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AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;NouveautéNYSSENS Grégoire, Aut. ; HENRIQUET DUHAMEL Marie-Cécile, Préf. ; DELCOMMUNE Jean-Marie, Préf. ; MENEGALLI Graziella, Postf. ; THYS Isabelle, Postf. | Toulouse : Erès | 2024 | p. 313ADOLESCENT ; EDUCATION SPECIALISEE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; VIE QUOTIDIENNE ;Depuis plus de 20 ans, l’équipe éducative du Tamaris à Bruxelles, une institution d’hébergement pour adolescents adressés par le tribunal ou les services de protection de l’enfance, déploie une clinique éducative s’inspirant du courant de la psy[...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]BOUZNAH Serge, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | Paris : In Press | 2024 | 1ère édition | p. 182AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CLINIQUE ; GUIDE PRATIQUE ; MEDIATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE ; SCOLARISATION ; TRANSCULTUREL ;Guide de médiation en santé : approche transculturelle La médiation en santé s’appuyant sur une approche transculturelle est un dispositif technique qui lutte contre des situations de blocage dans les prises en charge.Elle est à visée ponctuell[...]ADOLESCENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ATTACHEMENT ; ECRAN ; ENFANT ; FAMILLE ; JUSTICE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NUMERIQUE ; PARENTALITE ; SEPARATION CONJUGALE ;Partant de la situation commune de bien des enfants et des adolescents d’être séparés a minima d’un de leurs parents, l’ouvrage propose une réflexion inédite sur la manière dont les relations familiales sont traversées par les usages du numériqu[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À par[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPETITION ;Cette critique des surdéterminations sociales des possibilités de contenance des lieux de placement PJJ me semble un pas indispensable dans la construction d’une pensée concernant leur fonction effective vis-à-vis des jeunes accueillis. Cette ré[...]MACCOTTA Jean-Christophe, Dir. ; TOUSSAINT Emmanuelle, Aut. ; SALMON Justine, Aut. ; JOURNEAU-ABDERRAHIM Garance, Aut. ; LAROSE Patrick, Aut. ; ESSADEK Aziz, Aut. ; BERGAMI G BARBOSA Pablo, Aut. ; BEAUQUIER MACCOTTA Bérengère, Aut. | 2023 | p. 30-49AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; NOURRISSON ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Au sommaire. La souffrance psychique chez les enfants placés par E. Toussaint et J. Salmon. Une vie mal placée par G. Journeau-Abderrahim et P. Larose. De la 'contenance' des lieux de placement pour mineurs délinquants par P. Bergami G. Barbosa.[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; CRISE CLASTIQUE ; DETENTION ; FONCTION CONTENANTE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;En ce qui concerne l’histoire de vie de Gaspard qui nous a inspiré ce triste titre d’une 'vie mal placée' (c’est-à-dire une vie entière à être placé, déplacé, confié, éloigné, incarcéré, etc.), elle représente presque de manière paradigmatique '[...]ADOLESCENT ; ARTS MARTIAUX ; CORPS ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MENTALISATION ; PAROLE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; SPORT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le sport est utilisé comme médium d’intervention auprès de jeunes ayant eu recours au passage à l’acte et pris en charge par le système de justice pénale pour adolescents. Les rationnels qui guident son utilisation sont multiples. Le présent art[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64ADOLESCENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FAMILLE ; MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RENCONTRE ;Comment l’investigation psychologique menée au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse peut-elle, malgré la contrainte qu’elle représente, permettre d’engager un véritable travail du lien ? Cet article propose une réflexion autour des mo[...]Ceci est une fiction… à cela près qu’elle pourrait paraître de plus en plus réelle à mesure que les mois passent. Cet échange nous plonge dans une prospective du pays à propos de la protection de l’enfance. Nous y trouvons les positionnements d[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]CONSEIL D'ETAT ; COMMUNICATION VERBALE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de justice administrative, notamment celles du chapitre cinquième (relatif aux procédures orales d'instructio[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de [...]NOUVELLE CALEDONIE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; GROUPE DE PAROLE ; MALTRAITANCE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Comment ‘soigner’ des délinquants juvéniles et violents, non-névrotiques, avec des nouvelles problématiques psychopathologiques, psychosociales et culturelles ? Avec dix années de pratique de terrain, nous avons développé un groupe plurigénérati[...]