZANERA Cyril ; MARCELLI Daniel ; MARLEAU Jacques ; MILLAUD Frédéric ; MONS Olivia ; MOULIN Valérie ; OLLHOFF Ellen ; PHESANS Bertrand ; PIGNOL Pascal ; PIGNOUX Nathalie ; PORTELLI Serge ; POTTIER Philippe ; POULIN Bernard ; SADLIER Karen ; TERCQ Nicole ; TISSERAND Thierry ; VILLERBU Loïc | Paris : Dunod | 2012 | 2°éd. rev. et augm. | p. XVI-528AGRESSION SEXUELLE ; CLINIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DEVIANCE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; FANTASME ; INDEMNITE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; STATISTIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ;La psychocriminologie s'intéresse à la fois aux auteurs et aux victimes d'infractions pénales. Éclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, répondre aux questions de l'expertise psychiatrique pénale et de l'examen m[...]ENFANT ; EVALUATION ; FEMME ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANCTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Le présent rapport clôt la troisième étape du travail parlementaire qui consiste dans le contrôle, par le Parlement, de l'application qui est faite, par le pouvoir exécutif, de la loi votée (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violenc[...]BLANC Etienne | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; DROIT ;Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Agresser un professionnel de santé sur son lieu de travail est, depuis 2003, défini par la loi comme une circonstance aggravante. Depuis la création de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier en 2005, toutes les agressions à [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTATION ; ENQUETE ; INFRACTION ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]HARDY G, Dir. ; BELLENS Marianne ; DARNAUD Thierry ; DEFAYS Christian ; ENTRAS Patrick ; GERREKENS Hubert ; HESSELLE Claude de ; MULLER Frédéric | Toulouse : Erès | 2012 | 2°éd. | p. 188AIDE JURIDICTIONNELLE ; INJONCTION PARADOXALE ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, de plus en plus de personnes sont aidées sous influence, sous injonction, sous contrainte. Sans qu'ils ne l'aient réellement voulu ou demandé, nombre de nos concitoyens sont invités, voire convoqués chez des éducateurs, travailleurs[...]AUTORITE ; CONTRAT ; DETTE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EMOTION ; EXCLUSION ; JUSTICE ; METHODE ; PUNITION ; REFUS ; REPARATION ; RESPECT ; SANCTION ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOLENCE ;"Ce livre fourmille de pistes concrètes pour sanctionner sans punir, trouver des alternatives à l'exclusion, aux gifles, punitions collectives, privations...A condition qu'il trouve sur son chemin des adultes capables de lui dire ""non"", le jeu[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ;Nous avons réalisé une étude descriptive de la pratique des soins pénalement ordonnés (SPO) hors auteurs d’infractions sexuelles auprès des psychiatres hospitaliers de Gironde. Nos résultats portant sur 51 patients montrent que les SPO sont repr[...]Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'. Cette sanction pécuniaire, à la charge du contreven[...]ADAPTATION SCOLAIRE ; ADAPTATION SOCIALE ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; ECOLE ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; FAIT DIVERS ; HARCELEMENT MORAL ; INCIVILITE ; PEDAGOGIE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SANCTION ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE SCOLAIRE ; SOCIETE ;L'auteur envisage les troubles dans l'école, du fait des enfants et du fait des adultes. Considérant que l'école est 'bousculée par les difficultés relationnelles', elle précise les termes entendus et utilisés dans l'environnement scolaire actue[...]DOUVILLE Olivier ; LAVERGNE Cécile ; PRAIRAT Eirick ; CHERKI Alice ; BENTOLILA Alain ; TISSERON Serge ; PORTELLI Serge ; ROUZEL Joseph ; PELLE Arlette ; DERIVOIS Daniel ; MOIGNARD Benjamin ; FORGET Jean-Marie | 2012ACTES DE CONGRES ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; BIENTRAITANCE ; ECOLE ; ENFANT ; HONTE ; IMAGE ; INSTITUTION ; PRECARITE ; SANCTION ; VIOLENCE ; SOCIETE ;Au-delà d'une réflexion généraliste sur la violence ( la violence en elle-même existe-t-elle, ou existe-t-il des actes toujours singulièrement déterminés, des mécanismes institutionnels toujours identifiables ?), au-delà aussi d'interrogations s[...]CIAVALDINI André, Dir. ; CHOQUET Marie ; RAOULT Patrick-Ange ; NESTA ENZINGER Odile ; KLAJNBERG Marcel ; BERGER Maurice ; ARPIN Françoise ; PRADEL Edouard ; PITEL BUTTEZ Marie-Anouck ; HABIBI Rym ; ABDERRAHMANE Nordine ; LECA Herminie ; ELLIOT Sophie ; ALLIBERT Pierre ; SUGDEN Vanessa ; LAVEZE POMMIER Frédérique ; ROMAN Pascal | Paris : In Press | 2012 | p. 245ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANCTION PENALE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Un quart des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs : viols, agressions sexuelles, atteintes aux mœurs. Comment endiguer cette violence adolescente ? Comment la contenir dans des dispositifs thérapeutiques et d'accompagnement ? L'actual[...]AIR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUALITE ; SANCTION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ENVIRONNEMENT ;Faisant l'objet d'une sous-section 3 relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) introduite dans la section 5 du chapitre 1 du titre 2 du livre 2 du code de l'environnement, l[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant l'article R. 133-9-3 et modifiant les articles R. 162-42-10 et R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale, le décret précise le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé. Renforçant la pro[...]ALCOOL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à[...]CANCER ; CONTROLE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MINEUR ; MORTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Abrogeant l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique (qui punissait d'amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, [...]ABSENTEISME ; CONTROLE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts accueillant les étudiants engagés dans les formations paramédicales diplômantes suivantes : masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'élect[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELIT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]ABANDON SCOLAIRE ; ABSENTEISME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire fixe les obligations d'assiduité auxquelles les enfants scolarisés sont astreints. Elle réserve en particulier à l'inspecteur d'académie la possibilité de dem[...]