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FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ;Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]FEDERATION ADDICTION, Aut. ; AVIT Véronique, Aut. ; BARADAT Dorothée, Aut. ; CHARMATZ David, Aut. ; CHAUFTON Antony, Aut. ; COMMERLY Hélène, Aut. ; DUVAL Gwénaëlle, Aut. ; ETCHEBAR Françoise, Aut. ; LAMBERT Samra, Aut. ; OTERO Mariana, Aut. ; RIFFARD Sasha, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; TOTCHEVA Krassimira, Aut. | Paris : Fédération addiction | 2020ADDICTION ; COOPERATION ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; JUSTICE ;Ce guide pratique 'Santé Justice' sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la Direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan g[...]Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l’information du patient dans les règles de l’art.AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;L’année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l’injonctio[...]CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BILAN ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ;En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l’injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d’en proposer un bilan. La Fédérat[...]Depuis le début des années 2000, période où a commencé l’envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d’aller se soigner est faite par n’importe quelle autorité (de l’enquête[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]AGRESSION ; AUTONOMISATION ; CRIME ; HUMANISME ; PEINE ; PROCES ; RECIDIVISME ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; VICTIMOLOGIE ;Absolument inédit jusqu’il y a peu de temps, l’espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l’exécution de[...]AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; INTERNET ; INTRANET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent décret abroge, aux dates qu'il prévoit expresséme[...]CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]AGRESSION SEXUELLE ; ANAMNESE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CONSEQUENCE ; INJONCTION DE SOINS ; PASSAGE A L'ACTE ; PERSONNALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Façonnée par la culture et l’éducation, la sexualité humaine s’organise autour du principe du consentement mutuel, et d’autres limites fixées par la loi, entre les partenaires des échanges émotionnels et des relations sexuelles. Quand ce n’est p[...]ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]BERNARD Julie, Aut. ; LE GAL D, Aut. ; BRUGALLE J, Aut. ; GOHIER B, Aut. ; ORSAT M, Aut. | 2019 | p. 297-303AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DANGEROSITE ; EFFICACITE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECIDIVISME ;L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]AGRESSEUR MAJEUR ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; GROUPE DE PAROLE ; HOMOSEXUALITE ; HONTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ;La prise en charge de groupe est particulièrement pertinente auprès des auteurs de violences. Le cas de Philippe, qui a commis des récidives d’agressions sexuelles auprès d’adolescents, permet d’illustrer comment le groupe offre un espace respec[...]Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE LOURDE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; HOPITAL DE JOUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ;Nous avons été sollicités en novembre 2016 par un service de psychiatrie hospitalière de la personne âgée pour prendre en charge une patiente dans le cadre d’une mesure administrative d’obligation de soins. Pour nous, soignants, l[...]BOTBOL Michel, Aut. ; CHOQUET Luc-Henry, Aut. ; HAMON H, Aut. ; GOURBIL A, Aut. | 2019 | p. 1-11 [37-216-G-20]ADOLESCENT ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement, quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social,[...]CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Les liens entre psychiatrie et sécurité publique sont historiques.Peut-être la psychiatrie contribue-t-elle à la sécurité des personnes lorsqu'elle enferme des malades dangereux ? Ou lorsqu'elle prête son concours à l'autorité judiciaire ? Si el[...]COUTANCEAU Roland, Dir. ; LACAMBRE Mathieu, Dir. ; BLACHERE Patrick, Dir. ; TRUFFAUT Joséphine, Dir. | Malakoff : Dunod | 2019 | p. 272ADOLESCENT ; ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; ALTERITE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EDUCATION SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; SEXUALITE ; TRANSGENERATIONNEL ;La sexualité relève de la sphère individuelle interpersonnelle et psychoaffective. La question de la rencontre avec l'autre y est fondamentale. Lorsqu'elle est imposée, elle devient violence qui fait effraction dans l'intime. Se pose alors la qu[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FORMATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIGNANT ; VICTIME ;Comment les soignants réagissent-ils face à la violence sexuelle lors d'une simple prise en charge ? Deux situations explorées : 1. quand le soignant rencontre l'enfant victime. 2. quand le soignant est conduit à soigner un patient pédophile.