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AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la responsabilité du Conseil constitutionnel pour la mise à la disposition du public sur un portail dédié des décisions de justice rendues dans le cadre d'une procédure de qu[...]ADULTE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;L'expertise psychologique judiciaire, née de l'ordonnance de 1945 dans le champ des mineurs, s'est progressivement développée dans de nombreux domaines (enfant/adulte, civil/pénal, mis en examen/plaignant, agresseur/victime), se structurant auto[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]ACCESSIBILITE ; DECISION DE JUSTICE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions juridictions judiciaires et administratives, le présent arrêté établit le calendrier des dates de mise à la disp[...]BASE DE DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE COPIE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Le présent décret introduit une section 6 au chapitre premier du titre quatrième du livre septième du code de justice administrative, réglementant la mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictio[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRIME ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE ; DIAGNOSTIC ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREJUDICE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; RECIDIVISME ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Faits et preuves, intention et culpabilité, crédibilité et vérité… se trouvent souvent confondus dans le champ judiciaire. Comment peut s’appliquer le 'savoir psy' ? Quels sont les enjeux éthiques ? Diagnostiquer, évaluer la dangerosité et le ri[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Modifiant de nombreuses dispositions réglementaires de plusieurs codes (de procédure civile, de la sécurité sociale, de l'action sociale et des familles, de justice administrative, de l'organisation judiciaire, et même rural et de la pêche marit[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Le Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation se prononcent sur l'opportunité d'une mainlevée de soins sans consentement ordonnée par une cour d'appel, suite à l'admission d'un patient en hospitalisation [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Rappelant les articles L. 3213-1, L. 3211-2-1, et L. 3211-11 du code de la santé publique (et donc, d'une part, qu' « une personne ne peut être admise ni maintenue en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État sous la forme d'un[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt (dans lequel ils cassent seulement sur la forme, et non sur le fond, l’ordonnance rendue le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles), les juges de la première chambre civile de la Cour de cass[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation cassent et annulent, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 5 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, sans statuer sur les [...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Au vu des dispositions des articles L. 3211-3 et L. 3213-1 du code de la santé publique, les juges de la Cour de cassation émettent l'avis suivant : un préfet ne peut aucunement différer la décision administrative imposant des soins psychiatriqu[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation dispense le médecin de porter expressément la mention explicite d'atteinte à l'ordre public dans le certificat médical qu'il rédige dans le cadre d'une mesure[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DESORIENTATION SPATIO TEMPORELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION CIVILE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]
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