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JURIDICTION ADMINISTRATIVESynonyme(s)
tribunal administratif
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION SOCIALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CASIER JUDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]CONSEIL D'ETAT ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; DIRECTEUR ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Se prononçant sur la requête présentée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs visant à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-663 du 4 [...]CONSEIL D'ETAT ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; DIRECTEUR ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Se prononçant sur la requête présentée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs visant à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-663 du 4 [...]CONSEIL D'ETAT ; AMIANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État, statuant au contentieux, annule l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; JUSTICE ;Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]ASSURANCE ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; JUSTICE ;Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]AGRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VICTIME ; DROIT ;Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprude[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]CONSEIL D'ETAT ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDICALISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le cad[...]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GESTION DE CONFLIT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RETRAITE ; JUSTICE ;Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'Office national[...]LECA Antoine ; GAUMONT-PRAT Hélène ; CASTAING Cécile, Coord. ; CLEMENT Jean-Marie ; BELANGER Michel ; BLANCO Florent ; BLOCH Laurent ; DUJARDIN Valériane ; TEREMOANA HELLEC Arnaud ; LEGROS Bérengère ; LUNEL Alexandre ; MEMETEAU Gérard ; PENY Christine ; BRUNIER Jacques ; CLEMENT Cyril ; FILIPPI Isabelle ; MARIN Philippe ; MARTINENT Eric ; MOKRANI Sabrina ; NGAMPIO-OBELE-BELE Urbain ; SAISON-DEMARS Johanna ; SALAMEH Joseph ; SEGADE Jean-Paul ; STINGRE Didier ; VIOUJAS Vincent ; BATTIN Jacques ; BRAMI Gérard ; BUBIEN Yann ; GRANRY Jean-Claude ; COUTANT Régis ; MOLL Marie-Christine ; BYK Chirstian ; DAVER Corinne ; DELPRAT Laurent ; DEMICHEF Francine ; DUPRAT Jean-Pierre ; GRUSON David ; MARKUS Jean-Paul ; NICOLAS Guylène ; PAGES Jacques ; PELJAK Dominique ; PITCHO Benjamin ; VAUTARD Aurélien ; VIALLA François ; VILLENEUVE Pierre | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2014 | p. XIV-750AUTONOMIE ; COMITE D'ETHIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTORIQUE ; INDEMNITE ; INSTITUTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALTRAITANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; VACCINATION ;L'hôpital public le droit médical et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'oeuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, membre de l'Inspection générale des affaires sanitair[...]