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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]ABANDON SCOLAIRE ; ABSENTEISME ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ECOLE ; ELEVE ; GARDE ALTERNEE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION PARENT ECOLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que, en cas d'absentéisme scolaire, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues a[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE PRATIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; PERFUSION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;A partir d'une situation réelle, une étudiante en droit propose un cas pratique, dans lequel un patient vient à décéder des suites d'une erreur professionnelle commise par une infirmière au moment de réaliser certains soins techniques (retrait d[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La proposition de loi d'Éric Ciotti vise à compléter les solutions offertes à la justice en proposant, dans la lignée de son rapport sur l'exécution des peines remis au Président de la République le 7 juin 2011, l'instauration d'un service citoy[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;Le besoin des adolescents qui ne peuvent externaliser leur souffrance qu'à travers l'agir dépasse la réponse purement judiciaire. L'auteur cherche à frayer un espace de rencontre modérant la non-demande qui freine ce travail psychologique et l'i[...][s.n.] | 2011ADDICTION ; DETENU ; ENSEIGNEMENT ; FAMILLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE ; SECURITE ; SUICIDE ; TRAVAIL ; DROIT ;l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne sa[...]Le secret médical s'impose à tous les professionnels de santé : médecins, infirmières, pharmaciens...pour autant, il comporte certaines exceptions, qu'il faut connaître [résumé d'auteur]MEYNCKENS-FOUREZ Muriel, Dir. ; VANDER BORGHT Christine, Dir. ; KINOO Philippe, Dir. ; AUSLOOS Guy ; BIVORT Philippe ; DAVELOOSE Jean ; KEYSER Anne de ; HAYEZ Jean-Yves ; RENDERS Xavier ; ROBIN Didier ; BOUTSEN Hubert ; DIEU Claude ; LEIDGENS Christian | Louvain-la-Neuve : De Boeck | 2011 | p. 414ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DIRECTEUR ; EDUCATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION ; INSTITUTION ; POUVOIR ; PRECARITE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REUNION ; ROLE ; SANCTION ; SOIN ; SYSTEME DE SOINS ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les institutions soignantes ou éducatives, résidentielles ou non, qu'elles concernent des adultes, des enfants ou des adolescents, restent un terrain privilégié de recherche et de formation. Sur base de leur expérience plurielle, neuf acteurs de[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MORALE ; PREJUDICE ; REFLEXIVITE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; DROIT ;L'auteur présente deux exemples significatifs d'une attitude pouvant générer des accidents débouchant sur une mise en cause judiciaire. Le travail de soin est envisagé comme une série d'actes répétitifs, sans compréhension du résultat attendu, s[...]MORALI Alexandre, Aut. ; BARATTA Alexandre, Aut. ; HALLEGUEN Olivier, Aut. ; LEFEVRE Hassina, Aut. | 2011 | p. 578-580FRANCE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ENQUETE ; FORMATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ;La prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS) requiert des connaissances cliniques, criminologiques et juridiques. Sur la base d’une autoévaluation, notre étude met en évidence les insuffisances des praticiens dans un champ complex[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DETENU ; ETHIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;La prise en charge de patients auteurs d'actes criminels est source de questionnements pour les soignants, qui doivent se positionner dans cette relation de soins particulière. Depuis trois ans, l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi)[...]Le concept de harcèlement moral s'est largement répandu ces dernières années. A l'origine, les différends peuvent concerner les tâches et les fonctions à accomplir, les qualifications des personnels ou les modes d'organisation du travail nouveau[...]ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN INFIRMIER ; STAGE ; TUTORAT ; DROIT ;L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobser[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; BANLIEUE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE GENERALE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; HOMICIDE ; JUSTICE ; MEDIA ; MIGRANT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; PRECARITE ; RACISME ; SANCTION PENALE ; VIOL ; VIOLENCE ; SOCIETE ;A en croire le discours ambiant, nous vivons dans une société très violente. Instrumentalisée à coups de statistiques douteuses par les discours politiques, entretenue en permanence par le traitement médiatique des faits divers, l'émotion emport[...]LEMITRE Samuel ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ;"Parmi tous les crimes et délits, les plus bouleversants pour l'opinion publique sont de loin ceux à caractère sexuel. Quand les coupables sont des adolescents, c'est l'incompréhension. Mais au-delà du choc du passage à l'acte et de l'image de m[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXCLUSION ; GRAVITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANTE MENTALE ; TRAITEMENT ; PRATIQUE DU SOIN ;La prison et l'évolution actuelle de la pénalité illustrent de façon paradigmatique les multiples contraintes qui viennent de plus en plus enserrer l'acte de soin. Contrainte spatiale et sensorielle par la restriction de l'espace et des mouvemen[...]CASTRATION ; EDUCATION ; ENFANT ; FRUSTRATION ; PUBLICITE ; PULSION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ;Si personne n'ignore qu'il n'existe pas d'éducation sans sanction et que celle-ci est consubstantielle à tout acte éducatif, rien ne justifie pour autant de faire de la répression sa suite logique ou naturelle. Surtout si elle est pratiquée comm[...]DEFINITION ; EPIDEMIOLOGIE ; HORMONE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; RISQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'évolution récente de la criminalité et la mise en exergue de la pédophilie ont amené la psychiatrie à élargir son champ d'action et de compétences. De l'analyse du discernement au moment des faits, l'attente du magistrat, sous l'impulsion légi[...]LE RUNIGO Pierre, Aut. ; LAURIE Benoît, Aut. ; ALLOUCHERY Caroline, Aut. ; CNUDDE Guillaume, Aut. ; LOUVRIER Jacques, Aut. | 2011 | p. 493-497La politique de la juridiction de Douai, sous l’impulsion du procureur Luc Fremiot, s’est construite entre 2003 et 2008 en associant une prise en compte judiciaire très précoce des phénomènes de violence dans la famille, et une prise en charge t[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PAROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGUE ;Le psychologue, spécialiste de la parole et de la mise en mots des situations, participe à l'endiguement collectif de la dangerosité. Le repérage de facteurs de risque ne peut être opérationnel qu'à partir d'analyses spécifiques et personnalisée[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXCLUSION ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OBSERVANCE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TEMPS ; PRATIQUE DU SOIN ;Pouvoir imposer des soins, un traitement et-ou un suivi hors de l'hôpital, l'idée séduit des proches qui craignent des rechutes et leurs conséquences terrifiantes, qui appréhendent de revivre ce qu'ils ont traversé si leur fils, fille, frère, so[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La délinquance des mineurs a, en dépit des efforts entrepris depuis 2002 pour l'enrayer, continué de progresser, de façon inquiétante. Les mineurs délinquants commettent aujourd'hui des actes de délinquance plus fréquents et plus graves qu'hier,[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Mme Virginie Klès, rapporteur, a souligné qu'en introduisant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) en échange d'un abandon des poursuites, d'un aj[...]JOSEPH JEANNENEY Brigitte ; LECOQ Gilles ; BEAU Patrick ; GALLIER Philippe | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011AGRESSION SEXUELLE ; EVALUATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; DROIT ;L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) ont été saisies par leurs ministres respectifs d'une mission conjointe tendant à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créé[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SPECIFICITE ; DROIT ;La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant au plan civil qu'en matière disciplinaire, repose sur des régimes restrictifs. Elle a vocation à rester exceptionnelle. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiteraient porter plaint[...]ECOLE ; EDUCATION ; ETUDE GENERALE ; EXCLUSION ; FAMILLE ; MALTRAITANCE ; PEDAGOGIE ; PUNITION ; REPARATION ; SANCTION ; SCOLARITE ; SUJET ; VIOLENCE ;"La sanction est une pratique commune en éducation. On s'interroge plus sur sa légitimité que sur sa fonction et les mécanismes qu'elle met en jeu. Actuellement, on assiste à une ""judiciarisation"" des formes punitives au sein de l'institution [...]AULIAC Sylvie ; AZOULAY Avner ; BAUDON Fabrice ; BEIGNON Laetitia ; BOISYVON Annie ; BOTTE Claire ; BURGER Michel ; CARCEL Dominique ; CATTO Sylvie ; CHASSAGNE Laurent ; CLAUX Laure ; COLARD Guylaine ; CORLOSQUET Stéphane ; CURIE Annie ; DETREZ Corinne ; DUVAL Gwénaëlle ; FASSEUR Patrick ; FELLINGER Elisabeth ; FOLL Clémentine ; FOUILLAND Patrick ; KOCH Nicole ; KOHOU Maximilienne ; LANG Jean-Philippe ; LAUBIGNAT Didier ; LEBRUN LEGENT Catherine ; LE COCGUEN Anne ; LEFEBVRE Hans ; LINDEN Olivier ; LUZE Virginie ; MAGARELLI Stéphane ; MOREL Alain ; NEUVIALLE Hélène ; OLLIER Hélène ; PASTOUREAU Nathalie ; PELLEGRINI Stéphanie ; POINSARD Marjolaine ; ROBERT Nicole ; ROCHE DESBORDES Claude ; TARLEVE Emma ; TELLIER Christine ; VANSTEENSKISTE Laurent ; VIDAL Marianne ; VOIZE Frédéric | Paris : Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie | 2011ACCES AUX SOINS ; DROGUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants'[...]EQUIPE SOIGNANTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE ; UNITE DE SOIN ;De plus en plus, les établissements de soin accueillent des patients qui viennent consulter parce qu'une injonction ou une obligation de soin a été ordonnée par la justice à leur encontre. Une situation qui fait émerger de nombreuses questions p[...]DETENU ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ;Cette communication abordera la question de la prise en charge psychologique en milieu carcéral. L’auteur témoignera, à travers son expérience clinique au sein d’un centre de soin d’accompagnement et prévention en addictologie (CSAPA 1), mais ég[...]L’adolescence, période propice aux passages à l’acte du fait des remaniements internes et externes du sujet, est une période de paradoxes : besoin d’autonomie et de dépendance, activité et passivité. Il est ainsi difficile pour certains adolesce[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]DELINQUANCE JUVENILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION ; JUSTICE ;Yvan Lachaud a été chargé par le Président de la République de réfléchir à de nouvelles méthodes de traitement de la délinquance des jeunes, sous l'angle des réponses judiciaires susceptibles d'être apportées à ces actes, qu'il s'agisse de la sa[...]EXCLUSION ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Depuis quelques années, les rapports entre la santé mentale et la sécurité font l'objet d'un débat dont la tension relève des préoccupations souvent contradictoires propres aux différents acteurs impliqués. La récente loi autorisant les soins am[...]AUTOMEDICATION ; DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAITEMENT ; SANTE ;Le présent décret ajoute aux dispositions générales (articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique) concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (que tout établissement, organisme et professionnel d[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ;Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes.ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT PENAL ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique (y compris pour les mineurs délinquants et pour les conjoints auteurs de violences conjugales) et à la dé[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;La loi apporte de nombreuses modifications au code pénal et au code de procédure pénale, en matière de rétention et de surveillance de sûreté, d'injonction de soins et de surveillance judiciaire, d'interdiction faite à toute personne condamnée à[...]ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Le livre II de la sixième partie du code de la santé publique est réécrit. Concernant la biologie médicale, il définit les examens et leurs modalités de réalisation ; il détaille la structure et les missions des laboratoires (les anciens « labor[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT SEXUEL ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ;La violence sexuelle est devenue un problème majeur dans la société actuelle. La prise en charge des délinquances sexuelles interroge l'opinion publique devant les drames récents et interpelle, une nouvelle fois, les professionnels du soin afin [...]ALCOOL ; ALCOOLISME ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; RELATION D'AIDE ; ADDICTION ;La lutte contre les dommages induits par la consommation d'alcool suppose parfois l'utilisation de la contrainte. Deux modalités d'approche de la contrainte aux soins apparaissent : le cadre judiciaire fondé sur des mesures entourant la sentence[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]GERRA Gilberto, Dir. ; CLARK Nicolas, Dir. | Vienne : Office des nations unies contre la drogue et le crime | 2010NATIONS UNIES ; DROGUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SANCTION PENALE ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT ; USAGE ; ADDICTION ;Le présent document de synthèse vise à promouvoir une approche du traitement de la toxicomanie fondée sur les soins de santé. Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues accordent aux États Membres la souplesse nécessaire p[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; AGRESSIVITE ; ALTERITE ; CAS CLINIQUE ; CONCEPT ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELIT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; HISTORIQUE ; INCIVILITE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHANALYSE ; SANCTION ; SOCIETE ; THEORIE ; TRAUMATISME ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE SCOLAIRE ;Notre société considère que les problèmes de la jeunesse relèvent d'une démarche d'éducation. Quelles approches sont mises en oeuvre par les professionnels pour contenir la violence de certains jeunes et mener à bien leur mission éducative ? L'a[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]AUGER G, Aut. ; EL-HAGE W, Aut. ; BOUYSSY M, Aut. ; CANO Jean-Philippe, Aut. ; CAMUS V, Aut. ; GAILLARD P, Aut. | 2010 | p. 462-465DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; EVALUATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;Les auteurs de violences sexuelles (AVS) en injonction de soins, en application de la loi du 17 juin 1998, n'ont pas de circuit de soins spécialisés et il n'existe pas d'évaluation du fonctionnement de l'injonction de soins. Notre objectif était[...]CADIET Loïc ; CHAUVAUD Frédéric ; COLLECTIF ; GAUVARD Claude ; TSIKOUNAS Myriam | Paris : Publications de la Sorbonne | 2010 | p. 352BERTON G ; CORDAY C ; GROUVELLE L ; LAFARGE M ; NOZIERE V ; SAINT PHALLE N de ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; FEMME ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MINEUR ; MYTHE ; PEINE ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Des historiens, des juristes et des criminologues font le portrait de plusieurs femmes criminelles, dont les crimes font d'elles des monstres. Elles sont jugées plus sévèrement que les hommes car la société n'accepte pas que la femme soit crimin[...][s.n.] | Paris : Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie | 2010ACCES AUX SOINS ; DROGUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Des enjeux majeurs pour les personnes présentant des conduites addictives problématiques se jouent à l'intersection des missions des institutions du soin et des services de la justice. Or les relations entre ces deux systèmes, obligés de coopére[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSEUR ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DETENU ; MOTIVATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; RESISTANCE ;La tendance de la Justice reste aujourd'hui axée sur des 'obligations' de soins qui sont en réalité des 'incitations', puisque le Juge d'Application des Peines (JAP) ne peut vraiment contraindre un détenu à se soigner qu'à sa sortie de prison. L[...]MOULIAS R ; GUILLAUMOT Philippe ; COULANGE C ; GONTHIER R ; BOIFFIN A ; BECK H ; HOUDAYER JJ ; BARRET L ; BLITTE M ; DUMONT MH ; POREL E ; STEKA MP ; MYSLINSKI M ; VERON M | 2010 | p. 1-42ALMA ; CLIC ; COMITE DE LIAISON ; AIDANT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN A DOMICILE ; VULNERABILITE ;EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]Granville Stanley Hall, psychologue américain du début du xxe siècle, a publié en 1904 le premier ouvrage sur l'adolescence de l'époque moderne. Il est peut-être bon d'en rappeler le titre : Adolescence, its Psychology and its Relations to Physi[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, [...]L'auteur compare les mariages forcés dans trois Etats européens (La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni). Elle considère plus particulièrement les législations civiles et pénales susceptibles de s'appliquer à ces unions et recherche les action[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CITOYENNETE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; ECOLE ; PARENT ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Ce rapport est le fruit d'une large concertation auprès des professionnels de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes, ainsi que des débats tenus lors des Assises sur la prévention de la délinquance juvénile. [résumé d'éditeur]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Depuis 1998, le législateur oeuvre pour lutter contre la récidive en matière d'infractions sexuelles. La loi du 17 juin 1998, qui institue le suivi médico-judiciaire, et celle du 12 décembre 2005, qui instaure la surveillance judiciaire, en sont[...]FRESNES ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; DETENU ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le centre pénitentiaire de Fresnes (94) a récemment restructuré son dispositif de soins. Sous l'impulsion du psychiatre, l'équipe soignante propose désormais une prise en charge spécifique pour des patients non psychotiques. Cette spécificité re[...]BELGIQUE ; SUISSE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; ETUDE COMPARATIVE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions[...]BELGIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; CULPABILITE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; GENOGRAMME ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOTHERAPIE ; REPRESENTATION ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Dans notre pratique de psychothérapeute, nous constatons combien notre manière d'être et nos représentations influencent nos patients, que nous le voulions ou non. Constat banal de seconde cybernétique mais qui reste toutefois un peu déroutant p[...]En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans plus de neuf c[...]Depuis quatre ans nous animons des groupes de parole pour les auteurs de violences conjugales, dans trois contextes différents : un groupe ouvert, un deuxième groupe inclus dans un protocole pour des personnes faisant l'objet d'un dépôt de plain[...]CAS CLINIQUE ; COMORBIDITE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; EROTOMANIE ; HORMONOTHERAPIE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME DE KLINEFELTER ;A partir d'une observation clinique constituée sur la base d'une expertise psychiatrique présentencielle, nous avons étudié les rapports entre le syndrome de Klinefelter et les troubles psychiatriques, ainsi que leurs conséquences médicolégales.[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; ADULTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOTHERAPIE BREVE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; SUPERVISION ; THERAPIE ORIENTEE VERS LA SOLUTION ; TOXICOMANIE ;Yvonne Dolan : Je rencontre beaucoup de gens dans notre secteur professionnel du fait que je dispense des séminaires de formation sur la thérapie centrée sur la solution et l'hypnothérapie éricksonienne. Je donne ces séminaires au travers des Et[...]LOI DU 31 DECEMBRE 1970 ; LOI DU 5 MARS 2007 ; DROGUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicoman[...]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret ajoute une section 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; PEINE ; PRISON ; SANTE ; SOIN ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Article 77. L'article 712-21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'elles concernent les infractions violentes ou de nature sexuelle mentionnées à l'article 706-47, les expertises psychiatriques ordonnées préalablement aux mesures d'am[...]CONTROLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une enquête relative à la première année (2007) de contrôles avec possibilités de sanctions prononcées par les commissions éxécutives des ARH était lancée en 2008. La présente circulaire vise à fournir les résultats de cette enquête et à lancer [...]DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFRACTION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PEINE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide que la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet n'est pas contraire à la Constitution, à l'exception de son article 6 qui introdui[...]DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFRACTION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PEINE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, est modifié en plusieurs de ses articles. Le code pénal et le code de pro[...]CONTINUITE DES SOINS ; JUSTICE ; MEDECIN ; OBLIGATION DE SOINS ; REMUNERATION ; TOXICOMANIE ; TRAVAIL ;Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judicaire, perçoit une indemnité forfaitaire pour chaque[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]ACTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRAVAIL ;Le décret insère une section 1 au chapitre VII du titre IV du livre Ier du Code de la sécurité sociale, où sont indiquées les dispositions générales de la procédure de poursuites financières que l'organisme de sécurité sociale peut engager à l'é[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL ;La formation permettant aux médecins non psychiatres d'être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs comporte au minimum cent heures de formation théorique dispensées par une université ou par un organisme agréé de formation médicale co[...]SERON Claude ; WITTEZAELE Jean-Jacques ; FISCH Richard ; WATZLAWICK Paul ; WEAKLAND John | Louvain-la-Neuve : De Boeck | 2009 | p. 367BATESON G ; ECOLE DE PALO ALTO ; AIDE SOCIALE ; CHANGEMENT ; CYBERNETIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOTHERAPIE BREVE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; PSYCHOTHERAPIE ;A partir d'interventions thérapeutiques, tirées de cas concrets rencontrés dans le contexte judiciaire belge, les auteurs développent une réflexion sur la fonction - et les limites - des interventions thérapeutiques en général; ils en définissen[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 30 OCTOBRE 2007 ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'[...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette lo[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Pour une erreur de perfusion ayant entraîné le décès d'un patient hospitalisé, une étudiante infirmière voit sa responsabilité pénale engagée. La juridiction pénale retient, de surcroît, dans l'affaire la responsabilité unique de cette étudiante[...]