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L'auteur de cette monographie sur le célèbre criminel aliéné était conseiller à la Cour de cassation, et précédemment juge d'instruction et ancien président à la Cour d'appel.Dictionnaire de Edme Théodore Bourg Saint-Edme, de 'Esclaves' à 'Ordalie' (NB : ce tome 4ème porte 'TOME TROISIEME')SALEILLES R ; MORIN Gaston ; TARDE Gabriel | Paris : Félix Alcan | 1909 | 2e éd. revue et mise au point | p. XII-287CRIME ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; MEDECINE ;CODE ; DELIT ; DEMENCE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; RESPONSABILITE ;Dictionnaire de Edme Théodore Bourg Saint-Edme, de 'Oreille coupée' à 'Yeux' (NB : ce tome 5ème porte 'TOME QUATRIEME')Dictionnaire de Edme Théodore Bourg Saint-Edme, de 'Assemblée' à 'Boire et manger'Dictionnaire de Edme Théodore Bourg Saint-Edme, de 'Bois' à 'Escalade'Dictionnaire de Edme Théodore Bourg Saint-Edme, de 'Abandon' à 'Assassinat'[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ;Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote X.[s.n.]Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de discipline réuni le 21 septembre 2016 dans le cadre d’une procédure menée à l'encontre de son client, qui a donné lieu à un avis favorable à son exclusion [...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SPECIFICITE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Abrogeant plusieurs instructions (BOCP n° 86-051-M0 du 15 avril 1986, BOCP n° 88-050-M0 du 14 avril 1988, BOCP n° 91-051-B1-M0 M9 du 15 avril 1991, BOCP n° 96-127-M0 du 22 novembre 1996, BOCP n° 02-040-M0-B1-B du 3 mai 2002 et BOCP n° 04-020-M0-[...][s.n.]Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24)CONTROLE ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TABAGISME ; TRACABILITE ; USAGE ; VAPOTAGE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions réglementaires du titre premier (relatif à la lutte contre le tabagisme) du livre cinquième de la troisième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les règles applicables en matière d'i[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la date à laquelle les fonctionnaires, agents contractuels et praticiens en contrat à durée indéterminée (CDI) relevant d'un établissemen[...]ACCESSIBILITE ; CONTROLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/8[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'intérieur, le président de la république décrète l'ajout d'un titre deuxième bis (relatif aux formations aux premiers secours) au livre septième du code de la sécurité intérieure. Ce faisant[...][s.n.][s.n.]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EMPRISE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]