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ABSENTEISME ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE DE MATERNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; GROSSESSE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Saisi depuis plusieurs années par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité ainsi que par des organisations syndicales qui cont[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; SANCTION ; SANTE ;Transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homme avec les acteurs du champ de la santé.FLORIS Emmanuelle, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; CANO Jean-Philippe, Aut. ; RAYMONDAUD Séverine, Aut. ; ROUVEYROL Eric, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2017 | p. 25-30DANGEROSITE ; GROUPE DE PAROLE ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE ; SEXOTHERAPIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPIE COGNITIVE ;Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes for[...]CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]BELGIQUE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ;Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECIDIVISME ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; VIOLENCE ;CRIMINEL ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;En France, l’injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs. Depu[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’empris[...]CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; ENTRETIEN ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l’agir sexuel t[...]COCHEZ Florent, Aut. ; LESUEUR Mélanie, Aut. ; FAYET Marie, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2017 | p. 31-35AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; VIOL ; VIOLENCE ;Des psychologues et un psychiatre témoignent de l’état clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l’extension de l’indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs d[...]HCR-20 (HISTORICAL CLINICAL RISK) ; SORAG (SEX OFFENDERS RISK APRAISAL GUIDE) ; SVR-20 (SEXUAL VIOLENCE RISK) ; VRAG (VIOLENCE RISK APRAISAL GUIDE) ; DANGEROSITE ; ECHELLE D'EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Le médecin coordonnateur est nommé par le juge de l’application des peines dès la mise en place d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Sa mission est de faciliter la mise en relation du sujet condamné avec le médecin traitant susc[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONTENTION ; DIGNITE ; ETUDE CRITIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANCTION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L’attention portée aux récentes observations critiques formulées sur ces pratiques par diverses autorités est mobilisatrice. Elle nous invite à repenser sans cesse ce qui fait le soin en psychiatrie et ce qui l’accompagne parfois pour des raison[...]AUTOMUTILATION ; CARENCE AFFECTIVE ; DELIT ; EDUCATION ; ETAT LIMITE ; GESTION ; MYTHE ; NARCISSISME PRIMAIRE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEUR ; PHYSIOLOGIE ; PSYCHANALYSE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; PULSION ; REEL ; RETRAIT RELATIONNEL ; SANCTION ; SCARIFICATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SYMBOLISATION ; SYMPTOME ; VIOLENCE ;Les structures médico-sociales sont de plus en plus souvent confrontées aux accès de violence des enfants, des adolescents et des adultes accueillis. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle s’accroît avec les évolutions sociales et l’essor d[...]MEYNCKENS-FOUREZ Muriel, Dir. ; VANDER BORGHT Christine, Dir. ; KINOO Philippe, Aut. ; AUSLOOS Guy, Préf. ; DELION Pierre, Postf. ; BOUTSEN Hubert, Aut. ; BIVORT Philippe, Aut. ; DAVELOOSE Jean, Aut. ; KEYSER Anne de, Aut. ; RENDERS Xavier, Aut. ; ROBIN Didier, Aut. ; HAYEZ Jean-Yves, Aut. | Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur | 2017 | 2ème | p. 399ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CONCRET ; COMMUNICATION ; EDUCATION ; HISTOIRE ; INSTITUTION ; INTERACTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE INSTITUTIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REUNION ; ROLE ; SANCTION ; SOIGNANT ; SOIN ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRANSDISCIPLINARITE ; TRANSGRESSION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les institutions soignantes ou éducatives, résidentielles ou non, qu’elles concernent des enfants, des adolescents ou des adultes, sont des lieux féconds de recherches, de formations et d’avancées encourageantes dans l’accompagnement de personne[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES, Aut. ; PALLE Christophe, Dir. | Saint-Denis-la-Plaine : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2017EPIDEMIOLOGIE ; MESUSAGE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Le rapport 2017 est composé de 10 cahiers indépendants (workbooks) : Politique et stratégie nationale, Cadre légal, Usages, Prévention*, Prise en charge et offre de soins, Bonnes pratiques*, Conséquences sanitaires et réduction des risques, Marc[...]Au cours des dernières décennies, la plupart des sociétés se sont faites plus répressives, leurs lois plus sévères, leurs juges plus inflexibles, et ceci sans lien direct avec l’évolution de la délinquance et de la criminalité. Dans ce livre, qu[...]ACCUEIL ; AUTORITE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION VERBALE ; ENFANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SANCTION ; VIOLENCE ;Si notre parole ne suffit pas, c'est le plus souvent parce que nous ne sommes pas fiables. Il est pertinent de commencer par analyser nos comportements. Et cela est valable pour l'ensemble des établissements sanitaires et sociaux. (...) La viole[...]FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANCTION PENALE ; TERMINOLOGIE ; VIOLENCE ;La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]ASSOCIATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MEDIA ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; DROIT ;La présente circulaire présente et commente les principales modifications pénales résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle définit aussi les orientations générales de politique répressive que les magist[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; STATISTIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit, pour mise en œuvre aux régimes d'assurance maladie et aux agences régionales de santé (ARS), les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé,[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MOBILISATION ; PREVENTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et [...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre de prendre un décret pour édicter le code de déontologie des infirmiers, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4312-1 du code de la santé publique,[...]Le concept d'autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de sépar[...]EUROPE ; FRANCE ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; DROGUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; USAGE ; ADDICTION ;Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains Etats outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contributio[...]Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en ont gros sur le coeur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, rédu[...]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]