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Le concept d'autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de sépar[...]EUROPE ; FRANCE ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; DROGUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; USAGE ; ADDICTION ;Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains Etats outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contributio[...]Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en ont gros sur le coeur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, rédu[...]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]SALOPPÉ Xavier, Aut. ; THIRY Benjamin, Aut. ; CLAVIE Ronald, Aut. ; PAGE Louis de, Aut. ; DUGAUQUIER Angélique, Aut. ; SENYONI Isaac, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2016 | p. 825-831BELGIQUE ; DANGEROSITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STIGMATISATION ;Objectifs : L’évaluation de la perception des professionnels de santé est nécessaire au regard de l’évolution de la politique des soins des patients internés favorisant leur intégration dans la société et dans le dispositif de soins classiques. [...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demande[...]CARENCE PARENTALE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CULTURE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; ECOUTE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ETIOLOGIE ; IDENTITE ; INCIVILITE ; JUSTICE ; MIGRATION ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOGENESE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; SANCTION PENALE ; SOCIETE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Notre société compte de plus en plus d'enfants, d'adolescents, et d'adultes capables des pires violences. Enseignants, éducateurs, policiers, le disent avec inquiétude : les comportements violents sont plus fréquents, plus graves et plus précoce[...]Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]ACCOMPAGNEMENT ; ANGOISSE ; DETENU ; PEINE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SORTIE ; TEMPS ;Le soutien psychologique, voire l'accompagnement psychothérapeutique, est aujourd'hui plus fréquemment proposé aux personnes incarcérées. En maison centrale, la longueur de la peine favorise cet investissement, mais il s'agira alors d'anticiper [...]GRAVIER Bruno, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; ABBIATI Milena, Aut. ; ADAM Christophe, Aut. ; BAERTSCHI Bernard, Aut. ; CASONI Dianne, Aut. ; DEVAUD CORNAZ Corinne, Aut. ; DORON Claude-Olivier, Aut. ; DURIF VAREMBONT Jean-Pierre, Aut. ; GAMET Marie-Laure, Aut. ; LE GOAZIOU Véronique, Aut. ; HAMMER Raphaël, Aut. ; KINABLE Jean, Aut. ; LAVEZE POMMIER Frédérique, Aut. ; LECHENET Annie, Aut. ; MALFROY Pierre, Aut. ; MERCADER Patricia, Aut. ; STIGLER LANGER Mireille, Aut. ; TUBEROSO Marco, Aut. ; VITTOZ Aurélie, Aut. ; AUBUT Jocelyn, Préf. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 337BELGIQUE ; CANADA ; CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; FRANCE ; SUISSE ROMANDE ; ACTES DE CONGRES ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DEMANDE DE SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FEMINITE ; MASCULINITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; THEORIE ;L'agression sexuelle est un acte, par essence, impensable. Cette violence bouleverse, par ce qu'elle fait subir à la victime, par ce qu'elle met en jeu chez l'auteur, mais aussi par son écho dans l'ensemble du corps social. Après des décennies d[...]Prédicteurs de risque de récidive dans le cadre de suivis socio-judiciaires avec injonction de soins
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FACTEUR DE RISQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; RECIDIVISME ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Au cours de cinq années d'exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis socio-judiciaires, l'auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s'agit notamment des sujets sortan[...]TRICHET Yohan, Dir. ; HAMON Romuald, Dir. ; MALEVAL Jean-Claude, Aut. ; GROLLIER Michel, Aut. ; KESSACI Lyasmine, Aut. ; ABELHAUSER Alain, Aut. ; SAURET Marie-Jean, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; ASKOFARE Sidi, Aut. ; BONNANT Mikaël, Aut. ; RIVERA LAGARCHA Silvia, Aut. ; GASPARD Jean-Luc, Aut. ; GERMANOS BESSON Dina, Aut. ; LACADEE Philippe, Aut. ; SAUVAGNAT François, Aut. ; COSTANTINI Pierre-Paul, Aut. ; GRIHOM Marie-José, Aut. ; RAMBEAU José, Aut. ; BIAGI CHAI Francesca, Aut. ; MASSON Antoine, Aut. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 361FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; RELIGION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBJECTIVATION ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; TERRORISME ; TRAITEMENT ; TUEUR EN SERIE ; VIOLENCE ;L’enjeu de cet ouvrage didactique est de transmettre des repères conceptuels, éthiques et cliniques en psychopathologie et criminologie psychanalytique. Depuis le début du XXe siècle, la psychanalyse développe une approche originale des sujets c[...]CERTIFICAT MEDICAL ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Ce texte examine ce que peut la loi face à la souffrance au travail en deux temps. Pour commencer, il présente l’arsenal juridique dont les juristes et les médecins disposent afin de répondre aux demandes des salariés qui les consultent. Cet ars[...]ETATS UNIS ; CAS CONCRET ; CONTENTIEUX ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ; SUICIDE ;Ce livre est un état de lieux exhaustif de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen approfondi et structuré des données de la littérature française et internationale, notamment anglo-saxonne, consacré aux plaintes et condamna[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. ; VERDIER Pierre, Aut. ; DAADOUCH Christophe, Aut. | Paris : Dunod | 2016 | 6°éd. | p. 180DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ;Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le princ[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FAMILLE ; GENOGRAMME ; INJONCTION DE SOINS ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SUBJECTIVATION ;Dans cet article l’auteur a souhaité étudier le travail de subjectivation des liens familiaux chez un auteur de violence sexuelle dans le cadre du dispositif pénal qu’est l’injonction de soins. A partir d’une recherche clinique menée sur un mode[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; JEUNE ADULTE ; SANCTION ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;La violence des jeunes fait l’objet d’inquiétudes grandissantes. Dans les pays européens d’après-guerre, la cause de l’enfant en danger mobilisa l’opinion. Aujourd’hui c’est l’enfant dangereux qui est dénoncé, incarné par des figures comme le 'j[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions actuelles de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans sa rédaction résultant de l'ordonnan[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une nouvelle sous-section 6 (relative au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit, en application des articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, la procédure d'habilitation au service public hospitalier. Il vient par ailleurs préciser certaines obligations du service public hospitalier, qu'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]